Les interventions de Fabien Roussel sur ce dossier
303 amendements trouvés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon les dispositions de l'article 195 du code général des impôts, les titulaires de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invali...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Emploi outre-mer | 0 | 3 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de vie outre-mer | 3 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000
30/10/2019 — Amendement N° 1326C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 200 000 000 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 200 000 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 272 000 000 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 272 000 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 136 800 000 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 136 800 000 |
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences budgétaires pour les finances publiques de la reconstitution d’une industrie de Défense proprement française, permettant d’assurer à nouveau l’indépendance stratégique de la France. Exposé sommaire : L...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement, sur proposition de la ministre du travail, a envisagé de réaliser 310 millions d’euros d’économies en 2020 (360 millions en 2021) sur l’aide à domicile des personnes de plus de 70 ans. Le Gouvernement a finalement décidé de rétropédaler suite au mécontentement des acteurs de l’aide à ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
Affaires maritimes | 0 | 0 |
Paysages, eau et biodiversité | 0 |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sport | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jeunesse et vie associative | 25 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 25 000 ...
28/10/2019 — Amendement N° 1002C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
Aide à l'accès au logement | 0 | 50 000 |
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sous prétexte de rationalisation et de simplification, le PLF 2019 a acté la suppression du complément de ressources d'un montant de 179,31 euros pour les nouveaux bénéficiaires de l'AAH, au profit d...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : La mandature de la Conférence Nationale de Santé a pris fin en février 2019, depuis son mandat n'a toujours pas été renouvelé. Au regard des enjeux liés notamment aux transformations du système de santé, il est urgent de réinstaller cette instance de concertation.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
Aide à l'accès au logement | 50 000 000 | 0 |
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du second degré | 4 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Vie de ...
25/10/2019 — Amendement N° 909C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
Vie de l'élève<...
25/10/2019 — Amendement N° 908C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 435 000 | 0 | |||||||||
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | |||||||||
Vie de l'...
25/10/2019 — Amendement N° 836C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
Préparation et emploi des forces | 267 200 997 | 0 |
Soutien... |