Démocratie plus représentative responsable et efficace

Nul besoin, monsieur Jumel de, disons pour rester bienséant, de perturber la séance. Je suis sûr que vous l'avez parfaitement vu : juste après l'amendement qui sera présenté par Mme Kuster, une série d'amendements porte sur cette question. Cela permettra aux uns et aux autres de se positionner et, le cas échéant, de voter pour ou contre.

Madame la députée, je vous donnerai l'information que vous m'avez demandée quand le rapporteur et la ministre auront donné l'avis de la commission et du Gouvernement sur votre amendement. Il n'y a rien d' « abracadabrantesque » dans tout cela et il suffit d'interroger l'Assemblée nationale, qui fournit volontiers toutes ces informations. Quel ...

Madame Kuster, le coût du Congrès de l'année dernière est connu, et il s'est élevé à 297 000 euros. Pour cette année, les chiffres ne sont pas totalement consolidés, mais je peux déjà vous dire que, cette année, le Congrès a coûté un peu moins cher, à quelques milliers d'euros près. Il est donc inutile de brandir des chiffres ou de parler de so...

Madame Kuster, je tiens quand même à ce qu'on s'en tienne à ce qui a été dit. Vous avez parlé de « chiffres abracadabrantesques » – le compte rendu en fera foi – et l'exposé sommaire de l'amendement dont vous êtes cosignataire indique que le coût est estimé entre 200 000 et 600 000 euros…

… et vous ajoutez : « On regrette, d'ailleurs, un manque de transparence sur les chiffres. » Ce n'est pas la peine d'affirmer de telles choses. Depuis un an, le Congrès s'est réuni deux fois et les chiffres sont connus. Quand ils seront consolidés, je vous donnerai ceux du Congrès qui s'est tenu le 9 juillet dernier, pour que tout soit totalem...

Non, monsieur Di Filippo. Il y a deux réponses et Mme Kuster, qui appartient au même groupe que vous, a répondu. Elle était prioritaire car cosignataire de l'amendement.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1389, 221, 575, 790, 1574 et 1722, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 221, 575, 790, 1574 et 1722 sont identiques. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 1389.

La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement no 221. Peut-on considérer, monsieur Lagarde, que vous l'avez présenté tout à l'heure ?

Sur les amendements identiques nos 221, 575, 790, 1574 et 1722, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement identique no 575.

J'indique que l'amendement identique no 2240 de M. Chassaigne a été retiré. Quel est l'avis de la commission sur ces cinq amendements identiques ?

Mes chers collègues, il reste peu avant que l'on ne passe au vote que la séance ne soit levée. Écoutons-nous encore quelques instants ! La parole est à Mme Danièle Obono.

Mes chers collègues, je vous en prie. Les uns et les autres se sont largement exprimés sur ces amendements identiques, alors qu'il n'aurait dû y avoir qu'une réponse à la commission et au Gouvernement. Nous allons maintenant procéder au vote par scrutin public.

Mes chers collègues, un peu de calme, je vous prie. M. Jumel demande lui aussi à faire un rappel au règlement qui, je l'espère, est un vrai rappel au règlement, faute de quoi je serai contraint d'abréger son intervention. Je tiens à préciser que vous avez été dix à intervenir en réponse à la commission et au Gouvernement, sans parler des prés...

La parole est à M. Sébastien Jumel, pour ce que j'espère être un vrai rappel au règlement, avant que nous ne passions au vote.

Non, j'insiste simplement sur le fait que les rappels au règlement doivent respecter certaines règles, ce qui relève de mes prérogatives de président.

Il n'y a jamais ici d'amendement présidentiel. Et, dans le cas qui nous occupe, il n'y a même pas d'amendement gouvernemental. Tous émanent de députés.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911, 1137, 1053, 1097 et 1098).

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle, s'arrêtant à l'amendement no 1141 portant article additionnel avant l'article 1er.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1141, 554, 1568, 553, 1567, 2229 et 1255, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 554 et 1568, ainsi que les nos 553, 1567 et 2229 sont identiques. La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l'amendement no 1141.

L'amendement no 1567 a été défendu. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 2229.