Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
(Présentation)

Au début de l’alinéa 2, substituer au mot : « Il » les mots : « Le service départemental d’incendie et de secours ». Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 6° Le référent sûreté. Ses missions et modalités de désignation sont fixées par décret. » II. – En conséquence, après le mot : « référent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « mixité et un référent sûreté, chargés d’apporter tout conseil utile et de formuler des recommandations en ces matières. » Expo...

À l’alinéa 28, après le mot : « administration », insérer les mots : « et après consultation du réseau associatif départemental des acteurs de la sécurité civile ». Exposé sommaire : Le présent amendement vient préciser qu’au moment de leur création, les services d’incendie et de secours concernés veilleront à consulter le réseau associati...

I. – Substituer aux alinéas 1 à 8 les trois alinéas suivants : « I. – Le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 2° Après l’article L. 1424‑4, il est inséré un article L. 1424‑4‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 1424‑4‑1. – Une Conférence nationale des ...

Après le mot : « administration », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « suivant son renouvellement ». Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

À la seconde phrase de l’alinéa 25, supprimer les mots : « , pour autant qu’ils n’y sont pas contraires, ». Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

À l’alinéa 21, substituer au mot : « prévue » le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Supprimer les mots : « professionnel ou volontaire » II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots « sa mission de secours aux personnes ou aux biens » les mots : « ses missions ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « supprimés. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 33, substituer aux mots : « de seize ans au moins » les mots : « d’au moins seize ans ». Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « « III. – Au moins tous les cinq ans, la mise en œuvre du plan communal de sauvegarde fait l’objet d’un exercice associant les communes et les services concourant à la sécurité civile. Dans la mesure du possible, cet exercice implique aussi la population. « « Un décret pris après avis de ...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « comme », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement vient supprimer la limitation des données accessibles aux centre de traitement des alertes et des centres opérationnels d’incendie et de secours afin, notamment, de ne pas obérer les évolutions des données susceptibles d’être nécessaires aux services d’incendie...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « mixité », insérer le mot : « qui ». Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou discriminatoires » les mots : « ainsi qu’à la lutte contre les discriminations au sens de l’article premier de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations...

Après l'alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « « I bis. – Les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au septième alinéa du présent article disposent d’un délai de cinq ans après la publication de la loi n° du visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-po...

À la première phrase de l’article 25 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, les mots : « cadet de sapeur-pompier » sont remplacés par les mots : « jeunes sapeurs-pompiers ». Exposé sommaire : Le présent amendement vient actualiser la référence du brevet de jeunes sapeurs-...

Rédiger ainsi cet article : I. – La section 1 du chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par une sous-section unique ainsi rédigée : « Sous-section unique « Promotions à titres exceptionnels « Art. L. 723‑1‑1. – I. – À titre exceptionnel, les sapeurs-pompiers professionnels et les sape...