Organisation et transformation du système de santé
(Article 2)

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 7°(nouveau) Les éléments relatifs à son accompagnement médico-social. » Exposé sommaire : Cet amendement, dont l'UNIOPSS et l'APF France Handicap sont à l'origine, propose d'ouvrir la possibilité de disposer au sein de l'espace numérique en santé une rubrique liée à son accompagnement médico-so...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et sociales ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à ce que les capacités d'accueil des facultés de médecine soient définies en tenant compte de l'objectif de réduction des inégalités territoriales et sociales d'accès aux soins...

À la seconde phrase de l'alinéa 8, après le mot : « patient » insérer les mots : « , hospitalisé ou non hospitalisé ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, dont la FEHAP, FHF, FHP et UNICANCER sont à l'origine, propose de préciser que les « télésoins » sont également ouverts aux patients hospitalisés à l'image de ce qui s...

Après le mot : « territoire » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « . Le conseil territorial de santé évalue les projets territoriaux de santé et présente leur bilan à la conférence régionale de santé. » ; ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement présenté par le groupe socialiste est de donner un rôle central au conseil territo...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le projet territorial de santé a pour durée celle du diagnostic territorial partagé auquel il est rattaché. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, dont France Assos Santé est à l'origine, propose de renforcer la place des usagers dans la préparation du projet territorial de sa...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « épreuves » le mot : « examens ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste propose de supprimer véritablement le numerus clausus. Le Gouvernement a annoncé dans son plan Ma santé 2022 la suppression du numerus clausus or il apparait que ce n'est pas ce qu'il fait avec ce texte. Du moins, pas...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe socialiste propose d'inscrire un principe de non discrimination pour les transports sanitaires dans le code de la santé publique. Plusieurs associations se mobilisant pour défendre les dro...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, dont France Assos Santé est à l'origine, prévoit d'utiliser la plateforme des données de santé pour effectuer le rappel des patients dans le cadre d'une alerte sa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Concernant l'accès à des soins de qualité, des transformations majeures ont été mises en place lors du précédent quinquennat : le tiers-payant généralisé d'abord, qui se pratique dans la plupart des ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans tous les départements d'outre-mer, les hôpitaux font face à des surcoûts liés à l'insularité, aux dépenses de personnel, aux frais d'approche (transports et taxes), aux évacuations sanitaires ma...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à lutter contre la dénutrition notamment dans les EHPAD. Selon la HAS, la dénutrition touche 15 à 38 % des personnes âgées en institutions, et autour de 50 %...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise au rétablissement du tiers payant généralisé. Le tiers payant est un levier majeur pour faire évoluer l'offre de santé et faire progresser la justice sociale...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste travaillé avec le concours de France Assos Santé, propose d'intégrer des représentants des associations d'usagers au conseil de l'Union Nationale des Caisses Assur...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur les services de protection maternelle infantile, comme recommandé par le rapport d'information “Bâtir une politique de prévention ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, travaillé avec France Assos Santé, propose d'intégrer des représentants des associations d'usagers au sein du comité économique des produits de santé (CEPS). Le ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe socialiste propose d'étendre le contrat d'engagement de service public (CESP) au premier cycle des études de médecine. Par conséquent, nous proposons que cette mesure incitative soit ouvert...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe socialiste propose la mise en œuvre du tiers payant intégral pour le « 100% santé » sur le dentaire, l'optique et l'audiologie. L'accès aux lunettes, aux soins dentaires et aux aides audit...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les Appartements de coordination sont des dispositifs médico-sociaux composés d'équipe pluridisciplinaire (médecins, infirmiers, psychologues, travailleurs sociaux de niveau II et III) permettant d'a...