Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (no 1846).
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Alexis Corbière.
Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise, ainsi que par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 19 Contre 96
J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Stéphane Peu.
Sur le vote de la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote sur cette motion, la parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Cher collègue, je vous rappelle que, lorsque vous parlez dans le micro, chacun vous entend. Il est donc inutile de hurler.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 25 Contre 89
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche, Socialistes et apparentés ainsi que La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Daniel Fasquelle.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 205 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l'adoption 147 Contre 50
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1673, 1761).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1673, 1761).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 13 sexies.
Je suis saisi d'un amendement no 924 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1264. Cet amendement n'est pas défendu mais on me dit que la commission souhaite le reprendre, monsieur le rapporteur de la commission spéciale.
La commission spéciale ayant déposé, après l'expiration du délai prévu, un amendement à l'article 8 bis B, un temps supplémentaire de dix minutes est attribué à chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non-inscrits, pour la discussion de l'article, en application de l'article 55, alinéa 6, du Règlement. La parole est à M. Dominique Po...
Sur les amendements identiques nos 19 et 1227, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Alauzet.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement et le sous-amendement.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 445, 58, 288, 637, 843, 998, 1095 et 1201, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 58, 288, 637, 843, 998, 1095 et 1201 sont identiques. La parole est à M. Denis Sommer, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 445.
On vient de m'interroger sur les temps de parole restant pour chaque groupe. Le groupe La République en marche dispose encore de deux heures et dix-huit minutes ; le groupe Les Républicains, de vingt-sept minutes ; le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, de trente-trois minutes ; le groupe UDI, Agir et indépendants, de une heure et qua...
