Conseil économique social et environnemental

Nous en avons effectivement déjà discuté. Vous le savez, madame Untermaier, je suis favorable à ce que nous en débattions dans le cadre de la révision constitutionnelle. Je vous invite à retirer votre amendement.

L'article 4-1-1 fixe des principes visant à garantir l'indépendance de l'association du public à l'exercice des missions du CESE. Je ne comprends pas l'amendement : pourquoi limiter le tirage au sort aux participants aux consultations du public ? Votre but comme la portée de l'amendement m'échappent : pourriez-vous me les expliquer ?

Vous faites une confusion : le CESE peut organiser des conventions citoyennes, mais il pourra, nous l'avons dit à plusieurs reprises depuis hier, organiser d'autres types de consultations, parfois sans tirage au sort. Il pourra également associer des personnes, tirées ou non au sort, au travail de ses commissions, ces citoyens donnant un avis c...

Nous n'allons pas recommencer notre débat d'hier, déjà trop long selon moi. Je tiens néanmoins à préciser que la possibilité donnée au président de l'Assemblée nationale et au président du Sénat de saisir le CESE aux fins d'organiser une consultation du public est une avancée issue de nos travaux en commission ; elle ne figurait pas dans le tex...

Cette participation diffère de la grand-messe qu'est la convention citoyenne. Les personnes ne seront pas tirées au sort parmi les participants à ces conventions, mais dans d'autres panels représentatifs. Ce dispositif répond d'ailleurs à votre préoccupation d'association, la seule différence étant que la participation de ces citoyens lambda au...

… une telle disposition ne passera pas le filtre du Conseil constitutionnel. En outre, le bureau de l'Assemblée pourra tout à fait décider de faire droit à une demande minoritaire. Je demande le retrait des amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Il vise à corriger une modification apportée en commission : nous avons supprimé la mention des fonctionnaires qualifiés, or il s'avère qu'il est important de la conserver.

L'article 4 prévoit des consultations citoyennes, qui ne prennent pas forcément la forme, vous en conviendrez, monsieur Pancher, de tirages au sort – d'autres types existent. Quant aux consultations non citoyennes, elles ne sont pas visées par cet article. En effet, le CESE n'a pas besoin de fondements légaux particuliers pour en organiser ; s...

Je remercie sincèrement Mme Cécile Untermaier, le groupe Socialistes et apparentés et une bonne partie des députés d'avoir soulevé ces questions et travaillé sur le sujet. Il fallait aller vite et les questions étaient compliquées : Mme Untermaier et moi n'avons pas eu le temps de nous coordonner suffisamment pour parvenir à une rédaction commu...

Défavorable. Je le répète – un amendement ultérieur permettra de clarifier ce point – , outre que le tirage au sort est facultatif – nous ne sommes pas obsédés par ce format – , d'autres consultations seront possibles. Pour autant, nous souhaitons l'encadrer de manière suffisamment souple pour qu'il puisse se déployer.

Mme Rossi a tout dit : à son initiative, nous avons adopté un amendement tendant à doter le CESE d'un déontologue, mais le jeu du débat ne nous a pas permis de préciser dans le texte les conditions de sa nomination. Ces amendements tendent à réparer cette imperfection.

L'amendement est satisfait par les dispositions que nous venons de voter. Il appartiendra au code de déontologie et au déontologue nommé par le président du CESE de régler ces questions. Je vous suggère donc de retirer l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Il est issu des travaux de la commission. En effet, il existait une petite confusion sur la notion de consultation citoyenne – les débats nous le montrent bien. Tel qu'il était écrit, l'article 4 laissait penser qu'elle correspondrait au tirage au sort. Cet amendement de clarification modifie donc le texte en y insérant la phrase : « Il peut, l...

La remarque de Mme Ménard est pertinente. Je souhaite donc rectifier l'amendement no 210 en supprimant les mots « le cas échéant ».

Je suis désolé, mais je n'ai pas d'autres arguments que ceux exposés en commission. Je comprends qu'il s'agit d'une demande de nombreux acteurs et chercheurs sur la participation citoyenne. Je l'entends, et vous connaissez mon engagement sur ces questions. En tant que rapporteur de la commission des lois, je me dois toutefois de rappeler qu'un...

Je suis d'accord pour avancer sur ce sujet, en prévoyant un statut du participant qui offre des garanties en termes d'autorisations d'absence, d'indemnisation et de droit à la formation. Si les seuls à pouvoir participer à certains travaux sont ceux qui auront les moyens de le faire, la représentation sera biaisée. C'est un sujet important, mai...

Je suis tout à fait d'accord avec vous, monsieur Gosselin : le statut de l'élu et le statut du participant ne sont pas du tout la même chose.

Nous avons déjà eu ce débat hier, mais je vais le redire : je n'ai pas peur du Conseil constitutionnel, je suis simplement attentif à sa jurisprudence, qui peut nous éclairer. Cela dit, il ne faut pas confondre la création d'une mission supplémentaire et celle d'un outil. Pour ce qui est de la consultation citoyenne, il s'agit clairement d'un o...

Évidemment, les dispositions ne seront pas les mêmes, car il s'agit de deux questions distinctes, avec des préoccupations et des enjeux différents. Mais il y aurait un aspect symbolique à légiférer sur la citoyenneté en général. Être élu, c'est aussi être citoyen – on l'oublie parfois.

Je comprends le sens de cet amendement et je partage la préoccupation qu'il exprime : c'est ce qui nous a conduits à rédiger le nouvel article 4-1-1 que nous insérons après l'article 4-1 de l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 : il offre des garanties en termes de sincérité, d'égalité, de transparence et d'impartialité – des garanties qu...