Les interventions de Ericka Bareigts sur ce dossier

138 amendements trouvés


27/11/2017 — Amendement N° 187 au texte N° 387 - Article 44 ter (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Garot, M. Alain David, M. Pueyo, Mme Pires Beau...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « Il porte également sur l'intégration du dispositif d'aide médicale d'État dans l'assurance maladie et de l'accès pour tous à une complémentaire santé pour les plus précaires. « Ce rapport établit : « – un état des lieux des dysfonctionnements dans l'accès des personnes au dispositif d'a...

24/11/2017 — Amendement N° AS46 au texte N° 387 - Article 35 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « Toutefois, les prestataires de service ou distributeurs de matériels mentionnés à l'alinéa précédent ne peuvent être sous le contrôle direct ou indirect d'une personne physique ou morale qui poursuit un but lucratif en exerçant à titre principal une activité soit de fournisseur, de distributeur o...

24/11/2017 — Amendement N° AS73 au texte N° 387 - Article 35 (Tombe)
Mme Bareigts, M. Aviragnet

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : «e) Permettre une orientation pertinente des patients atteints d'insuffisance rénale chronique sévère vers la modalité de prise en charge la plus adaptée à leur situation, dès que possible conservatrice de la fonction rénale restante, permettant d'éviter ou de retarder la dialyse, ou d'accompagner vers la greffe réna...

24/11/2017 — Amendement N° AS51 au texte N° 387 - Article 12 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XI – Le dernier alinéa de l'article L. 137‑27 du code de la sécurité sociale est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « et est réévalué au 31 décembre de chaque année de manière à ce que le produit de la contribution de l'année suivante soit équivalent à celui de l'année passée en e...

24/11/2017 — Amendement N° AS67 au texte N° 387 - Article 9 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, M. Aviragnet, M. Vallaud, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Letchimy

I. – À l'alinéa 4, substituer aux références : « I et II » les références : « I, II et IIbis ». II. – En conséquence, après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – Par dérogation au II, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2018, dans les collecti...

24/11/2017 — Amendement N° AS59 au texte N° 387 - Article 36 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud

Après l'alinéa 3, insérer les quatre alinéas suivants : « Ibis A. – Après l'article L. 162‑14‑1‑2 il est inséré un article L. 162‑14‑1‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 162‑14‑1‑3. – Une commission de la télémédecine est créée auprès de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. Cette commission, présidée par le directeur général de l'Union n...

24/11/2017 — Amendement N° AS53 au texte N° 387 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Les ministres chargés des solidarités et de la santé et de l'action et des comptes publics remettent au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2019, un rapport d'évaluation sur les conséquences financières de la hausse du taux de la contribution sociale généralisée d'1,7 %. » Exposé somm...

24/11/2017 — Amendement N° AS66 au texte N° 387 - Article 7 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIV. – Les ministres chargés des solidarités et de la santé et de l'action et des comptes publics remettent au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2019, un rapport d'évaluation des premières conséquences financières de la suppression ou de la réduction des cotisations sociales. » Exposé sommai...

24/11/2017 — Amendement N° AS56 au texte N° 387 - Article 11 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous pensons que cet article est un cavalier législatif. En effet, la suppression du régime social des indépendants devrait faire l'objet d'une loi ordinaire à part entière. La loi de financement de la sécurité sociale est une loi qui vise à assurer la maîtrise des dépenses de santé or cet article es...

24/11/2017 — Amendement N° AS71 au texte N° 387 - Article 44 bis (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Faure, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un amendement du Gouvernement, déposé en catimini et adopté à la va-vite par l'Assemblée Nationale lors de la séance de nuit du vendredi 27 octobre dernier, a supprimé la généralisation du tiers payant à l'ensemble de la population qui devait entrer en vigueur au 30 novembre prochain. Par manque de cou...

24/11/2017 — Amendement N° AS62 au texte N° 387 - Article 34 (Retiré)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – L'évaluation de l'impact de l'élargissement des obligations vaccinales est réalisée par la Haute Autorité de santé (HAS) chaque année à compter du dernier trimestre 2019. Elle est rendue publique. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à apporter une évaluation annuelle, à compter ...

24/11/2017 — Amendement N° AS54 au texte N° 387 - Article 7 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIV. – Les ministres chargés des solidarités et de la santé et de l'action et des comptes publics remettent au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2019, un rapport d'évaluation des premières conséquences financières de l'abrogation des cotisations sociales. » Exposé sommaire : Le présent amen...

24/11/2017 — Amendement N° AS47 au texte N° 387 - Article 48 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la situation des établissements de soins de suite et de réadaptation très spécialisés, du point de vue de la dotat...

24/11/2017 — Amendement N° AS61 au texte N° 387 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud

Après l'alinéa 9, insérer les cinq alinéas suivants : « dbis) Le III est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux I et II, sont assujettis à la contribution sociale au taux de 6,3 % les revenus visés aux 1° et 2° du III de l'article L. 136‑2, perçus par les personnes dont les revenus de l'avant-dernière année, définis ...

24/11/2017 — Amendement N° AS52 au texte N° 387 - Article 35 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : «d bis) Renforcer les initiatives de démocratie en santé ; ». Exposé sommaire : Les retours de terrain montrent que les démarches de démocratie en santé sont porteuses d'innovations organisationnelles très qualitatives. Les conseils locaux de santé (CLS), qui rassemblent notamment des professionn...

24/11/2017 — Amendement N° AS65 au texte N° 387 - Article 7 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIV. – Les ministres chargés des solidarités et de la santé et de l'action et des comptes publics remettent au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2019, un rapport d'évaluation des premières conséquences financières de la hausse du taux de la contribution sociale généralisée d'1,7 point. » Exp...

24/11/2017 — Amendement N° AS68 au texte N° 387 - Article 11 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Lou...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet amendement de suppression est justifié parce que nous estimons que cet article est un cavalier législatif. En effet, la suppression du régime social des indépendants devrait faire l'objet d'un projet de loi distinct à part entière. Le groupe Nouvelle Gauche appelle de ses vœux un débat approfondi ...