Les interventions de Florence Provendier sur ce dossier

435 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3652 au texte N° 3875 - Article 26 (Tombe)
Mme Clapot, Mme Lenne, M. Baichère, Mme Melchior, Mme Hennion, Mme Pitollat, Mme Provendier, M. Colas-Roy, Mme Sylla,...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et le nombre de places de stationnement de ces parcs », les mots : « et le nombre de places de stationnement destinées aux véhicules et le nombre de places de stationnement sécurisé destinées aux cycles et aux cycles à pédalage assisté de ces parcs ». II. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « du...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2595 au texte N° 3875 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Rossi, Mme Provendier

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces propositions comportent des travaux liés à la préservation de la santé permettant de réduire les risques liés aux pollutions de l’air et aux pollutions sonores et de travaux permettant de faire face aux risques liés aux aléas climatiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4918 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Pouzyreff, Mme Bureau-Bonnard, Mme Provendier, Mme Piron

 « Conformément aux dispositions de la directive européenne 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, un contrôle technique des deux-roues, tricycles et quadricycles motorisés est institué à compter du 1er janvier 2022. « Les ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2584 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rossi, Mme Provendier

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « sociaux », insérer les mots : « et sanitaires ». Exposé sommaire : Il convient de compléter l’objectif de l’affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’un bien ou d’un service. Les caractéristiques environnementales ne pe...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4117 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Piron, Mme Lenne, M. Cormier-Bouligeon, Mme Provendier, Mme Charrière, Mme Vanceunebrock, Mme Riotton, Mme Calvez...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « sociaux », insérer le mot : « , numériques ». Exposé sommaire : L’éducation transversale à l’environnement et au développement durable, prévue par l’article, est fondamentale pour accompagner les élèves dans leur parcours de citoyens responsables, elle va permettre aux élèves d’aborder l...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2483 au texte N° 3875 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Sarles, Mme Clapot, Mme Vanceunebrock, Mme Lenne, Mme Rossi, Mme Sylla, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, Mme L...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 6° (nouveau) La sous-section 8 de la section 3 du chapitre V du titre Ier du livre III de la deuxième partie est complétée par un article L. 2315‑63‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2315‑63‑1 – Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3573 au texte N° 3875 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha, Mme Karamanli, Mme Lasserre, Mme Abadie, Mme Ballet-Blu, Mme Braun-Pivet, Mme Colboc, Mme Delpirou, ...

L’article L. 312‑13‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2024, cet apprentissage gratuit et universel est organisé dans un cadre scolaire, périscolaire ou extracolaire. Le contrôle des acquis est obligatoirement réalisé dans le cadre scolaire. » ; 2° Au qu...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4886 au texte N° 3875 - Article 65 (Retiré)
Mme Le Feur, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, M. Kerlogot, M. Dombreval, Mme Provendier, Mme Le Peih, Mme M...

1° À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, après les mots : « déforestation importée », insérer les mots : « ainsi qu’avec les stratégies françaises liées au développement de l’agriculture durable et de l’agro-écologie dont le projet agro-écologique pour la France, le plan d’action national pour une utilisation durable des produits phy...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2598 au texte N° 3875 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
Mme Rossi, Mme Provendier

I. – Pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, le bénéfice des subventions publiques versées au titre des crédits ouverts par la loi de finances 2021 est subordonné à leurs engagements en matière de réduction de leurs émissions de gaz à effet ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2585 au texte N° 3875 - Article 1er (Retiré)
Mme Rossi, Mme Provendier

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de la vente d’un véhicule ayant fait l’objet d’une transformation conforme à l’arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible, l’affichage fait état de la quantité d’...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4582 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Cattelot, Mme Tiegna, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firm...

Après l’article L. 112‑2 du code forestier, il est inséré un article L. 112‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑2‑1. – I. – Une coupe rase est une coupe d’un seul tenant de la totalité des arbres d’une parcelle boisée sans régénération acquise. « À défaut d’un seuil fixé par le représentant de l’État dans la région, après avis conforme de...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3525 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha, Mme Karamanli, Mme Lasserre, Mme Abadie, Mme Ballet-Blu, Mme Braun-Pivet, Mme Colboc, Mme Delpirou, ...

