Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
(Présentation)

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « territorialement compétents ». Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « conformément à » les mots : « en application de » Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 1424‑1 est ainsi modifié : a) Le troisième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Les établissements publics définis au présent chapitre qui exercent leurs missions sur le ressort des circonscriptions administratives départementales d...

Au début de l’alinéa 2, substituer au mot : « Il » les mots : « Le service départemental d’incendie et de secours ». Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « préfet » les mots : « représentant de l’État dans le département ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9, à la première occurrence du même mot. III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 5 : « Dans le cadre de ses compétences, il di...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 6° Le référent sûreté. Ses missions et modalités de désignation sont fixées par décret. » II. – En conséquence, après le mot : « référent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « mixité et un référent sûreté, chargés d’apporter tout conseil utile et de formuler des recommandations en ces matières. » Expo...

À l’alinéa 28, après le mot : « administration », insérer les mots : « et après consultation du réseau associatif départemental des acteurs de la sécurité civile ». Exposé sommaire : Le présent amendement vient préciser qu’au moment de leur création, les services d’incendie et de secours concernés veilleront à consulter le réseau associati...

À l’alinéa 24, substituer au mot : « arrêté », le mot : « révisé ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Substituer aux alinéas 1 à 8 les trois alinéas suivants : « I. – Le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 2° Après l’article L. 1424‑4, il est inséré un article L. 1424‑4‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 1424‑4‑1. – Une Conférence nationale des ...

Après le mot : « administration », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « suivant son renouvellement ». Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant : « II. – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 742‑11 du code de la sécurité intérieure est complétée par les mots : « , sauf dans les cas où la loi en dispose autrement. » » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 6, substituer au mot : « Il » les mots : « Le plan communal de sauvegarde ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

À la seconde phrase de l’alinéa 25, supprimer les mots : « , pour autant qu’ils n’y sont pas contraires, ». Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

À l’alinéa 21, substituer au mot : « prévue » le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « le suivi » les mots : « la mise en place, l’évaluation régulière et les éventuelles révisions ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 15. III. – En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer les mots : « conjointement avec le représentant de l’État dans le départem...

I. – Supprimer les mots : « professionnel ou volontaire » II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots « sa mission de secours aux personnes ou aux biens » les mots : « ses missions ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « supprimés. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 33, substituer aux mots : « de seize ans au moins » les mots : « d’au moins seize ans ». Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle