Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 22729 (Irrecevable)
Publié le 20 février 2020 par : M. Nury, M. Schellenberger, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Sermier, M. Masson, Mme Kuster, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, Mme Poletti, M. Teissier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Aubert, M. Gosselin, M. Diard, M. Perrut.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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