Les interventions de Ericka Bareigts sur ce dossier
344 amendements trouvés
22/05/2018 — Amendement N° AC87 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Biémouret, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vall...
Après le mot : « public », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 25 : « à caractère administratif ». Exposé sommaire : L'article 16 traite de la gouvernance. Après avoir donné des responsabilités aux branches professionnelles qu'elles n'auront pas les moyens d'assumer, vous procédez à une recentralisation de la gouvernance...
15/06/2018 — Amendement N° 2241 au texte N° 1019 - Article 17 (Tombe)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Victory, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battist...
Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « 13° Les organismes figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale et de la formation professionnelle, agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers. » Exposé sommaire : Contrairement...
15/06/2018 — Amendement N° 2240 au texte N° 1019 - Article 17 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory
Compléter l'alinéa 39 par les mots : « gérés par des organismes à but non lucratif ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, les établissements privés relevant de l'enseignement supérieur sont habilités à percevoir la part dite « hors quota » de la taxe d'apprentissage, mais à condition que ces établissements soient gérés par des organismes à but no...
15/06/2018 — Amendement N° 2239 au texte N° 1019 - Article 17 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victo...
I. – À l'alinéa 19, substituer au taux : « 87 % » le taux : « 77 % ». II. – En conséquence, à alinéa 20, substituer au taux : « 13 % » le taux : « 23 % ». Exposé sommaire : Nous souhaitons revenir au 23 % du barème tel qu'il existe. Vous risquez de fragiliser le système et ce n'est pas souhaitable. Nous l'avions déjà souligné en commis...
15/06/2018 — Sous-Amendement N° 2237 à l'amendement N° 1840 au texte N° 1019 - Article 19 (Rejeté)
Mme Bareigts, Mme Benin, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Bello, M. Lorion, M. Serville, Mme Sa...
À l'alinéa 12, après le mot : « handicapé », insérer les mots : « , en fonction des spécificités des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et de la situation géographique des centres de formation d'apprentis, ». Exposé sommaire : Les opérateurs de compétences auront pour mission d'assurer le financement des Centres de Fo...
13/06/2018 — Amendement N° 2013 au texte N° 1019 - Après l'article 65 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain...
Les deuxième à quatrième alinéa du I de l'article 23 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Afin d'assurer ce contrôle, la Haute Autorité est saisie par la personne concernée, préalablement au début de l'exercice de l'activité envisagée. Elle peut êtr...
13/06/2018 — Amendement N° 1864 rectifié au texte N° 1019 - Après l'article 22 (Rejeté)
Mme Manin, Mme Bareigts, Mme Benin, Mme Bello, Mme Sanquer, M. Mathiasin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Lorion, M. Le...
À titre expérimental pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, la formation peut être exécutée par un ou plusieurs formateurs issus de l'environnement géographique au sens de la loi n° 2016‑1657 du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure...
13/06/2018 — Amendement N° 1651 au texte N° 1019 - Après l'article 65 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain...
Le II de l'article 23 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est ainsi rédigé : « II. ― Les avis de compatibilité peuvent être assortis de réserves dont les effets s'imposent à la personne concernée pendant une période maximale expirant trois ans après la fin de l'exercice des fonctions gouvernem...
13/06/2018 — Amendement N° 1395 au texte N° 1019 - Article 66 (Tombe)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts
À l'alinéa 4, après le mot : « aux », insérer les mots : « caractéristiques et contraintes particulières des ». Exposé sommaire : Depuis de longues semaines, nous alertons le Gouvernement sur le fait que le projet de loi qui nous est soumis ne prend pas en compte la spécificité de nos territoires : - Le transfert de la gestion des CFA aux...
13/06/2018 — Amendement N° 1381 au texte N° 1019 - Titre (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
Substituer au mot : « choisir » le mot : « subir ». Exposé sommaire : Le projet de loi s'intitule « projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Au-delà du fait que notre longue discussion dans cet hémicycle a bien démontré que salariés et demandeurs d'emploi auront plutôt à subir leurs parcours professionnels avec ...
