Les interventions de Florence Provendier sur ce dossier

73 amendements trouvés


06/03/2021 — Amendement N° AC200 au texte N° 3808 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Mazars, M. Cormier-Bouligeon, Mme Bureau-Bonnard, M. Damaisin, M. Delpon, Mme Hérin, Mme Melchior, M. Mis, Mme Pro...

I. – Après le premier alinéa de l’article L. 211‑1 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les campus connectés labellisés peuvent après y avoir été autorisés par arrêté conjoint des ministres de l’enseignement supérieur et du sport convenir d’un partenariat d’enseignement à distance avec un établissement public de formation...

06/03/2021 — Amendement N° AC204 au texte N° 3808 - Article 4 (Retiré)
Mme Charrière, M. Testé, M. Vignal, Mme Bureau-Bonnard, M. Bois, Mme Provendier, Mme Zitouni, Mme Rilhac, Mme Park, M...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , un savoir sportif fondamental résidant dans la capacité d’une personne à s’engager durablement, seul ou à plusieurs, encadré ou libre, dans des activités physiques, en toute sécurité. Son acquisition révèle un certain état de forme physique et de bien-être mental, nécessite des relations sociales et peut...

06/03/2021 — Amendement N° AC197 au texte N° 3808 - Article 2 (Adopté)
M. Mazars, M. Cormier-Bouligeon, Mme Bureau-Bonnard, M. Damaisin, M. Delpon, Mme Hérin, Mme Melchior, M. Mis, Mme Pro...

I. – Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le deuxième alinéa de l’article L. 214‑4 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque de telles conventions ont été passées, le campus connecté labellisé par l’État peut par l’intermédiaire de son établissement d’enseignement supérieur...

06/03/2021 — Amendement N° AC206 au texte N° 3808 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Charrière, M. Testé, M. Vignal, Mme Bureau-Bonnard, M. Bois, Mme Provendier, Mme Zitouni, Mme Rilhac, Mme Park, M...

Compléter le deuxième alinéa de l’article L. 112‑10 du code du sport par une phrase ainsi rédigée : « Elle accompagne les fédérations sportives, les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur volonté de prendre en compte les objectifs de développement durable. » Exposé sommaire : L’ensemble des secteurs d’activité sont concern...

06/03/2021 — Amendement N° AC198 au texte N° 3808 - Article 2 (Adopté)
M. Mazars, M. Cormier-Bouligeon, Mme Bureau-Bonnard, M. Damaisin, M. Delpon, Mme Hérin, Mme Melchior, M. Mis, Mme Pro...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le I de l’article L. 214‑4 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Et à défaut de disposer de tels équipements, l’établissement d’enseignement supérieur de rattachement du campus connecté labellisé doit être mis en mesure d’accéder aux équipements né...

06/03/2021 — Amendement N° AC202 au texte N° 3808 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Charrière, M. Testé, M. Vignal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Grandjean, M. Bois, Mme Provendier, Mme Zitouni, Mme Rilh...

L’article L. 312‑3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements du premier et du second degré contribuent à l’élaboration des plans sportifs locaux tels que définis par la présente loi. Ils participent, en collaboration avec les acteurs du territoire, à l’élaboration d’un parcours sportif articulant les...

06/03/2021 — Amendement N° AC196 au texte N° 3808 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Tan, M. Cabaré, Mme Robert, M. Vignal, Mme Provendier, M. Testé

La deuxième phrase de l’article L. 112‑12 du code du sport est complétée par les mots : « , notamment en favorisant la mise en œuvre des articles L. 212‑15, L. 213‑2‑2 et L. 214‑6‑2 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’ajouter aux missions du préfet de région, en sa qualité de délégué territorial de l’Ag...

06/03/2021 — Amendement N° AC193 au texte N° 3808 - Article 2 (Retiré)
M. Tan, M. Cabaré, Mme Robert, M. Vignal, Mme Provendier, M. Testé

À l’alinéa 4, après le mot : « création », insérer les mots : « ou de la rénovation lourde ». Exposé sommaire : L’article 2 de cette proposition de loi a pour objectif de favoriser l’accès aux équipements sportifs scolaires pour les utilisateurs extérieurs, en prévoyant notamment l’obligation, lors de toute nouvelle création d’équipement, ...

06/03/2021 — Amendement N° AC201 au texte N° 3808 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Charrière, M. Testé, M. Vignal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Grandjean, M. Bois, Mme Provendier, Mme Zitouni, Mme Rilh...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les plans sportifs locaux élaborent un parcours sportif tout au long de la vie, établi en lien avec les acteurs éducatifs, médico-sociaux, associatifs, économiques et sportifs et les collectivités locales, réunis au sein d’un conseil local des activités physiques et sportives dont la composition ...

05/03/2021 — Amendement N° AC164 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Provendier, M. Vignal, Mme Rilhac, M. Testé, Mme Rauch, M. Claireaux, Mme Charrière, Mme Le Meur, Mme Pitollat, M...

