Les interventions de Florence Provendier sur ce dossier
80 amendements trouvés
14/09/2020 — Amendement N° AC252 au texte N° 3234 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Henriet, Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Ch...
Après l’alinéa 18, insérer les quatre alinéas suivants : « 7°bis L’article L. 211‑1 est ainsi rédigé : «Art. L. 211‑1.– L’intégrité scientifique désigne l’ensemble des règles et des valeurs qui garantissent le caractère honnête et scientifiquement rigoureux de l’activité de recherche, et plus largement de l’exercice de l’ensemble des missions...
14/09/2020 — Amendement N° AC194 au texte N° 3234 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Marilossian, Mme Rossi, Mme Provendier, Mme Vidal, M. Anato, M. Daniel
Avant le dernier alinéa de l’article L. 412‑1 du code de la recherche, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les titulaires d’un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur comme civilité. » Exposé sommaire : Le projet de loi et le rapport annexé entendent participer à la valorisation du doctorat et de la compétence des docteurs dans...
14/09/2020 — Amendement N° AC255 au texte N° 3234 - Article 10 (Retiré)
Mme Charvier, M. Henriet, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Ch...
Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « 7°bis (nouveau)La section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre Ier est complétée par un article L. 114‑3‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 114‑3‑7. – Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur remet chaque année au Gouvernement un rapport sur ses travaux. C...
14/09/2020 — Amendement N° AC271 au texte N° 3234 - Article 15 (Adopté)
M. Le Bohec, Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme C...
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « en tenant compte des principes d’égalité salariale entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Il s’agit ici de conditionner la création des dispositifs d’intéressement, par le conseil d’administration des établissements publics à caractère scientifique et technologique, au ...
14/09/2020 — Amendement N° AC268 au texte N° 3234 - Article 1er (Retiré)
Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
Après l’alinéa 214,insérer l’alinéa suivant : « – consacrer au moins 1 % des fonds de l’ANR à des programmes de médiation scientifique ou au soutien des initiatives remarquables d’associations de la société civile inclus dans des projets de recherche soumis à l’agence. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l’Agence nationale de la r...
14/09/2020 — Amendement N° AC272 au texte N° 3234 - Article 3 (Retiré)
Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
À l’alinéa 23, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de » les mots : « pour moitié au moins, des universitaires ou des ». Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi crée un dispositif de chaire junior permettant, au terme d’une période de trois à six ans, la titularisation dans le corps de directeur de...
14/09/2020 — Amendement N° AC262 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
I. – À la deuxièmephrase de l’alinéa 234, substituer aux mots : « ou une collectivité territoriale » les mots : « , une collectivité territoriale, une fondation reconnue d’utilité publique ou une association ». II. – Après la même deuxième phrase phrase, insérer la phrase suivante : « À ce titre, un effort particulier sera réalisé pour amé...
14/09/2020 — Amendement N° AC273 au texte N° 3234 - Article 3 (Retiré)
Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
À l’alinéa 17, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de » les mots : « pour moitié au moins, des universitaires ou des ». Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi crée un dispositif de chaire junior permettant, au terme d’une période de trois à six ans, la titularisation dans le corps de directeur de r...
14/09/2020 — Amendement N° AC261 au texte N° 3234 - Article 3 (Retiré)
Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de » les mots : « pour moitié au moins, des universitaires ou des ». Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi crée un dispositif de chaire junior permettant, au terme d’une période de trois à six ans, la titularisation dans le corps de directeur de re...
14/09/2020 — Amendement N° AC264 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
M. Le Bohec, Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme C...
À l’alinéa 10, substituer au mot : « et » les mots : « , sa composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe et elle ». Exposé sommaire : L’article 3 du projet de loi vise à instaurer une commission de titularisation des jeunes scientifiques dans un corps de directeurs de recherche. Afin d’assurer une égalité de chance entre les femmes et l...
14/09/2020 — Amendement N° AC254 au texte N° 3234 - Article 10 (Adopté)
Mme Charvier, M. Henriet, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Ch...
Après l’alinéa 15, insérer les neuf alinéas suivants : «aa)(nouveau) Après le premier alinéa, sont insérés huit alinéas ainsi rédigés : « Le collège délibère sur : « 1° La stratégie et le pilotage ; « 2° Les crédits nécessaires à l’accomplissement des missions du Haut Conseil qui sont proposés par celui-ci lors de l’élaboration du projet de...
14/09/2020 — Amendement N° AC267 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
Après l’alinéa 214, insérer l’alinéa suivant : « Des chaires supplémentaires dédiées à la médiation scientifique seront créées au sein de l’Institut Universitaire de France afin de participer à l’amélioration du dialogue entre la recherche scientifique et technologique et l’ensemble de la société. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à en...
14/09/2020 — Amendement N° AC256 au texte N° 3234 - Article 10 (Adopté)
Mme Charvier, M. Henriet, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Ch...
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 9° À l’article L. 114‑3‑5, le mot : « unités » est remplacé par le mot : « structures ». » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de coordination pour unifier les termes employés au sein des articles concernant le Hcéres.
14/09/2020 — Amendement N° AC263 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
M. Le Bohec, Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme C...
À l’alinéa 4, après le mot : « pourvoir », insérer les mots : « , dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ». Exposé sommaire : L’article 3 du projet de loi vise à instaurer une commission afin de recourir au recrutement de jeunes scientifiques via une candidature sur projet ouvert et transparent, en complément de la voie cl...
14/09/2020 — Amendement N° AC257 au texte N° 3234 - Article 10 (Adopté)
Mme Charvier, M. Henriet, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Ch...
Substituer aux alinéas 10 à 13 les vingt-six alinéas suivants : «a) Au premier alinéa, le mot : « administrative » est remplacé par le mot : « publique » ; «b) Après le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Il est l’instance d’évaluation externe de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il définit ses référentiel...
14/09/2020 — Amendement N° AC536 au texte N° 3234 - Article 3 (Non soutenu)
M. Marilossian, Mme Rossi, Mme Provendier, M. Claireaux, Mme Vidal, M. Anato, M. Daniel
À l’alinéa 15, après le mot : « doctorat », insérer les mots : « , tel que prévu à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : C'est un amendement de cohérence : le projet de loi précise à chaque fois l’article L. 612-7 du code de l’éducation quand le doctorat est évoqué. Il est nécessaire d’ajouter cette référence à l’...
12/09/2020 — Amendement N° AC258 au texte N° 3234 - Article 12 (Retiré avant séance)
Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
Après l’alinéa 2, insérer les sept alinéas suivants : « 1°bis(nouveau) Après l’article L. 329‑1, il est inséré un article L. 329‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 329‑1‑1.– Dans le cadre de la stratégie nationale de recherche définie par le Gouvernement, l’Agence nationale de la recherche a pour missions : « 1° De financer et de promouvoir le déve...
10/09/2020 — Amendement N° AC275 au texte N° 3234 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Marilossian, M. Henriet, Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit dans l’objectif de revalorisation des métiers de la recherche prévue par la présente loi. Il vise également à lutter contre la précarité des doctorants et jeunes cher...
10/09/2020 — Amendement N° AC347 au texte N° 3234 - Article 3 (Irrecevable)
M. Le Bohec, Mme Calvez, Mme Mörch, Mme Provendier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Tel qu’il est rédigé, l’alinéa 7 ne tient pas compte des événements familiaux qui peuvent survenir dans la vie des personnes recrutées via la nouvelle voie de recrutement créée par le présent article...
