Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1559C (Rejeté)
Publié le 31 octobre 2019 par : M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 3 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 3 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose le transfert de crédits de 3 millions d’euros, de l’action 1 « soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer » vers l’action 3 « continuité territoriale » du programme 123 « conditions de vie outre-mer ». Ce transfert permet notamment d’abonder les crédits pour anticiper la montée en puissance de l’aide à la continuité territoriale intérieure en Guyane, dont plusieurs communes ne sont accessibles que par voie aérienne et qui nécessite une augmentation de la participation de l’État au dispositif mis en place par la Collectivité Territoriale de Guyane.
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