Les interventions de Fannette Charvier sur ce dossier

43 amendements trouvés


23/05/2018 — Amendement N° 2222 au texte N° 902 - Après l'article 14 octies (Rejeté)
M. Delpon, M. Fugit, Mme Marsaud, M. Martin, M. Chalumeau, M. Testé, Mme Chapelier, Mme Piron, Mme Pompili, Mme Char...

Après le II de l'article L. 254‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – Ces certificats sont délivrés sous réserve du suivi d'une formation à la substitution des produits phytopharmaceutiques de synthèse par des alternatives, notamment des produits de biocontrôle et des préparations naturelles ...

23/05/2018 — Amendement N° 2054 au texte N° 902 - Après l'article 14 septies (Rejeté)
M. Alauzet, M. Testé, Mme Guerel, M. Chalumeau, M. Pellois, M. Clément, M. François-Michel Lambert, Mme Charvier, Mm...

L'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. – L'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « glyphosate » est interdite à compter du 1er juillet 2021. » Exposé sommaire : Il convient d'inscrire dans la loi la décision prise par le Président de la Répu...

23/05/2018 — Amendement N° 2053 au texte N° 902 - Après l'article 14 septies (Rejeté)
M. Alauzet, M. Besson-Moreau, M. Testé, M. Pellois, M. Chalumeau, Mme Guerel, M. Clément, Mme Charvier, M. François-...

Le II de l'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « On entend par néonicotinoïde toute substance à usage agricole ayant une action sur les récepteurs nicotiniques de l'acétylcholine, autre que la nicotine elle-même. » Exposé sommaire : La loi biodiversité interdit les néonicotinoïdes ...

23/05/2018 — Amendement N° 1608 rectifié au texte N° 902 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Bessot Ballot, Mme Jacqueline Dubois, M. Grau, M. Blanchet, M. Thiébaut, M. Lejeune, M. Besson-Moreau, Mme Crouz...

Tout producteur qui perçoit des subventions doit voir l'octroi de ses subventions associé à l'envoi d'un relevé spécifiant clairement en détail les différents types de subventions octroyées. Exposé sommaire : Souvent, les subventions sont reçues sans être assorties d'un relevé détaillant point par point les différentes subventions comprises d...

23/05/2018 — Amendement N° 1607 rectifié au texte N° 902 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Bessot Ballot, M. Lejeune, M. Besson-Moreau, Mme Jacqueline Dubois, M. Grau, M. Blanchet, M. Thiébaut, Mme Crouz...

Tout producteur qui perçoit des subventions, doit les percevoir dans un délai de trente jours suivant la notification du montant de la subvention. Exposé sommaire : Les délais de paiement des subventions aux producteurs sont souvent trop longs, alors que cet argent leur est pourtant indispensable pour continuer à travailler et à produire, pui...

23/05/2018 — Amendement N° 1589 au texte N° 902 - Après l'article 14 septies (Retiré avant séance)
M. Orphelin, Mme Abba, M. Alauzet, Mme Ali, M. Attal, Mme Bagarry, M. Besson-Moreau, M. Boudié, M. Bothorel, M. Caus...

L'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Il est interdit de proposer à la vente en vue de la consommation humaine ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine des denrées alimentaires traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant des résidus de su...

23/05/2018 — Amendement N° 1570 au texte N° 902 - Après l'article 14 septies (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Le Feur, Mme Pompili, Mme Abba, M. Alauzet, Mme Ali, M. Attal, M. Causse, Mme Cazebonne, M. Chalume...

L'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. – L'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « glyphosate » est interdite à compter du 1er mai 2021. « Afin de tenir compte de l'absence éventuelle d'alternatives pour certains usages ou conditions particul...

23/05/2018 — Amendement N° 377 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
M. Morenas, Mme Yolaine de Courson, Mme Guerel, Mme Gomez-Bassac, Mme Verdier-Jouclas, M. Causse, M. Pichereau, M. A...

Après le II de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – L'agriculture doit disposer des moyens nécessaires pour sécuriser l'accès et la mobilisation de la ressource en eau pour garantir une adéquation entre la disponibilité de la ressource et les besoins actuels et futurs en eau dans un co...

23/05/2018 — Amendement N° 376 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
M. Morenas, Mme Yolaine de Courson, Mme Guerel, Mme Verdier-Jouclas, M. Causse, M. Ardouin, M. Perrot, M. Thiébaut, ...

I. – Le V de l'article L. 213‑10‑9 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « dans la limite des plafonds suivants » sont remplacés par les mots : « sans pouvoir être fixé en-deçà des seuils suivants ». 2° Le tableau du troisième alinéa est ainsi rédigé : 3° Au quatrième alinéa, le mot : « plafonds » e...

