Les interventions de Florence Provendier sur ce dossier

73 amendements trouvés


06/03/2021 — Amendement N° AC195 au texte N° 3808 - Article 4 (Retiré)
M. Tan, M. Cabaré, Mme Robert, M. Vignal, Mme Provendier, M. Testé

I. – Compléter cet article par un 11° ainsi rédigé : « 11° La recherche d’un meilleur accès aux équipements sportifs, y compris scolaires, pour les utilisateurs extérieurs. » II. – En conséquence, à l’alinéa 1er, substituer aux mots : « et 10° », les mots : « , 10° et 11° ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer ...

06/03/2021 — Amendement N° AC197 au texte N° 3808 - Article 2 (Adopté)
M. Mazars, M. Cormier-Bouligeon, Mme Bureau-Bonnard, M. Damaisin, M. Delpon, Mme Hérin, Mme Melchior, M. Mis, Mme Pro...

I. – Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le deuxième alinéa de l’article L. 214‑4 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque de telles conventions ont été passées, le campus connecté labellisé par l’État peut par l’intermédiaire de son établissement d’enseignement supérieur...

06/03/2021 — Amendement N° AC194 au texte N° 3808 - Article 2 (Retiré)
M. Tan, M. Cabaré, Mme Robert, M. Vignal, Mme Provendier, M. Testé

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’article L. 212‑4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lors de la création ou de la réhabilitation d’une école maternelle ou élémentaire d’enseignement public, les équipements nécessaires à la pratique de l’éducation physique et sportive doivent comporter u...

06/03/2021 — Amendement N° AC252 au texte N° 3808 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Belhaddad, Mme Rilhac, Mme Provendier, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Cha...

À l’alinéa 2, après le mot : « santé », insérer les mots : « et du handicap ». Exposé sommaire : Les auditions conduites dans le cadre de cette proposition de loi ont confirmé combien il est essentiel de prendre en compte les besoins spécifiques aux personnes en situation de handicap en matière sportive, qu’il s’agisse d’accès aux équipeme...

06/03/2021 — Amendement N° AC206 au texte N° 3808 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Charrière, M. Testé, M. Vignal, Mme Bureau-Bonnard, M. Bois, Mme Provendier, Mme Zitouni, Mme Rilhac, Mme Park, M...

Compléter le deuxième alinéa de l’article L. 112‑10 du code du sport par une phrase ainsi rédigée : « Elle accompagne les fédérations sportives, les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur volonté de prendre en compte les objectifs de développement durable. » Exposé sommaire : L’ensemble des secteurs d’activité sont concern...

06/03/2021 — Amendement N° AC199 au texte N° 3808 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Mazars, M. Cormier-Bouligeon, Mme Bureau-Bonnard, M. Damaisin, M. Delpon, Mme Hérin, Mme Melchior, M. Mis, Mme Pro...

I. – Après le premier alinéa de l’article L. 211‑1 du code du sport, sont inséré deux alinéas ainsi rédigés : « À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi visant à démocratiser le sport en France, sont institués des campus connectés labellisés formation sportive de haut niveau portés et gérés p...

06/03/2021 — Amendement N° AC196 au texte N° 3808 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Tan, M. Cabaré, Mme Robert, M. Vignal, Mme Provendier, M. Testé

La deuxième phrase de l’article L. 112‑12 du code du sport est complétée par les mots : « , notamment en favorisant la mise en œuvre des articles L. 212‑15, L. 213‑2‑2 et L. 214‑6‑2 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’ajouter aux missions du préfet de région, en sa qualité de délégué territorial de l’Ag...

06/03/2021 — Amendement N° AC207 au texte N° 3808 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Charrière, M. Testé, Mme Rauch, M. Vignal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Grandjean, M. Bois, Mme Provendier, Mme Zitoun...

L’article L. 552‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa , substituer aux mots : « second degré », les mots : « premier et du second degré » ; 2° Supprimer la seconde phrase du premier alinéa. 3° Après le premier alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les établissements du premier degr...

06/03/2021 — Amendement N° AC201 au texte N° 3808 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Charrière, M. Testé, M. Vignal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Grandjean, M. Bois, Mme Provendier, Mme Zitouni, Mme Rilh...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les plans sportifs locaux élaborent un parcours sportif tout au long de la vie, établi en lien avec les acteurs éducatifs, médico-sociaux, associatifs, économiques et sportifs et les collectivités locales, réunis au sein d’un conseil local des activités physiques et sportives dont la composition ...

05/03/2021 — Amendement N° AC164 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Provendier, M. Vignal, Mme Rilhac, M. Testé, Mme Rauch, M. Claireaux, Mme Charrière, Mme Le Meur, Mme Pitollat, M...

