Conseil économique social et environnemental

Le président est taquin. Il me semble que, lorsque les pétitionnaires s'adressent à l'Assemblée nationale ou au Sénat, ils souhaitent que nous examinions effectivement le sujet posé. Comme je l'ai indiqué en commission, je suis assez réservé. Madame Dubré-Chirat, je vous demande de retirer un amendement… que vous n'avez pas signé, mais puisque...

Dès que nous avons commencé à travailler sur le texte, ce fut une de nos premières alertes. En effet, compte tenu de la diversité, de la richesse des territoires d'outre-mer, nous avons décidé de mentionner de nouveau – puisqu'elle avait été effacée – cette spécificité. Vous affirmez que nous passons, pour l'outre-mer, d'une représentation de ...

Le droit de pétition n'a pas vocation à être exercé uniquement auprès du CESE, mais également auprès de nombreux pouvoirs publics. Il s'agit d'un droit d'interpellation hérité de la Révolution. Il ne serait pas logique que l'Assemblée s'en dessaisisse au profit du CESE.

Il est identique au précédent, qui a été très bien défendu. L'argumentation est la même.

C'est exactement ce que prévoit aujourd'hui l'article 5 de l'ordonnance de 1958 : « Le Conseil économique, social et environnemental peut désigner l'un de ses membres pour exposer devant les assemblées parlementaires l'avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis. » Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Lors des auditions et des réunions de commission, nous avons réalisé un important travail sur les enjeux de sincérité et de transparence, lesquels revêtent, comme vous l'avez souligné, une importance primordiale pour le succès d'une consultation. Une consultation qui serait, dès le départ, frappée du sceau de l'insincérité, ne pourrait pas fonc...

Comme nous avons largement débattu, j'essaierai de me montrer synthétique : je suis favorable à l'amendement no 283 de Mme Rossi ainsi qu'aux deux sous-amendements identiques – dont le mien – , et défavorable aux autres amendements et sous-amendements. Ainsi sous-amendé, l'amendement de Mme Rossi offre la garantie d'une représentation équilibré...

Votre intention est louable, mais le travail effectué en commission satisfait entièrement votre demande. Demande de retrait, ou avis défavorable.

Cet amendement est issu des travaux de la commission. J'ai été alerté très tôt sur cette question des outre-mer ; elle était donc au premier rang de mes préoccupations. Mme Avia, M. Rupin et d'autres avaient par ailleurs souligné l'importance du respect de la parité. Je m'étais engagé à prendre en considération ce double problème. Nous réglons ...

Avis défavorable. Il y a une erreur matérielle : l'alinéa que vous souhaitez supprimer est l'alinéa 5, et non le 3. Par ailleurs, votre demande sera satisfaite par l'amendement no 212, qui prévoit, comme je m'y étais engagé en commission, que les résultats des consultations sont publiés séparément.

Le texte que vous souhaitez modifier par l'amendement no 85 vous paraît peu clair et mal écrit. Pour information, nous n'avons fait que reprendre la jurisprudence du Conseil d'État… Les termes en question me paraissent donc appropriés. Quant à l'amendement no 86, la loi organique n'est pas le lieu adapté pour une telle précision. Les délais se...

Monsieur Brindeau, la préoccupation que vous exprimez en présentant l'amendement no 203 est satisfaite par l'inscription du principe de transparence dans le nouvel article 4-1-1 de l'ordonnance de 1958. S'agissant de l'amendement no 204, la formulation que vous entendez supprimer permet, sans fixer de délai, de s'assurer que la publication n'e...

Je comprends votre point de vue, mais il convient de ne pas faire de confusion. L'article 4-1-1, que le projet de loi vise à insérer dans l'ordonnance de 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, a trait aux consultations publiques et ne se limite pas aux conventions citoyennes ou aux tirages au sort....

Je regrette vraiment, monsieur Aubert, que vous n'ayez pas été présent en commission et au cours des auditions, car je crois que vous auriez complètement évolué sur ce sujet, d'autant plus que je sais que vous travaillez vos dossiers et que vous êtes sincère. Tout d'abord, c'est de la consultation citoyenne dont nous parlons, qui est une nouve...

Vous venez de décrire très exactement le rôle du comité : tous les cinq ans, à chaque renouvellement du CESE, il sera chargé de dresser un état des lieux objectif de la situation de la société civile organisée. Ce comité travaillera sérieusement. Il consultera les associations et s'appuiera sur les statistiques disponibles, celles de l'INSEE no...

L'article 7 de la loi organique du 28 juin 2010 satisfait votre demande, puisqu'il dispose que toute organisation désignant au moins deux membres du CESE doit s'assurer que l'écart entre le nombre d'hommes et celui de femmes qu'elle désigne n'est pas supérieur à un. Du reste, le CESE est, depuis assez longtemps, presque paritaire, même s'il ne ...

J'ai insisté pour prendre la parole parce que le sujet est important, monsieur le président. Nous devons avoir ce débat.

Monsieur Aubert, la démocratie, c'est le peuple, certes, mais la démocratie ne se résume pas au principe de l'élection.

Telle est la confusion que vous faites, monsieur Aubert. Nous avons besoin, cela a été dit, d'une articulation avec la possibilité de consulter le public. Le professeur Denis Baranger, éminent constitutionnaliste que nous connaissons tous et que la commission des lois a reçu à plusieurs reprises, écrit : « La démocratie participative n'est pas...

Votre amendement ne relève pas de la loi organique mais du règlement intérieur du CESE. Une délégation aux outre-mer a été instaurée en 2010, vous l'avez dit, et continuera de travailler dans le prochain CESE. Votre amendement étant satisfait, j'en demande le retrait ; à défaut, l'avis serait défavorable.