Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
(Présentation)

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « territorialement compétents ». Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « conformément à » les mots : « en application de » Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 1424‑1 est ainsi modifié : a) Le troisième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Les établissements publics définis au présent chapitre qui exercent leurs missions sur le ressort des circonscriptions administratives départementales d...

I. – Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : « a) Sont ajoutés les mots : « et aux soins d’urgence » ; « b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La liste des soins d’urgence qui peuvent être réalisés par les sapeurs pompiers n’appartenant pas au service de santé et d...

Rédiger ainsi cet article : « À l’article L. 6311‑1 du code de la santé publique, les mots : « en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d’organisation des » sont remplacés par les mots : « le cas échéant avec le concours des services d’incendie et de secours dans le cadre de leurs opérations de » ». Exposé sommai...

Au début de l’alinéa 2, substituer au mot : « Il » les mots : « Le service départemental d’incendie et de secours ». Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « préfet » les mots : « représentant de l’État dans le département ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9, à la première occurrence du même mot. III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 5 : « Dans le cadre de ses compétences, il di...

À l’alinéa 28, après le mot : « administration », insérer les mots : « et après consultation du réseau associatif départemental des acteurs de la sécurité civile ». Exposé sommaire : Le présent amendement vient préciser qu’au moment de leur création, les services d’incendie et de secours concernés veilleront à consulter le réseau associati...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « 5° À la fin du 2° de l’article L. 1424‑24‑5, les mots : « du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « de la sous-direction santé, sous-directeur » ; « 6° À la fin du 3° des articles L. 1424‑31 et L. 1424‑75, les mots : « du service de ...

Substituer à l’alinéa 3 les quatre alinéas suivants : « a) Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « « Il est créé dans chaque département un établissement public, dénommé « service départemental d’incendie et de secours », qui comporte un corps départemental de sapeurs-pompiers, composé dans les conditions prév...

Après le mot : « administration », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « suivant son renouvellement ». Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 6, substituer au mot : « Il » les mots : « Le plan communal de sauvegarde ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 25, supprimer les mots : « , pour autant qu’ils n’y sont pas contraires, ». Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

Rédiger ainsi cet article : I. – Le chapitre unique du titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 241‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 241‑3. – Dans l’exercice de leurs missions de prévention, de protection et de lutte contre les risques de sécurité civile, de protection des personnes et des biens et de se...

À l’alinéa 21, substituer au mot : « prévue » le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « le suivi » les mots : « la mise en place, l’évaluation régulière et les éventuelles révisions ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 15. III. – En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer les mots : « conjointement avec le représentant de l’État dans le départem...

Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « supprimés. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er janvier 2023, un rapport portant sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours. Ce rapport détaille notamment l’évolution des recettes et des dépenses de ces établissements, par nature, et dresse des prévisions à court, moyen et long terme. Il analyse les cr...

I. – Supprimer les alinéas 1 à 7. II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants : « II. – Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : « 1° L’article L. 722‑1 est ainsi rédigé : ». III. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « ou locaux » les mots : « et locaux ». IV. – En conséquence, c...