Le deuxième alinéa de l’article L. 312‑4 du code de l’éducation est complété par la phrase suivante : « Ils encouragent la pratique de sports partagés. » Exposé sommaire : Le sport partagé réunit, en équipes, des jeunes en situation de handicap et des jeunes valides. Cette pratique a pour objectif de développer l’entraide et la compréhension ...

05/03/2021 — Amendement N° AC148 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Colboc, M. Zulesi, M. Cabaré, M. Mazars, M. Perrot, Mme Krimi, M. Vignal, Mme Vignon, Mme Provendier, M. Claireau...

La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑4‑1. – L’enseignement de l’éducation physique et sportive comporte une sensibilisation aux bienfaits du sport en matière de santé. » Exposé sommaire : Cet ar...

05/03/2021 — Amendement N° AC166 au texte N° 3808 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Provendier, M. Vignal, Mme Rilhac, Mme Rauch, M. Claireaux, Mme Charrière, Mme Colboc, Mme Cazarian, Mme Pitollat...

La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : I. – Après le 2° bis de l’article 28, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « 2° ter– La proportion substantielle de programmes et émissions audiovisuels consacrés à des compétitions et manifestations sportives féminines, qui ...

05/03/2021 — Amendement N° AC154 au texte N° 3808 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Colboc, M. Zulesi, M. Cabaré, M. Perrot, M. Vignal, Mme Provendier, M. Cormier-Bouligeon, M. Bouyx, M. Causse, Mm...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pratique du handisport et du sport adapté, ainsi que sur les moyens d’aboutir à une plus grande inclusion dans le domaine sportif des personnes en situation de handicap. Exposé sommaire : Le présent amendement propos...

05/03/2021 — Amendement N° AC149 au texte N° 3808 - Article 3 (Tombe)
Mme Colboc, M. Zulesi, M. Cabaré, M. Mazars, M. Perrot, Mme Krimi, M. Vignal, Mme Provendier, M. Claireaux, M. Cormie...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Les plans sportifs locaux incluent une réflexion sur le développement de la pratique du sport féminin, du handisport et du sport-adapté. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les plans sportifs locaux intègrent une réflexion sur le développement des prat...

05/03/2021 — Amendement N° AC163 au texte N° 3808 - Avant l'article 1er (Retiré)
Mme Provendier, M. Vignal, Mme Rilhac, M. Testé, Mme Rauch, M. Claireaux, Mme Charrière, Mme Le Meur, Mme Pitollat, M...

La portée mondiale, universelle et intergénérationnelle du sport en fait un vecteur de développement et d’émancipation. À ce titre, la démocratisation de l’accès au sport participe à la réalisation des objectifs du développement durable tels que définis à l’Agenda 2030. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer l’importance du lien e...

05/03/2021 — Amendement N° AC151 au texte N° 3808 - Article 5 (Retiré)
Mme Colboc, M. Zulesi, M. Cabaré, M. Labaronne, M. Perrot, Mme Krimi, M. Vignal, Mme Provendier, M. Claireaux, M. Cor...

I. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Après le II, il est inséré un III ainsi rédigé : « III. – Les statuts mentionnés au I du présent article prévoient la représentation des personnes en situation de handicap au sein des instances dirigeantes de la fédération par l’attribution d’au moins un siège à une personne ...

05/03/2021 — Amendement N° AC91 au texte N° 3808 - Article 2 (Irrecevable)
M. Masséglia, M. Fiévet, M. Girardin, Mme Provendier

I. – À l’alinéa 2, après les mots : « sportives, », ajouter les mots : « esportives, ». II. – À l’alinéa 5, après les mots : « sportives, », ajouter les mots : « esportives, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux associations concernées par cet article d’accompagner la pratique du jeu vidéo, et plus précisément de : <...

05/03/2021 — Amendement N° AC90 au texte N° 3808 - Article 1er (Irrecevable)
M. Masséglia, M. Fiévet, M. Girardin, Mme Provendier

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et sportives » les mots : « , sportives et esportives ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la pratique du jeu vidéo dans les missions des établissements sociaux et médico‑sociaux dans le but de :

  • Amener les personnes sédentaires à la pratique d'activi...

05/03/2021 — Amendement N° AC94 au texte N° 3808 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Masséglia, M. Fiévet, Mme Provendier

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les passerelles pouvant être mises en place entre le sport et l’esport afin d’amener les personnes sédentaires à la pratique d’une activité sportive. Exposé sommaire : Créer des passerelles entre sport et esport est une...

05/03/2021 — Amendement N° AC152 au texte N° 3808 - Article 8 (Rejeté)
Mme Colboc, M. Zulesi, M. Cabaré, M. Labaronne, M. Mazars, M. Perrot, Mme Krimi, M. Vignal, Mme Provendier, M. Claire...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 2° Le I de l’article L. 212‑9 est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° À l’article 433‑1 du code pénal. » II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer à la mention : « 2° » la mention : « 3° ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure les différents délits de corrup...