Démocratiser le sport en france
(Après l'article 8)

L’article L. 141‑3 du code du sport est ainsi modifié : 1° Sont ajoutés les mots : « et incluant la démarche des objectifs de développement durable. » 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le Comité national olympique et sportif français produit annuellement un rapport public valorisant notamment son action pour l’inclusion de tous les...

L’article L. 100‑1 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 100‑1. – Le développement du sport pour tous est d’intérêt général et participe à la réalisation des objectifs de développement durable tels que définis à l’Agenda 2030. « La pratique des activités physiques et sportives fait partie intégrante de l’éducation et de la cult...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « comportent le développement de l’offre d’activités physiques et sportives » les mots : « tiennent compte des missions de l’action sociale et médico-sociale ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l’article L. 311‑11 du même code, il est inséré u...

I. – Après l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑8-1. – I. – Les statuts mentionnés au I de l’article L. 131‑8 fixent la composition, le fonctionnement et les modalités de consultation d’une commission chargée de représenter les sportifs de haut niveau inscrits sur la liste...

À la fin de la première phrase de l’article L. 112-12 du code du sport, sont insérés les mots : « , notamment en favorisant la mise en œuvre des articles L. 212-15, L. 213-2-2 et L. 214-6-2 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’ajouter aux missions du préfet de région, en sa qualité de délégué territorial...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le 4° est complété par les mots : « , ainsi que la recherche d’un large accès des utilisateurs à ces équipements » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer aux missions de la conférence régionale du sport la recherche d’un large accès aux équipements sportifs structurants po...

L’article L. 841‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au début, est insérée la mention : « I. – » ; 2° Sont ajoutés des II, III et IV ainsi rédigés : « II. – À l’occasion de la construction d’un nouvel établissement d’enseignement supérieur, un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d’activités physique...

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Un tel accès doit également être aménagé lorsque ces locaux et équipements font l’objet de travaux importants de rénovation. » Exposé sommaire : La rédaction initiale du présent article 2 prévoyait l'aménagement d'un accès indépendant aux équipements sportifs lors de tout...

Compléter l’alinéa 5 par les mots et la phrase suivante : « , un savoir sportif fondamental étant défini comme la capacité d’une personne à s’engager durablement, seule ou à plusieurs, encadrée ou libre, dans des activités physiques, en toute sécurité. Son acquisition révèle un certain état de forme physique et de bien-être mental, nécessite d...

Le premier alinéa de article L. 552‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « du », sont insérés les mots : « premier et du » ; 2° La seconde phrase est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la création d’associations sportives dans les établissements du premier degré. Des...

Après l’article L. 211‑7 du code du sport, il est inséré un article L. 211‑8 ainsi rédigé : « Art. L 211‑8. – Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement relatif à la prévention des violences sexuelles et sexistes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans ...

Au dernier alinéa de l’article L. 100‑1 du code du sport, le mot : « est » est remplacé par les mots : « ainsi que la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans l’encadrement et la pratique sportive sont ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans les principes généraux du code du sport la lutte contre les violences se...

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les mesures mises en œuvre contre les violences sexuelles et sexistes dans le milieu sportif. Exposé sommaire : Cet amendement propose que dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives peuvent être dispensés par des campus connectés labellisés qui auront conclu un partenariat avec un des établissements publics de formation mentionnés aux ar...

I. - Le chapitre I^er du titre I^er du livre II du code du sport est complété par un article L. 211‑8 : « Art L. 211‑8. - Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives peuvent être dispensés par des campus connectés labellisés qui auront conclu un partenariat avec un des établisseme...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants « II. – Après l’article L. 312‑4 il est inséré un article L. 312‑4‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 312‑4‑1. – L’enseignement de l’éducation physique et sportive comporte une sensibilisation aux bienfaits du sport en matière de santé. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à sensibil...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la médiatisation du sport féminin et sur les moyens d’aboutir à une plus grande visibilité des pratiques sportives féminines. Exposé sommaire : Le présent amendement propose que le Gouvernement remette à la représentati...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le plan intègre une réflexion sur le développement de la pratique sportive féminine. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les plans sportifs locaux intègrent une réflexion sur le développement de la pratique sportive féminine. Les plans sportifs locaux sont des outils utile...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation » les mots : « à leurs conditions d’utilisation, ainsi qu’à leur fréquentation horaire ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer, dans le cadre du recensement des locaux et équipements sportifs, des données sur la fr...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette possibilité d’utilisation doit favoriser la pratique sportive féminine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l’utilisation des équipements sportifs propriété des services ministériels et des établissements publics mis à disposition des associations sportives soit destinée en p...