22/05/2018 — Amendement N° 2591 au texte N° 902 - Après l'article 11 septdecies (Rejeté)
M. Véran, Mme Piron, M. Kasbarian, M. Marc Delatte, M. Mis, Mme Pouzyreff, M. Gouttefarde, M. Baichère, Mme Peyron, ...

Après l'article L. 2133‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 2133‑1‑1. Les messages publicitaires en faveur de denrées alimentaires sont accompagnés de la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'État en application de l'article L. 3232‑8 du p...

22/05/2018 — Amendement N° 2223 au texte N° 902 - Après l'article 14 undecies (Retiré)
M. Delpon, Mme Jacqueline Dubois, M. Fugit, Mme Marsaud, M. Testé, Mme Chapelier, Mme Piron, Mme Charvier, Mme Toutu...

Le premier alinéa de l'article L. 5143‑4 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Est interdite la prescription des antibiotiques d'importance critique mentionnés à l'article L. 5144‑1‑1 du présent code. » Exposé sommaire : L'efficacité des antibiotiques est aujourd'hui menacée dès lors que les bactéries pat...

22/05/2018 — Amendement N° 2221 au texte N° 902 - Après l'article 11 quindecies (Rejeté)
M. Delpon, Mme Jacqueline Dubois, M. Fugit, Mme Marsaud, M. Chalumeau, M. Testé, Mme Chapelier, Mme Piron, M. Besson...

Le 5° du II de l'article L. 231‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce contrôle est effectué en priorité à l'aide d'un audit en matière de bonnes pratiques de fabrication, de bonnes pratiques d'hygiène, de bonnes pratiques agricoles et de la mise en place des principes du système d'analyse des ...

22/05/2018 — Amendement N° 2180 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Rejeté)
M. Delpon, Mme Pompili, Mme Jacqueline Dubois, M. Fugit, Mme Marsaud, M. Testé, Mme Chapelier, Mme Piron, Mme Charvi...

Dans un délai de six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement diligente une enquête scientifique sur les risques sanitaires sur la santé humaine et animale de l'utilisation du rayonnement ionisant sur les aliments et emballages destinés au contact alimentaire. Cette enquête peut mettre en exergue les effets du cumul de l'...

22/05/2018 — Amendement N° 2177 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Rejeté)
M. Delpon, Mme Pompili, Mme Jacqueline Dubois, M. Fugit, Mme Marsaud, M. Chalumeau, M. Testé, Mme Chapelier, Mme Pir...

I. – Les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ainsi que les emballages destinés au contact alimentaire ayant subi un traitement par rayonnement ionisant sont identifiés comme tels par une mention claire, visible et compréhensible par le consommateur, spécifiant le type de traitement, portée sur l'emballage ou le conditionnem...

22/05/2018 — Amendement N° 2058 au texte N° 902 - Après l'article 14 quater (Non soutenu)
M. Alauzet, Mme Piron, M. Marc Delatte, Mme Guerel, M. Vignal, M. François-Michel Lambert, Mme Charvier, M. Paluszki...

Le I de l'article L. 251‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les données et résultats collectés à l'occasion de cette surveillance sont mis à disposition du public dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, sous une forme garantissant leu...

22/05/2018 — Amendement N° 2056 au texte N° 902 - Après l'article 11 undecies (Rejeté)
M. Alauzet, M. Chalumeau, M. Pellois, Mme Guerel, M. Clément, M. François-Michel Lambert, Mme Charvier, M. Molac, M....

Le premier alinéa du II de l'article L 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour l'atteinte des finalités de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation mentionnées au I, et compte tenu de sa nature particulière, le secteur agricole bénéficie d'un traitement différencié dans le c...

22/05/2018 — Amendement N° 2055 au texte N° 902 - Après l'article 11 octies (Non soutenu)
M. Alauzet, M. Chalumeau, M. Pellois, Mme Guerel, M. Clément, M. Testé, M. François-Michel Lambert, Mme Charvier, Mm...

Le 2° de l'article L. 121‑2 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : «h) L'impact environnemental et climatique de la production et de l'utilisation du bien ou du service ; ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'inscrire l'impact environnemental et climatique de la production ou de l'utilisation d'un bien ou...

22/05/2018 — Amendement N° 2049 au texte N° 902 - Après l'article 11 quindecies (Non soutenu)
M. Alauzet, M. Pellois, M. Chalumeau, M. Clément, Mme Guerel, M. Testé, Mme Charvier, M. François-Michel Lambert, Mm...

Le titre II du livre V du code de la consommation est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI : « Publication des contrôles officiels «Art. L. 526‑1. – Les résultats de tous les contrôles effectués en application du livre V du présent code sont rendus publics selon les modalités de publication fixées par voie réglementaire. ...