Conseil économique social et environnemental

Le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental a été examiné successivement par l'Assemblée nationale et le Sénat en première lecture sur la base d'un constat que nous partagions tous. Il était nécessaire de réformer cette institution mal connue, et parfois mal aimée, qui peinait à endosser le rôle que lui d...

Le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental a été adopté successivement par l'Assemblée nationale et le Sénat en première lecture sur la base d'un constat que nous partageons tous : il est nécessaire de réformer cette institution, qui, depuis longtemps, ne remplit plus véritablement la mission que lui a c...

Il est défavorable. Nous avons débattu de ce point en commission, et M. le garde des sceaux a bien expliqué tout à l'heure notre démarche en la matière.

Nous avons déjà débattu de ce point. Je souhaite néanmoins en dire quelques mots, Mme Untermaier ayant beaucoup travaillé sur le sujet. Les membres du CESE représentent précisément des intérêts ; c'est ce qui fonde la légitimité de l'institution. Dès lors, la notion d'indépendance est compliquée à manier. D'où la rédaction que nous avons reten...

Je tiens à vous remercier d'avoir retiré l'amendement précédent. Quant à la présente proposition, nous en avons longuement discuté en première lecture. Si nous ne légiférions pas à iso-Constitution, j'y serais très favorable, je l'ai dit. Toutefois, contrairement à ce que vous indiquez, la Constitution est claire à ce sujet et nous impose des c...

En l'état du dispositif, le Gouvernement peut, s'il le souhaite, ne pas s'autocensurer et continuer comme aujourd'hui. Je comprends vos réserves ; nous en avions tous au début de l'examen du texte, et l'article a été réécrit par un amendement du Gouvernement pour apporter des garanties en excluant certains comités consultatifs de cette disposit...

J'apporterai une réponse globale aux amendements portant sur le nombre de membres ou la réorganisation des collèges. J'avais proposé la même solution que vous en commission, mais je vais me ranger à celle proposée par le Gouvernement, et je vais vous dire pourquoi. Les travaux du Sénat ont montré que la solution que nous avions adoptée en premi...

L'amendement no 18 est complètement différent de l'amendement no 27, et je ne sais pas pourquoi ils sont en discussion commune. Avis défavorable sur le no 18, dont nous avons déjà longuement débattu. Quant à l'amendement no 27, même si j'en comprends la logique, il pose un problème, car il revient sur les équilibres issus d'un accord entre les...

Nous avons déjà abordé ce sujet en première lecture. Le choix que nous avons fait d'une organisation en quatre grands pôles – salariés ; entreprises ; cohésion sociale et territoriale et vie associative ; protection de la nature et de l'environnement – a conduit à ne pas inscrire dans le projet de loi organique le détail des activités représent...

Ne soyez pas trop déçu, monsieur Claireaux : nous avons tout de même beaucoup avancé puisque nous avons désormais la garantie de huit membres ultramarins. Rappelons qu'elle n'existait pas dans le texte initial et que nous sommes revenus sur cette erreur. Sans refaire le débat, je redis que les membres du CESE ne sont pas des représentants terr...

… mais il ne s'agit aucunement d'une représentation territoriale. Cette nuance est importante et ne doit pas être oubliée. Avis défavorable.

Ces amendements sont satisfaits car les fondations sont déjà prises en considération. Si on les mentionnait explicitement, alors il faudrait mentionner l'intégralité des secteurs représentés. Avis défavorable.

Monsieur Gosselin, nous prenons en compte la singularité des outre-mer, puisque ce sont les seuls territoires qui seront inscrits dans le marbre de ce texte. Il faut quand même le noter !

Je suis favorable aux amendements identiques de Mme Dubré-Chirat et du Gouvernement, et défavorable aux autres amendements, ainsi qu'au sous-amendement de Mme Sage.

L'amendement est satisfait : la délégation aux outre-mer existe déjà, tout comme celle consacrée aux droits des femmes et à l'égalité. Demande de retrait, ou avis défavorable.

Les associations de défense de la cause animale ne sont pas représentées aujourd'hui au sein du CESE. Nous avons choisi dans le présent texte de ne pas entrer dans les détails de la représentation et de laisser cette question au comité que nous avons créé, qui pourra parfaitement proposer la représentation de ces associations s'il pense que cel...

La condition géographique vise à ce que les questions adressées au CESE soient de portée nationale. Madame Ménard, votre exemple n'est pas bon : les Français sont attachés au champagne, et je suis certain que, sur un tel sujet, on trouverait des pétitionnaires dans trente départements. En revanche, d'autres problèmes, beaucoup plus locaux, ne ...

Je ne suis pas arc-bouté sur la condition de la répartition géographique, même si elle cadre le dispositif ; or fixer un cadre et des règles à un tel système lui offre une chance d'être effectif et pérenne. Je ne crains pas du tout le nombre de pétitions adressées au CESE, je pense même que plus il y en aura, mieux cela sera, mais il serait op...

Les citoyens pouvant signer la pétition dès l'âge de 16 ans, vous verrez que le seuil pourra être atteint sur un sujet provoquant un grand émoi dans le 15e arrondissement. Ce n'est d'ailleurs pas très grave. Nous faisons notre travail de législateur pour rendre la loi précise et claire, d'où mon opposition aux amendements, mais, sur le princip...

Nous avons eu ce débat en commission et je tiens à remercier les représentants des outre-mer qui nous ont alertés dès que nous avons commencé à travailler sur ce texte, en particulier Mme Benin et Mme Sage. Je remercie aussi monsieur Serville : nous n'avons pas travaillé en direct ensemble, mais je sais qu'il est très attaché à ces sujets. La ...