I. – L’article L. 3261‑3‑1 du code du travail, dans sa version en vigueur le 1er janvier 2022 conformément au II de l’article 119 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020, est ainsi modifié : 1° Au début de l’article, les mots : « peut prendre » sont remplacés par le mot : « prend ». 2° L’article est complété par deux alinéas ain...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2592 au texte N° 3875 - Article 13 (Tombe)
Mme Rossi, Mme Provendier

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « être », insérer les mots : « homologuées et ». Exposé sommaire : Il est important que lesdites pièces détachées soient homologuées, concernant notamment les engins de déplacement et les véhicules mentionnés par l'article. Il en va de la sécurité des usagers/consommateurs mais aussi des ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4855 au texte N° 3875 - Article 38 (Retiré)
Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Touraine, M. Perrot, Mme Tiegna, Mme Le Peih, M. Dombreval, Mme Provendier, Mme Ri...

Substituer à l’alinéa 11 l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2023, au minimum 30 % des projets d’absorption du carbone sont situés sur le territoire français, et 50 % sont situés sur le territoire d’autres États membres de l’Union européenne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire des quotas minimaux de pro...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4618 au texte N° 3875 - Article 9 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Gouttefarde, Mme Provendier, M. Tan, Mme O'Petit, Mme Krimi, M. Dombreval, Mme Panonacl...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Si l’évaluation fait état d’une réduction effective de la distribution des imprimés publicitaires, ce rapport présente les modalités d’une généralisation de l’interdiction à l’ensemble du territoire national, notamment en ce qui concerne l’accompagnement des personnes et entreprises dont l’emploi...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3668 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
Mme Provendier, Mme Rossi

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « environnementales », insérer les mots : « éthiques et sociales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un indicateur global de l’impact environnemental, éthique et social prenant en compte des critères plus large qu’uniquement l’impact sur l’environnement. Grâce à cet indicateu...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4884 au texte N° 3875 - Article 62 (Irrecevable)
Mme Le Feur, M. Colas-Roy, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, Mme Provendier, M. Dombreval, Mme Riotton, Mme ...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 213‑10‑8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au I, après le mot : « acquièrent », sont insérés les mots : « une matière fertilisante mentionnée au 1° de l’article L. 255‑1 du code rural et de la pêche maritime contenant de l’azote sous forme minérale de synthèse, » ; 2° Au premier alinéa...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4127 au texte N° 3875 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Piron, Mme Lenne, M. Colas-Roy, Mme Provendier, Mme Vanceunebrock, Mme Pouzyreff, M. Kerlogot

Au premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement, après le mot : « réutilisation », sont insérés les mots : « ou de recharge ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’ajouter la possibilité de « recharge » parmi les critères de performance environnementale permettant de bénéficier d’une prime accordée par l’éco-organi...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3654 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Clapot, Mme Lenne, M. Baichère, Mme Sarles, Mme Hennion, Mme Pitollat, Mme Provendier, Mme Sylla, Mme Colboc, Mme...

I. – La seconde phrase du b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Le mot : « Lorsque » est supprimé ; 2° Le mot : « cumulée » est remplacé par le mot : « cumulable » ; 3° Après le mot : « code », la fin de la phrase est supprimée. II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I du présent...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4883 au texte N° 3875 - Article 62 (Irrecevable)
Mme Le Feur, M. Colas-Roy, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, M. Dombreval, Mme Provendier, Mme Le Peih, M. P...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le Commissariat général au développement durable remet, dans les six mois suivants la promulgation de la présente loi, et en amont de l’examen du projet de loi de finances pour 2022, un rapport d’expertise analysant l’efficacité et les conditions de mise en oeuvre d’une fiscalité pesticides prévis...