Système universel de retraite

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ainsi que les salariés des particuliers employeurs ». Exposé sommaire : L’amendement n° 23973 pose le principe selon lequel il est essentiel que le législateur, à l’occasion des réformes de la sécurité sociale, ne compromette pas l’exercice de certaines professions et plus particulièrement des profession...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ainsi que les aidants ». Exposé sommaire : L’amendement n° 23977 pose le principe selon lequel il est essentiel que le législateur, à l’occasion des réformes de notre système de retraite, prenne en considération les situations spécifiques des assurés. Il prévoit à cet égard, les personnes souffrant d’un ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 26, après la référence : « I. », insérer les mots « et dans tous les cas pour le conjoint survivant d’un militaire, ». Exposé sommaire : Aux termes de l’article 46, la réversion ne sera accessible qu’à partir de 55 ans lorsqu’un militaire décède en dehors du service. Il s’agit d’une régression importante par rapport au droit act...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II - Après l’article L. 196‑1 est ajouté un L. 196‑1bis ainsi rédigé : « Les assurés remplissant les conditions prévues aux 3° et 4° de l’article L. 195‑4 bénéficient d’un nombre de points égal, pour chaque personne aidée, à une fraction fixée par décret du nombre de points acquis au tit...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I.- A la fin duf du 1 de l’article 195 du code général des impôts, les mots : « , des personnes mentionnées ci-dessus » sont supprimés. II.- L’article 158 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est abrogé. III.- La présente disposition entre en vigueur le 1er janvier 2021. IV.- La perte de recettes pour l’État est ...

À l’alinéa 26, après la référence : « I. », insérer les mots « et dans tous les cas pour le conjoint survivant d’un militaire, ». Exposé sommaire : Aux termes de l’article 46, la réversion ne sera accessible qu’à partir de 55 ans lorsqu’un militaire décède en dehors du service. Il s’agit d’une régression importante par rapport au droit act...

À l’alinéa 18, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés précédemment sur le système par points par l’auteur du présent amendement.

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « en particulier les femmes ayant eu plus de trois enfants ». Exposé sommaire : La réforme telle que prévue à ce stade des travaux parlementaires va pénaliser les familles nombreuses. Il est donc important de rappeler dès cet article 1erque la réforme doit encourager la natalité.

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « enfants », insérer les mots : « en soutenant en particulier les familles ayant élevé plus de trois enfants, ». Exposé sommaire : La réforme telle que prévue à ce stade des travaux parlementaires va pénaliser les familles nombreuses. Il est donc important de rappeler dès cet article 1erqu...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « une fraction déterminée par décret » le taux : « 70 % ». Exposé sommaire : Il paraît légitime d’indiquer dans texte le montant de la pension de réversion à 70 % des ressources du couple. Cela est plus protecteur et évite les dérives ultérieures.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « par décret » le taux : « à 5 % ». Exposé sommaire : L’exposé des motifs du projet de loi indique que la majoration de pension pour enfant devrait être fixée à 5 %. Le présent projet de loi renvoie au décret la fixation de ce taux. L’objet du présent amendement est d’inscrire ce taux dans le texte même ...

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « Ce nombre de point attribué pour chaque enfant est fixé forfaitairement par décret. « B. – Les parents décident d’un commun accord de désigner le bénéficiaire des points ou de se répartir entre eux le forfait prévu au second alinéa du A du présent I. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit l’attribu...