Les interventions de Fiona Lazaar sur ce dossier

204 amendements trouvés


11/06/2018 — Amendement N° 1646 au texte N° 1019 - Article 8 (Retiré)
Mme Rixain, Mme Lazaar, M. Gouffier-Cha, Mme Brugnera, M. Nadot, Mme Liso, M. Sorre, Mme Cazarian, Mme Dufeu Schuber...

Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « VIbis. –Au premier alinéa de l'article L. 6223‑8 du code du travail, après le mot : « apprentissage », sont insérés les mots : « soit informé de l'offre de formations à destination des tuteurs et qu'il ». Exposé sommaire : Le maître d'apprentissage joue un rôle central dans la formation profess...

11/06/2018 — Amendement N° 1606 au texte N° 1019 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Lazaar, M. Démoulin, Mme Park, M. Le Bohec, Mme Osson, M. Gouffier-Cha, Mme Melchior, M. Baichère, Mme Romeiro D...

Après le mot : « accueil », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 5132‑1 du code du travail est ainsi rédigée : « d'accompagnement et de formation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la définition législative du secteur dans le code du travail, pour faire apparaître officiellement cette mission de f...

11/06/2018 — Amendement N° 1589 au texte N° 1019 - Article 10 (Adopté)
Mme Calvez, M. Ardouin, M. Baichère, M. Besson-Moreau, M. Bois, Mme Pascale Boyer, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme ...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « formations », insérer les mots : « au niveau régional, national et européen, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que la région ne communique que sur les métiers ou formations présents dans la région. Il faut donner une ouverture nationale et européenne aux destins des jeune...

11/06/2018 — Amendement N° 1588 au texte N° 1019 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Lazaar

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

11/06/2018 — Amendement N° 1586 au texte N° 1019 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Lazaar

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

11/06/2018 — Amendement N° 1584 au texte N° 1019 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Lazaar

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

11/06/2018 — Amendement N° 1580 au texte N° 1019 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Lazaar

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

11/06/2018 — Amendement N° 730 au texte N° 1019 - Article 10 (Adopté)
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, M. Cabaré, M. Balanant, Mme Poueyto, Mme Romeiro Dias, Mme Fontenel-Personn...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « formations », insérer les mots : « ainsi que sur la mixité des métiers et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 13 du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les fem...

09/06/2018 — Amendement N° 2168 au texte N° 1019 - Article 1er (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IX. – Les organismes mentionnés à l'article L. 6333‑1 du code du travail, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2018, assurent les missions des commissions paritaires interprofessionnelles régionales mentionnées à l'article L. 6323‑17‑6 du même code pour la gestion du compte personnel de for...

09/06/2018 — Amendement N° 2111 2ème rectif. au texte N° 1019 - Article 5 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

I. – À l'alinéa 4, supprimer les mots : « ainsi que les établissements d'enseignement secondaire ou supérieur publics, les établissements d'enseignement supérieur privés mentionnés à l'article L. 732‑1 du code de l'éducation et les établissements dont les formations sont évaluées par la commission mentionnée à l'article L. 642‑3 du même code »...

09/06/2018 — Amendement N° 2106 au texte N° 1019 - Article 3 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « III – Jusqu'au 31 décembre 2019, dans l'attente de la mise en place des opérateurs permettant la mise en œuvre du 4° de l'article L. 6123‑5 du code du travail par France compétences, les commissions paritaires interprofessionnelles régionales mentionnées à l'article L. 6323‑17‑6 délivrent le conseil en évolution ...

09/06/2018 — Amendement N° 2105 au texte N° 1019 - Article 1er (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Compléter l'alinéa 80 par la phrase suivante : « L'agrément de cette commission est accordé au regard des critères mentionnés aux 1°, 3° et 5° du II de l'article L. 6332‑1‑1 et de leur aptitude à assurer leurs missions compte tenu de leurs moyens. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir une mesure transitoire pour la gestion du com...

09/06/2018 — Amendement N° 2101 rectifié au texte N° 1019 - Article 1er (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Après l'alinéa 180, insérer l'alinéa suivant : « VIbis. – Un accord collectif d'entreprise peut déterminer pour une durée de trois ans le montant des abondements complémentaires au profit du compte personnel de formation de tout ou partie de ses salariés, sans préjudice des dispositions de l'article L. 6323‑2 du code du travail. Dans le cadre ...

09/06/2018 — Amendement N° 2100 au texte N° 1019 - Article 1er (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 68 : «Art. L. 6323‑17‑1. –Tout salarié mobilise les droits inscrits sur son compte personnel de formation afin que celui-ci contribue au financement d'une action de formation certifiante ou qualifiante au sens de l'article L. 6314‑1, destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession dan...

09/06/2018 — Amendement N° 2098 au texte N° 1019 - Article 1er (Adopté)
M. Maillard, Mme Valetta Ardisson, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme B...

À la seconde phrase de l'alinéa 69, après le mot : « économique », insérer les mots : « ou pour inaptitude ». Exposé sommaire : L'article 1er prévoit la création d'une modalité particulière du compte personnel de formation : le compte personnel de formation de transition professionnelle. Dans ce cadre, la personne est accompagnée dans son ...

09/06/2018 — Amendement N° 2097 au texte N° 1019 - Article 1er (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 116 : « 30° L'article L. 6323‑30 est abrogé ». II – En conséquence, substituer aux alinéas 129 et 130 l'alinéa suivant : « 38° L'article L. 6323‑38 est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions relatives au compte personnel de formation des travailleurs indépendants e...

09/06/2018 — Amendement N° 2094 rectifié au texte N° 1019 - Article 4 (Adopté)
M. Maillard, M. Studer, Mme Rilhac, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme ...

Compléter l'alinéa 31 par les mots : « , y compris dans l'utilisation de l'internet et des services de communication au public en ligne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les actions d'apprentissage concourent au développement des connaissances, des compétences et de la culture nécessaires à l'exercice de la citoyenneté,...

09/06/2018 — Amendement N° 2091 au texte N° 1019 - Article 1er (Adopté)
M. Maillard, M. Houlié, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. ...

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « Tous les trois ans, à compter de la date de promulgation de la loi n° du pour la liberté de choisir son avenir professionnel, sur la base du rapport de la Caisse des dépôts et consignations mentionné à l'article L. 6333‑4, le ministre chargé de la formation professionnelle saisit le conseil...

09/06/2018 — Amendement N° 2005 au texte N° 1019 - Article 1er (Retiré)
M. Borowczyk, M. Bois, Mme Lazaar, Mme De Temmerman, Mme Guerel, M. Mis, Mme Cattelot, Mme Dupont, M. Zulesi, Mme Ra...

Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « Le compte personnel de formation peut être utilisé pour un salarié proche de la retraite. Il lui est donné la possibilité de suivre des formations de sensibilisation à la fin d'activité et au développement de compétences personnelles. » Exposé sommaire : Dans les années à venir un grand nombre ...