Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
(Présentation)

À l’alinéa 5, après le mot : « adjoint » insérer les mots : « au maire ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : « a) Sont ajoutés les mots : « et aux soins d’urgence » ; « b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La liste des soins d’urgence qui peuvent être réalisés par les sapeurs pompiers n’appartenant pas au service de santé et d...

Rédiger ainsi cet article : « À l’article L. 6311‑1 du code de la santé publique, les mots : « en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d’organisation des » sont remplacés par les mots : « le cas échéant avec le concours des services d’incendie et de secours dans le cadre de leurs opérations de » ». Exposé sommai...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle.

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « 5° À la fin du 2° de l’article L. 1424‑24‑5, les mots : « du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « de la sous-direction santé, sous-directeur » ; « 6° À la fin du 3° des articles L. 1424‑31 et L. 1424‑75, les mots : « du service de ...

À l’alinéa 24, substituer au mot : « arrêté », le mot : « révisé ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 9, supprimer les mots : « de la commune ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant : « II. – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 742‑11 du code de la sécurité intérieure est complétée par les mots : « , sauf dans les cas où la loi en dispose autrement. » » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : I. – Le chapitre unique du titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 241‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 241‑3. – Dans l’exercice de leurs missions de prévention, de protection et de lutte contre les risques de sécurité civile, de protection des personnes et des biens et de se...

Rédiger ainsi cet article : Le dernier alinéa des articles L. 1424‑70 et L. 1424‑91 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Le schéma est révisé dans les conditions fixées à l’article L. 1424‑7. » Exposé sommaire : Le présent amendement renvoie la révision du schéma d'analyse et de couverture des risques du dépa...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’alinéa 4 est source de confusion possible.

I. – Supprimer les alinéas 1 à 7. II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants : « II. – Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : « 1° L’article L. 722‑1 est ainsi rédigé : ». III. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « ou locaux » les mots : « et locaux ». IV. – En conséquence, c...

L’article 126‑1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigé : « Art. L. 126‑1. – Les propriétaires ou exploitants d’immeubles à usage d’habitation ou leurs représentants assurent que les services de police et de gendarmerie nationales ainsi que les services d’incendie et de secours territorialement compétents soient e...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 6153‑4. – Les étudiants mentionnés à l’article L. 6153‑1 peuvent effectuer un stage au sein d’un service départemental ou territorial d’incendie et de secours sous réserve d’être agréé en tant que lieu de stage. Les conditions et les modalités de réalisation de ce stage sont déterminées par voie régl...

À l’alinéa 2, après le mot : « cas », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « a) Au premier alinéa, après le mots : « agréées », sont insérés les mots : « pour les missions correspondantes », les mots : « du déclenchement » sont remplacés par les mots : « de la mise en œuvre » et, après le mot : « secours », la fin est ainsi rédigée : « , aux actions de soutien et d’accompagnem...

Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants : « « IV. – Au moins tous les cinq ans, la mise en œuvre du plan intercommunal de sauvegarde fait l’objet d’un exercice associant les communes et les services concourant à la sécurité civile. Dans la mesure du possible, cet exercice implique aussi la population. « « Un décret pris après avi...

Substituer à l’alinéa 4 l'alinéa suivant : « 2° Après la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 1424‑27 et à la fin du troisième alinéa des articles L. 1424‑74 et L. 1424‑81, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le premier et le troisième vice-président sont de sexe différent de celui du président. » » Exposé sommaire : Amen...

Rédiger ainsi cet article : « Le titre III de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est ainsi modifié : « 1° L’article 15‑10 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « quinze » ; « b) À la seconde phrase, le ...

I. – Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Avant le dernier alinéa de l’article 1^er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Le présent article est applicable quelle que soit la cause de l’accident, dans le temps et le lieu du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de son activité ou d’une activité qui en const...