Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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J'encourage donc le Gouvernement à mettre en place un système de notification dans lequel le demandeur puisse, en toute connaissance de cause, savoir comment et par quel moyen la décision lui sera notifiée.
Certes, les arguments de nos collègues Républicains, fondés sur la sécurité du pays, sont légitimes. Toutefois, les officiers de l'OFPRA, lorsqu'ils analysent un dossier, tiennent compte, pour prendre leur décision, d'éléments qui peuvent représenter une menace pour la sûreté de l'État. Ils nous l'ont assuré lorsque nous sommes allés les renco...
Avant d'exposer mon propos, je propose que M. le ministre d'État et M. Di Filippo se rendent ensemble à Toronto.
Est-ce à dire que M. Di Filippo peut faire des remarques qui sortent du débat, mais pas les autres ? Pour en revenir au débat et à la question, il me semble – mais je suis peut-être très naïf – …
… que, comme je l'ai déjà dit tout à l'heure, si nos services découvrent une menace grave liée à quelqu'un qui demande l'asile ou qui est déjà protégé, l'affaire se judiciarisera – ce qui, du reste, est peut-être plus pertinent et plus efficace que d'expulser une personne et de lui permettre de continuer ailleurs les méfaits qu'elle avait prévus.
L'idée d'une actualisation régulière répond aux préoccupations des deux côtés de l'hémicycle. Je suis également sensible à l'argument de la rapporteure : le conseil d'administration peut d'ores et déjà se réunir pour tirer les conséquences d'un changement de la situation géopolitique. Cependant, une réunion tous les six mois permettrait d'être ...
Monsieur Pajot, vous devriez regarder un peu les chiffres. Les demandeurs acceptés et les personnes que nous protégeons chaque année ne constituent pas un flot de migrants. Soyons raisonnables !
Ces chiffres sont publics : ils sont à peu près partout ! Vous les trouverez, entre autres, dans le rapport d'Aurélien Taché. Parmi les 100 000 demandeurs, …
… 43 000 ont été acceptés : ce n'est pas un flot. Rapportez ce chiffre à la population française, et le ratio sera infinitésimal !
C'est la moindre des choses que nous devons à ces personnes qui fuient leur pays. Madame Le Pen, monsieur Pajot et messieurs les autres élus du Front national, je vous demande d'aller un jour, comme je l'ai fait, rencontrer quelqu'un qui, parti d'Érythrée, il y a cinq ans, car il y était menacé – sa famille avait été décimée – , a traversé le ...
Non, c'est vrai, vous n'êtes pas mes amis. Je vais terminer ma phrase, même si je sais que cela va vous faire crier : vous avez une agilité incroyable à pourrir le débat.
Cela fait un moment que nous avons compris le sens de vos arguments. Vous voulez simplement amalgamer, dans l'esprit de nos compatriotes, le droit d'asile et l'immigration. Pour vous, c'est la même chose.
Entre les appels d'air dont il est incessamment fait état dans cet hémicycle et ces hurlements, je comprends que Mme Boyer ait perdu sa voix. Je la félicite de continuer à débattre dans ces circonstances.
Je voudrais simplement assurer mes collègues qu'il n'y avait, dans mes propos, aucune invective personnelle. J'ai même salué le fait que Mme Boyer prenne la parole malgré sa voix cassée.
Effectivement, monsieur Larrivé, il y a deux visions, non pas de l'immigration, mais du droit d'asile. Voilà la différence entre vous et nous !
Effectivement, monsieur Larrivé, il y a deux visions du droit d'asile. Pour nous, ce droit est inscrit dans la Constitution : nous voulons le maintenir, le préserver…
… et permettre à des enfants menacés dans le monde de venir chez nous. Même s'il est parfois un peu difficile de les accueillir, ils sont les bienvenus chez nous quand ils sont poursuivis ou menacés dans leur pays.
Sur cet amendement, j'ai deux choses à dire. La première est que, le nombre d'apatride étant en effet réduit, cette mesure ne concernera pas beaucoup de monde. La deuxième est que nos amis du groupe Les Républicains sont si soucieux de la fraude…
Mais si ! C'est un des piliers de votre argumentation. Du reste, M. Jacob acquiesce. Permettez-moi de faire une petite démonstration, monsieur Jacob : une personne apatride, qui aura, dès son arrivée, le droit de travailler, vient avec son épouse qui n'en aura, elle, pas le droit. Or, si son épouse – ou son époux – commence à travailler, elle ...
Nos débats en commission, monsieur Ciotti, ont été riches, longs et passionnants. À cette occasion, chaque groupe a pu défendre un certain nombre d'amendements, rendant possibles les avancées que mon collègue Houbron a rappelées. Le fait est que vos propres amendements n'ont en revanche pas été acceptés.