Les interventions de Fadila Khattabi sur ce dossier
77 amendements trouvés
15/10/2019 — Amendement N° AS994 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mm...
Compléter l’alinéa 52 par les mots : « tels que définis dans le projet territorial de santé mentale ». Exposé sommaire : Cet alinéa détaille les modalités d’attribution de la dotation résultant de la dotation populationnelle régionale, et établit comme l’un des critères la contribution de l’établissement aux besoins de santé de territoire. ...
15/10/2019 — Amendement N° AS995 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mm...
Compléter l’alinéa 53 par les mots : « ou auxquelles il participe ». Exposé sommaire : Cet alinéa précise les critères qui permettront l’octroi à un établissement d’une dotation liée aux missions spécifiques qu’il assure. Il semble que la rédaction actuelle de l’alinéa n’évoque que les activités spécifiques que l’établissement assure dans l...
15/10/2019 — Amendement N° AS997 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mm...
A l’alinéa 57, après le mots : « avis », insérer les mots : « des associations d’usagers, de représentants des familles et ». Exposé sommaire : Le champ de la santé mentale ne peut continuer à se structurer sans ceux qui en sont au cœur : les usagers. La mission d’information sur l’organisation territoriale de la santé mentale (septembre ...
15/10/2019 — Amendement N° AS101 au texte N° 2296 - Article 41 (Rejeté)
Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Khattabi, Mme Ali, Mme Gaillot, M. Fiévet, Mme De Temmerman, M. Lejeune, M. Claireaux
I. – Compléter l’alinéa 5 par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, les personnes exerçant l’autorité parentale accompagnent l’autoévaluation du sportif de la plus récente preuve écrite de la réalisation des examens médicaux obligatoires prévus à l’article R. 2132‑1 du code de la santé publique ». II. – En conséquence, après l’alinéa 11, in...
15/10/2019 — Amendement N° AS991 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mm...
À l’alinéa 48, après le mot : « soins » insérer les mots : « et l’offre médicosociale ». Exposé sommaire : Les soins en santé mentale de demain ne doivent plus être hospitalo-centrés. Si l’hôpital est un acteur de santé mentale comme les autres, il convient d’ouvrir la prise en charge des patients vers le médico-social et le social qui peu...
15/10/2019 — Amendement N° AS992 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mm...
À la fin de l’alinéa 48, substituer aux mots : « ainsi que les orientations des schémas régionaux ou interrégionaux de santé et leurs déclinaisons territoriales » les mots : « ainsi que le projet régional de santé, ses déclinaisons territoriales et les orientations des schémas interrégionaux ». Exposé sommaire : Promulguée en janvier 2016,...
15/10/2019 — Amendement N° AS988 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mm...
À la deuxième phrase de l’alinéa 40, après le mot : « hospitalisation » insérer les mots : « et de prise en charge ». Exposé sommaire : Le virage ambulatoire est une réalité qui, pour les soins en santé mentale doit plus que jamais être d’actualité. Comme l’ont démontré les missions flash sur le financement de la psychiatrie (février 2019)...
15/10/2019 — Amendement N° AS990 au texte N° 2296 - Article 25 (Retiré)
Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mm...
A l’alinéa 48, substituer aux mots : « de la démographie, des caractéristiques » les mots « des critères sociodémographiques ». Exposé sommaire : La dotation populationnelle allouée aux régions puis elle-même répartie entre les établissements du territoire est très certainement l’un des piliers de la réforme du financement de la psychiatri...
15/10/2019 — Amendement N° AS986 au texte N° 2296 - Article 38 (Adopté)
M. Marc Delatte, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguigno...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, à la fin de l'année 2020, un rapport d’évaluation sur les conséquences de cet article à compter de la promulgation de la loi concernant la prise en charge des adultes handicapés français par des établissements à l’étranger et les financements qui sont allo...
12/10/2019 — Amendement N° AS102 au texte N° 2296 - Article 41 (Retiré avant séance)
Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Khattabi, Mme Ali, Mme Gaillot, M. Fiévet, Mme De Temmerman, M. Lejeune, M. Claireaux
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Si nous reconnaissons l’intérêt de cette mesure visant à simplifier le cadre légal des certificats médicaux de non contre-indication à la pratique sportive, il mérite toutefois une précision. En effet, si les sportifs majeurs sont toujours tenus de présenter à la fédération sportive un certificat mé...
12/10/2019 — Amendement N° AS267 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Ali, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Pascale Boyer, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Chouat, M. Clairea...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La gouvernance du système de santé est aujourd’hui morcelée entre plusieurs acteurs. Ce morcellement rend difficile la définition et la mise en œuvre d’une véritable politique de santé, dont les obje...
12/10/2019 — Amendement N° AS1019 au texte N° 2296 - Article 56 (Irrecevable)
Mme Lecocq, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’expérimentation proposée s’inscrit dans le cadre du renforcement des politiques de maintien en emploi et de prévention de la désinsertion professionnelle. Elle vise, plus précisément, à créer des p...
12/10/2019 — Amendement N° AS268 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Chouat, M. Claireaux, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose que la conférence nationale de santé soit chargée de l’organisation d’une concertation annuelle sur le juste équilibre entre impératif d’efficience économique, qualité des soin...
08/10/2019 — Amendement N° 1732 au texte N° 2296 - Après l'article 14 (Retiré avant séance)
Mme Grandjean, M. Véran, Mme Lecocq, Mme Dufeu Schubert, M. Borowczyk, Mme Limon, Mme Vignon, Mme Khattabi
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2019 — Amendement N° 1303 au texte N° 2296 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
Mme Grandjean, M. Véran, Mme Lecocq, Mme Dufeu Schubert, M. Borowczyk, Mme Limon, Mme Vignon, Mme Khattabi
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
