Conseil économique social et environnemental

Nous avons reçu les membres de la représentation nationale des conseils de développement et connaissons la qualité de leur travail. Mais je ne vois pas l'intérêt d'ajouter des représentants de ces conseils alors que l'article 1er incite à une collaboration renforcée entre les CESE et les instances consultatives locales. Pourquoi d'ailleurs se l...

Je ne sais pas si vous avez remarqué, chers collègues, que vous souhaitez tous ajouter des membres sans toucher à l'équilibre. Il serait difficile de vous donner satisfaction à tous, car nous arriverions à un CESE pléthorique ! Je répondrai en même temps à Mme Forteza et à Mme Untermaier, même si cette dernière a retiré son amendement, car il p...

Oui, c'est extrêmement intéressant ; mais pour que les membres du CESE soient représentatifs de la société civile organisée et que cette représentation soit cohérente, il convient de renvoyer ce travail de composition à un deuxième temps. Avis défavorable.

Monsieur Becht, votre amendement ne fonctionnerait pas, mais il est en réalité satisfait. Le texte prévoit déjà en effet que « Chaque organisation, association ou autorité veille à ce que la différence entre le nombre des hommes et celui des femmes qu'elle désigne ou propose ne soit pas supérieure à un. » Votre amendement est donc bien satisfai...

Je ne partage pas votre analyse, cher collègue. Le texte est porteur d'une nouveauté et d'une véritable avancée. Je vous rappelle qu'au titre de l'article 9, le CESE pourra aussi faire participer des citoyens aux travaux de ses commissions. Par ailleurs, je ne comprends pas le mécanisme que vous proposez au travers de cet amendement : celui-ci ...

Monsieur Pancher, nous avons déjà abordé le sujet en commission : le CESE ne souhaite pas l'inscription de cette précision dans le texte, parce que le long terme découle de sa mission. De plus, en réformant sa composition, en abaissant à 16 ans l'âge pour signer les pétitions qui lui sont présentées et en associant le public par le biais d'une ...

Comme vous l'avez vous-même dit, monsieur Rupin, le Président de la République avait pour projet une révision constitutionnelle qui devait inclure une réforme du CESE. Or cette révision, cela n'aura échappé à personne, n'a pas eu lieu. En adoptant votre amendement, nous ne serions plus sur la ligne de crête, mais nous basculerions du mauvais c...

J'aimerais préciser les choses, car nous risquons d'avoir ce débat à d'autres moments. Que dit le Conseil d'État dans son avis ?

Il me semble important, en tant que rapporteur, de tenir compte de cet avis… Celui-ci précise clairement que « la possibilité donnée au CESE de recourir à la consultation du public sur un sujet relevant de sa compétence constitue une modalité d'exercice de sa mission consultative, qui peut être rattachée à ses règles de fonctionnement ». Donc, ...

Défavorable. Le terme « encourager » reflète un engagement important sur ce que nous voulons instaurer grâce au texte : une collaboration entre le CESE, les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux – CESER – et les instances consultatives. Avis défavorable.

M. Breton, qui nous a dit tout à l'heure qu'il n'aimait pas la poésie, est en train de faire de la poésie surréaliste…

Il est en train d'amender, pour une histoire sémantique, un alinéa qu'il voulait supprimer ! C'est digne d'un héritier d'André Breton, effectivement…

Cela dit, monsieur Breton, c'est un bon amendement, qui permet d'assurer la coordination avec nos travaux de commission. J'émets donc un avis favorable.

Je comprends votre intention, monsieur le député. Votre idée est bonne mais, sur la forme, elle est un peu floue – or, dit l'adage, quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup… Quant à l'introduction de la possibilité, pour le CESE, d'organiser la consultation publique dans le cadre de ses travaux, elle ne lui confère pas la mission de promouvoi...

Retrait et, à défaut, avis défavorable. La légitimité du CESE ne repose pas sur la représentation de l'ensemble de la société, mais sur celle des principales activités du pays. Quant à la question intergénérationnelle, elle sera parfaitement intégrée grâce au tirage au sort dans le cadre de la consultation citoyenne, et elle n'a pas à entrer e...

Cet amendement de précision résulte de nos débats en commission : vos arguments m'ont convaincu que la rédaction actuelle faisait courir le risque d'un lien hiérarchique.

Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable. Nous avions déjà modifié la rédaction de cette disposition, nos auditions nous ayant convaincus qu'on ne pouvait restreindre la faculté de consultation du CESE aux conseils définis par la loi sans lui faire perdre en souplesse. Selon les mots assez justes de notre collègue Émilie Guerel à prop...

Cet amendement vise à renforcer les liens entre le CESE et les instances consultatives locales, en prévoyant que ce dernier leur présente un compte rendu d'activité trimestriel. Ce renforcement est certes nécessaire, notamment en outre-mer – on y reviendra – , mais c'est d'ores et déjà la visée de l'article. Définir les modalités de ce renforce...

Cet amendement est déjà satisfait. Chacun de nous vient ainsi de recevoir le rapport du CESE pour 2020, intitulé « Se donner un nouveau cap » – je vous invite à le lire, c'est extrêmement intéressant. Par ailleurs, le Parlement examine chaque année le budget du Conseil dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances. Toute l'information ...

Je vous invite à lire les rapports que nous recevons – par courrier, la plupart du temps. La semaine dernière, nous avons ainsi reçu un avis, incluant des fiches thématiques, sur le plan de relance. J'encouragerais volontiers, par exemple, les présidents et présidentes des commissions concernées à organiser des auditions sur la base des rapport...