Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
(Présentation)

Au début de l’alinéa 2, substituer au mot : « Il » les mots : « Le service départemental d’incendie et de secours ». Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « préfet » les mots : « représentant de l’État dans le département ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9, à la première occurrence du même mot. III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 5 : « Dans le cadre de ses compétences, il di...

À l’alinéa 28, après le mot : « administration », insérer les mots : « et après consultation du réseau associatif départemental des acteurs de la sécurité civile ». Exposé sommaire : Le présent amendement vient préciser qu’au moment de leur création, les services d’incendie et de secours concernés veilleront à consulter le réseau associati...

Substituer à l’alinéa 3 les quatre alinéas suivants : « a) Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « « Il est créé dans chaque département un établissement public, dénommé « service départemental d’incendie et de secours », qui comporte un corps départemental de sapeurs-pompiers, composé dans les conditions prév...

Après le mot : « administration », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « suivant son renouvellement ». Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 6, substituer au mot : « Il » les mots : « Le plan communal de sauvegarde ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 25, supprimer les mots : « , pour autant qu’ils n’y sont pas contraires, ». Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

À l’alinéa 21, substituer au mot : « prévue » le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « le suivi » les mots : « la mise en place, l’évaluation régulière et les éventuelles révisions ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 15. III. – En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer les mots : « conjointement avec le représentant de l’État dans le départem...

Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « supprimés. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 33, substituer aux mots : « de seize ans au moins » les mots : « d’au moins seize ans ». Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « « III. – Au moins tous les cinq ans, la mise en œuvre du plan communal de sauvegarde fait l’objet d’un exercice associant les communes et les services concourant à la sécurité civile. Dans la mesure du possible, cet exercice implique aussi la population. « « Un décret pris après avis de ...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement vient supprimer la limitation des données accessibles aux centre de traitement des alertes et des centres opérationnels d’incendie et de secours afin, notamment, de ne pas obérer les évolutions des données susceptibles d’être nécessaires aux services d’incendie...

À l’alinéa 2, après le mot : « participation », insérer les mots : « aux réunions des instances dont ils sont membres ainsi qu’ ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’étendre la mesure aux réunions des instances dont ils sont membres, telles que le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires ou la c...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou discriminatoires » les mots : « ainsi qu’à la lutte contre les discriminations au sens de l’article premier de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations...

À l’alinéa 2, après le mot : « entreprise », insérer les mots : « dans laquelle ils travaillent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’article 25 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, les mots : « cadet de sapeur-pompier » sont remplacés par les mots : « jeunes sapeurs-pompiers ». Exposé sommaire : Le présent amendement vient actualiser la référence du brevet de jeunes sapeurs-...

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : I. – La section 1 du chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par une sous-section unique ainsi rédigée : « Sous-section unique « Promotions à titres exceptionnels « Art. L. 723‑1‑1. – I. – À titre exceptionnel, les sapeurs-pompiers professionnels et les sape...