Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
478 interventions trouvées.
La parole est à M. Richard Ferrand, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva. Pour notre part, nous insistons sur la notion de respect de la dignité de chacun. Cette formulation nous semble être la plus consensuelle et la plus claire. La dignité humaine existe ; on doit et on peut la qualifier. Cela étant, nous prenons la balle au bond à l'issue de la suspension de séance, qui a...
La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente et rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Sur l'amendement suivant, nos 2231, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour le soutenir.
La parole est à M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Nous devons tout de même à la vérité de dire que notre assemblée a voté, sous la précédente législature, une proposition de loi constitutionnelle afin de ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, qui a ensuite été rejetée par le Sénat. Elle aurait donc pu être intégrée dans ce projet de révision constitutionnelle.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 562, 1664, 563, 2020 et 1078, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 562.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1332 et 564, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Moetai Brotherson, pour soutenir l'amendement no 1332.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1104 et 1207, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l'amendement no 1104.
J'ai largement regardé de tous les côtés, monsieur Mélenchon, et j'ai largement donné la parole à tous.
Bien sûr : si vous voulez répondre, vous allez le faire ! Je vous donne donc la parole, même si le vote avait commencé. Il ne vous aura pas échappé, monsieur Mélenchon, que depuis le début de la discussion, nous n'avons pas du tout pressé le pas et que nous n'avons empêché personne de s'exprimer. Mais vous semblez ne plus demander la parole ?…
Je suis saisi de trois amendements, nos 1050 rectifié, 1279 et 1178, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune. La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, pour soutenir l'amendement no 1050 rectifié.
Mme Hélène Vainqueur-Christophe a déjà défendu l'amendement no 1178. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Je suis saisi de quatre amendements, nos 1280, 1044, 2319 et 1180, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 1280.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1298 et 466, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Moetai Brotherson, pour soutenir l'amendement no 1298.
Je vous la donne, au micro, sans aucun problème. Nous avions en effet parlé de dix-huit heures environ en Conférence des présidents. Il est dix-huit heures vingt. Nous allons encore aborder quatre amendements, dont certains ne devraient pas être défendus, avant de lever la séance.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1285 et 1183, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 1285.
Mes chers collègues, il nous reste 1 971 amendements à examiner. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911, 1137, 1053, 1097, 1098).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911, 1137, 1053, 1097, 1098).
