Les interventions de Fabien Di Filippo sur ce dossier

77 amendements trouvés


17/10/2019 — Amendement N° CF190C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Di Filippo

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture25 000 0000
Sécurité et qualité s...

17/10/2019 — Amendement N° CF189C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Di Filippo

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture25 000 0000
Sécurité et qualité s...

17/10/2019 — Amendement N° CF192C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Di Filippo

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

16/10/2019 — Amendement N° 769A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Bony, M. Di Filippo, M. Boucard, M. Masson, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Du...

I – Après l’article 81ter du code général des impôts, il est inséré un article 81ter A ainsi rédigé : «Art. 81ter A. – Les personnels médicaux ou paramédicaux qui exercent tout ou partie de leur activité dans les établissements mentionnés aux 1° à 4° de l’article L. 6112‑3 du code de la santé publique et situés dans une zone de revitalisation ...

15/10/2019 — Amendement N° 2015A au texte N° 2272 - Article 2 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Be...

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 567 € » le montant : « 1 800 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 697 € » le montant : « 3 900 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la cr...

15/10/2019 — Amendement N° 1750A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Be...

I. – Substituer aux alinéas 34 à 43 les quatre alinéas suivants : « 4bis.a. En métropole, les dépenses mentionnées au 1, payées à compter du 1er janvier 2020, ouvrent droit au crédit d’impôt lorsque les revenus du ménage, appréciés dans les conditions du IV des articles 1391 Bter et 1417, sont au moins égaux aux seuils suivants : «Nombres de ...

14/10/2019 — Amendement N° 2042A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Be...

I. – L’article 977 du code général des impôts est complété par un 3 ainsi rédigé : « 3. Les montants mentionnés aux 1 et 2 sont actualisés, le 1er janvier de chaque année, dans la même proportion que la dernière variation annuelle de l’indice du coût de la construction publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques,...

14/10/2019 — Amendement N° 2035A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M...

I. – Le 4quater du VIII de la première sous-section de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l’intitulé, le mot : « partielle » est supprimé et, à la fin, sont ajoutés les mots : « et de la contribution au remboursement de la dette sociale » ; 2° L’arti...

14/10/2019 — Amendement N° 2030A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Be...

I. – Le VI de la section II du chapitre Ier du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du troisième alinéa de l’article 776 A et à l’article 776ter, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix » ; 2° À l’article 777, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le...

14/10/2019 — Amendement N° 1747A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Be...

L’article 278 du code général des impôts est ainsi rédigé : «Art. 278. – Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée résulte de l’addition d’un taux fixe de 18 % et d’un taux variable, dénommé »taux de la part verte« , qui ne peut être supérieur à 2 %. « Le taux de la part verte diminue à mesure que sont réduites les émissions de gaz à ef...

14/10/2019 — Amendement N° 1310A au texte N° 2272 - Article 11 (Rejeté)
M. Woerth, M. Jacob, M. Aubert, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Carrez, M. Cherpion, M. Ciotti, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés que le Gouvernement avait proposé et fait voter dans le projet de loi de finances pour 2018. Il permet donc, comme le Gouvernement s’était engagé à le faire, de baisser le taux d’IS pour toutes les entreprises,...

14/10/2019 — Amendement N° 1059A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Reda, M. Boucard, M. Sermier, M. Abad, Mme Meunier, M. Thiériot, M. Masson, Mme Poletti, M...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I de l’article 779, le montant : « 100 000 € » est remplacé par le montant : « 150 000 € » ; 2° Au deuxième alinéa de l’article 784, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix » ; 3° Au premier alinéa du I de l’article 790 G, le mot : « quinze » est remplacé...

14/10/2019 — Amendement N° 1007A au texte N° 2272 - Article 16 (Non soutenu)
M. Pierre-Henri Dumont

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aux difficultés que connaissent déjà les transporteurs routiers, (taxation accrue du gazole non routier depuis deux années, pénurie de main d’œuvre…), s’ajoute le présent article qui a pour objet de supprimer progressivement les tarifs réduits de la taxe intérieure de consommation sur les produits éner...

14/10/2019 — Amendement N° 961A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Di Filippo, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Masson, Mme Meunier...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de finances pour 2019, en son article 141, a supprimé l’exonération d’impôt sur les sociétés et de cotisation foncière des entreprises octroyée aux syndicats professionnels en considération de...

14/10/2019 — Amendement N° 91A au texte N° 2272 - Article 16 (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Straumann, M. Thiériot, M. Hetzel, M. Bouchet, Mme Genevard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mesure de suppression de la fiscalité réduite voulant être appliquée au gazole non routier est présentée comme relevant d’une mesure écologique,alors qu’il n’existe pas aujourd’hui de moyens techniques alternatifs au gasoil non routier pour les moteurs et machines concernés. Cet article aura donc c...

14/10/2019 — Amendement N° 85A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Straumann, M. Brun, M. Leclerc, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Ferrara, M. Vialay,...

I. – La première phrase du I de l’article 154quinquies de code général des impôts est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « L’impôt sur le revenu s’applique sur les revenus d’activité et de remplacement nets déduction faite de toutes les cotisations mises à la charge des salariés. La notion de revenu imposable est supprimée. » II. – La...

12/10/2019 — Amendement N° 1309A au texte N° 2272 - Article liminaire (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Be...

Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 : «Prévision 2020 - 1,9 0,1 -0,1 -1,9 ». Exposé sommaire : La loi de programmation des finances publiques en vigueur prévoit une charge d’intérêts de 46,3 milliards d’euros en 2020. Or, avec la baisse des taux d’intérêt qui se prolonge et s’accentue, cette charge d’intérêts s’é...

(en euros)
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Jeunesse et vie associative010 000 000
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