Démocratie plus représentative responsable et efficace

Je suis saisi de huit amendements, nos 2235, 2233, 211 rectifié, 1795, 911 deuxième rectification, 1288, 45 et 904, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 211 rectifié et 1795 sont identiques, ainsi que les amendements nos 911 deuxième rectification et 1288, et les amendements nos 45 et 904. La parole est à M. Sébas...

Quel est l'avis de la commission ? La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente et rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Monsieur Mélenchon, si vous avez un problème, signalez-le. Je disais justement que j'avais noté le nom de plusieurs collègues qui avaient demandé la parole pour répondre à la commission et au Gouvernement. Votre attitude me semble donc incompréhensible. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, qui a défendu un amendement sur le sujet. Comme...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1427 et 2248. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 1427.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1958, 1961 et 2234, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laurence Dumont, pour soutenir l'amendement no 1958.

Pouvons-nous considérer, madame Dumont, que vous avez également défendu l'amendement no 1961, dont le dispositif est très proche ?

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1114, 1303, 1424 et 660, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1114 et 1303 sont identiques. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 1114.

Sur l'amendement no 1424, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 1303.

Je suis saisi de six amendements identiques, nos 369, 480, 574, 694, 1573 et 2310. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 369.

Sur les amendements identiques nos 369, 480, 574, 694, 1573 et 2310, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement no 1573.

Chers collègues, j'ai été saisi de nombreuses demandes d'intervention. Il ne devrait normalement y en avoir que deux. Puisqu'il s'agit d'amendements identiques, je vous demande qu'il n'y en ait qu'une seule par groupe. La parole est à M. Michel Castellani.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 219 et 1796. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 219. C'est un amendement de repli. Peut-on considérer qu'il a déjà été défendu ? vous êtes déjà intervenu sur l'amendement précédent…

Merci, monsieur le député ; cela avait également été utilisé pour un député. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 1796.

Sur les amendements identiques nos 876 et 2311 qui seront appelés dans un instant, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous en arrivons à ces deux amendements identiques, nos 876 et 2311. La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir l'amendement no 876.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 851, 2210 et 2249. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 851.

Je vous remercie, monsieur le député Chassaigne mais je vous invite à ne pas vous exprimer à ma place, d'autant que de là où je suis, je ne peux pas vous répondre et vous le savez bien, même si vous m'avez fort gentiment fait membre d'honneur du groupe GDR au nom d'un passé vieux de plus de cinq ans.

Monsieur Chassaigne, ne commencez pas à contester les propos d'une autre époque ! Sinon je devrais répondre à ce que vous avez dit tout à l'heure.

Pour répondre à la commission et au Gouvernement, je donne la priorité à ceux qui ont défendu les amendements. La parole est à Mme Danièle Obono.

Vous parlez depuis trois minutes et trente secondes, monsieur Bourlanges. La durée des interventions ne peut pas être à géométrie variable. Je fais respecter les deux minutes de temps de parole pour tous. Le point de vue que vous avez exposé pouvait parfaitement tenir en deux minutes.