Le deuxième alinéa de l’article L. 312‑4 du code de l’éducation est complété par la phrase suivante : « Ils encouragent la pratique de sports partagés. » Exposé sommaire : Le sport partagé réunit, en équipes, des jeunes en situation de handicap et des jeunes valides. Cette pratique a pour objectif de développer l’entraide et la compréhension ...

05/03/2021 — Amendement N° AC166 au texte N° 3808 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Provendier, M. Vignal, Mme Rilhac, Mme Rauch, M. Claireaux, Mme Charrière, Mme Colboc, Mme Cazarian, Mme Pitollat...

La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : I. – Après le 2° bis de l’article 28, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « 2° ter– La proportion substantielle de programmes et émissions audiovisuels consacrés à des compétitions et manifestations sportives féminines, qui ...

05/03/2021 — Amendement N° AC163 au texte N° 3808 - Avant l'article 1er (Retiré)
Mme Provendier, M. Vignal, Mme Rilhac, M. Testé, Mme Rauch, M. Claireaux, Mme Charrière, Mme Le Meur, Mme Pitollat, M...

La portée mondiale, universelle et intergénérationnelle du sport en fait un vecteur de développement et d’émancipation. À ce titre, la démocratisation de l’accès au sport participe à la réalisation des objectifs du développement durable tels que définis à l’Agenda 2030. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer l’importance du lien e...

05/03/2021 — Amendement N° AC165 au texte N° 3808 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Provendier, M. Vignal, M. Testé, Mme Rauch, M. Claireaux, Mme Charrière, Mme Colboc, Mme Le Meur, Mme Cazarian, M...

Après l’article L. 141‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 431‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 141‑3‑1 – Le Comité national olympique et sportif français promeut des codes de bonne conduite ayant notamment pour objet d’assurer un accès pour tous à une activité sportive, une juste représentation du sport féminin, ainsi qu’un ren...

05/03/2021 — Amendement N° AC151 au texte N° 3808 - Article 5 (Retiré)
Mme Colboc, M. Zulesi, M. Cabaré, M. Labaronne, M. Perrot, Mme Krimi, M. Vignal, Mme Provendier, M. Claireaux, M. Cor...

I. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Après le II, il est inséré un III ainsi rédigé : « III. – Les statuts mentionnés au I du présent article prévoient la représentation des personnes en situation de handicap au sein des instances dirigeantes de la fédération par l’attribution d’au moins un siège à une personne ...

05/03/2021 — Amendement N° AC90 au texte N° 3808 - Article 1er (Irrecevable)
M. Masséglia, M. Fiévet, M. Girardin, Mme Provendier

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et sportives » les mots : « , sportives et esportives ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la pratique du jeu vidéo dans les missions des établissements sociaux et médico‑sociaux dans le but de :

  • Amener les personnes sédentaires à la pratique d'activi...

05/03/2021 — Amendement N° AC153 au texte N° 3808 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Colboc, M. Zulesi, M. Cabaré, M. Perrot, Mme Krimi, M. Vignal, Mme Provendier, M. Cormier-Bouligeon, M. Batut, M....

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la médiatisation du sport féminin et sur les moyens d’aboutir à une plus grande visibilité des pratiques sportives féminines. Exposé sommaire : Ce présent amendement propose que le Gouvernement remette à la représentati...

05/03/2021 — Amendement N° AC150 au texte N° 3808 - Article 3 (Tombe)
Mme Colboc, M. Zulesi, M. Cabaré, M. Labaronne, M. Mazars, M. Perrot, Mme Krimi, M. Vignal, Mme Provendier, M. Claire...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les plans de sportifs locaux intègrent un recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques, les données relatives à la fréquentation horaire de ces équipements ainsi qu’une évaluation de leur état de conformité à une bonne pratique sportive. » Exposé sommaire : Cet amendement...

05/03/2021 — Amendement N° AC92 au texte N° 3808 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Masséglia, Mme Charrière, M. Fiévet, Mme Provendier

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la structuration de la pratique amateur de l’esport en France. Exposé sommaire : Ce rapport devra définir les moyens financiers et humains devant être mis à disposition par l’État à une ou plusieurs associations qui tra...

05/03/2021 — Amendement N° AC93 au texte N° 3808 - Article 9 (Irrecevable)
M. Masséglia, Mme Charrière, M. Girardin, M. Fiévet, Mme Provendier

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « sportives », insérer les mots : « et esportives ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4 à 9, 13 et 15 à 17. « sportives », insérer les mots : « et esportives ». III. – En conséquence, à l’alinéa 7, après les mots : « du sport », insérer les mots : « et de l’esport ». Ex...

05/03/2021 — Amendement N° AC152 au texte N° 3808 - Article 8 (Rejeté)
Mme Colboc, M. Zulesi, M. Cabaré, M. Labaronne, M. Mazars, M. Perrot, Mme Krimi, M. Vignal, Mme Provendier, M. Claire...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 2° Le I de l’article L. 212‑9 est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° À l’article 433‑1 du code pénal. » II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer à la mention : « 2° » la mention : « 3° ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure les différents délits de corrup...