13/06/2018 — Amendement N° 1380 au texte N° 1019 - Article 66 (Tombe)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory
Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : L'article 66 renvoie à une ordonnance ultérieure dont l'objet est, notamment, de corriger les erreurs matérielles contenues dans ce projet de loi ainsi que les erreurs de coordination. Au-delà du fait que ce gouvernement a trop pris l'habitude d'enjamber le Parlement en recourant aux ordonnances...
13/06/2018 — Amendement N° 1379 au texte N° 1019 - Après l'article 66 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
I. – Dans les réseaux d'exploitants d'au moins trois cents salariés en France, liés par un contrat de franchise mentionné à l'article L. 330‑3 du code de commerce qui contient des clauses ayant un effet sur l'organisation du travail et les conditions de travail dans les entreprises franchisées, lorsqu'une organisation syndicale représentative a...
13/06/2018 — Amendement N° 1377 au texte N° 1019 - Après l'article 66 (Rejeté)
M. Potier, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, ...
I. – Dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur l'opportunité de créer un « temps partiel civique » pour les salariés souhaitant réduire leur temps de travail pour s'engager dans un projet associatif. II. – Au-delà du...
13/06/2018 — Amendement N° 1375 au texte N° 1019 - Après l'article 66 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
L'article L. 3142‑3 du code du travail est ainsi rédigé : « Il est interdit d'employer le salarié dans les trois jours qui suivent la naissance survenue au foyer du salarié ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. » Exposé sommaire : En matière d'égalité professionnelle et de partage des tâches, nous sommes loin du compte ...
13/06/2018 — Amendement N° 1374 rectifié au texte N° 1019 - Après l'article 66 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Au début du 3° de l'article L. 3142‑4 du code du travail, le mot : « Trois » est remplacé par le mot « Six ». Exposé sommaire : En matière d'égalité professionnelle et de partage des tâches, nous sommes loin du compte. En matière de congés parentaux, nous sommes en retard : le partage entre aprents du temps consacré aux jeunes enfants est enc...
13/06/2018 — Amendement N° 1260 au texte N° 1019 - Après l'article 66 (Non soutenu)
M. Aviragnet, M. Vallaud, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Rabault, Mme Batti...
Au 1er janvier 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences d'un allongement à 30 jours calendaires, pour un enfant, ou 45 jours calendaires, pour deux enfants ou plus, de la durée du congé paternité et d'accueil de l'enfant. Ce rapport évalue également les conséquences économiques et sociales de la création d'un con...
12/06/2018 — Sous-Amendement N° 2202 à l'amendement N° 2100 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
À l'alinéa 2, substituer au mot : « mobilise », les mots : « peut demander à mobiliser ». Exposé sommaire : Par votre amendement vous rendez obligatoire la mobilisation des crédits du CPF de la personne dans le cadre d'une reconversion professionnelle alors qu'aujourd'hui c'est bien le salarié qui peut, à sa demande, décider de mobiliser s...
12/06/2018 — Sous-Amendement N° 2201 à l'amendement N° 2091 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory...
À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot : « trois ». Exposé sommaire : Comme nous le rappelions au début de la discussion sur cet article 1er, votre projet de loi comporte un sacré trou dans la raquette puisque vous n'avez pas prévu de revaloriser annuellement le compte personnel de formation en fonction de l'inflation constatée...
12/06/2018 — Amendement N° 2034 au texte N° 1019 - Article 16 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Après l'alinéa 57, insérer l'alinéa suivant : « 6° D'un collège de représentants d'associations de personnes en situation de handicap, de personnes précaires et de chômeurs ; ». Exposé sommaire : L'article 16 du projet de loi crée l'établissement public « France compétence » qui sera chargé de la régulation de la formation professionnelle ...
12/06/2018 — Amendement N° 2031 au texte N° 1019 - Article 16 (Rejeté)
Mme Bareigts, Mme Benin, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, M. Mathiasin, M. Lorion, Mme Bello, Mme K...
Compléter l'alinéa 60 par la phrase suivante : « Les modalités de représentation des collectivités de l'article 73 dans les différents collèges du Conseil d'administration de France Compétences sont également déterminés par ce décret. » Exposé sommaire : La création de la nouvelle agence France Compétences ne doit pas conduire à ce que les s...
