Démocratie plus représentative responsable et efficace

Ils seraient tombés si les précédents avaient été adoptés, mais ce n'est pas le cas. Nous poursuivons l'examen des amendements, qui étaient présentés par morceaux. Les morceaux précédents ont été rejetés. Si vous en tirez la conséquence que votre amendement doit être retiré, vous pouvez le faire.

Sur les amendements nos 1110 et 2169, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement no 2343, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Ces scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Paula For...

Je suis saisi de deux amendements, nos 2111 et 2112, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour les soutenir.

Sur les amendements identiques nos 21, 162 et 725, qui seront appelés juste après, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 2111 et 2112 ?

Sur l'amendement no 1529, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 1403.

Je crois, chère collègue, qu'il ne faut pas se méprendre, chère collègue, sur les propos qu'a tenus M. Gosselin : il ne visait pas le contenu des amendements, mais suggérait une thématique à introduire dans la Constitution.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 21, 162, 725, 260 et 413, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 21, 162 et 725 sont identiques, de même que les amendements nos 260 et 413. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 21.

Plusieurs orateurs se sont inscrits pour répondre à la commission et au Gouvernement. La parole est d'abord à Mme Danielle Brulebois.

Monsieur Gosselin, vous avez remarqué qu'il y a déjà eu plus de deux réponses à la commission et au Gouvernement. La ministre elle-même a répondu. Je crois que l'Assemblée est largement éclairée pour passer au vote.

Monsieur Gosselin, soit c'est un rappel au règlement, soit c'est une intervention. Si c'est une intervention, vous n'avez pas la parole pour une raison simple que vous connaissez très bien, pour être un vieux routier du Parlement.

Ce n'est pas une critique ! Vous savez très bien qu'on ne donne pas la parole à tous les groupes sur tous les amendements, sans quoi on ne s'en sortirait pas, puisque cela ferait sept interventions sur chaque amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1011 et 1094. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1011.

Monsieur Dumont, je vous rappelle tout simplement notre règlement. Rien ne vous empêche de déposer une proposition de résolution pour le modifier si vous le souhaitez…

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 386 et 1331. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 386.

… ou de saisir une prochaine modification pour tenter de faire adopter un amendement qui viserait à donner soit la parole à tous les groupes qui la demanderaient, en réponse à la commission et au Gouvernement sur un amendement, soit au principal groupe d'opposition, ce qui introduirait une nouvelle distinction parmi les groupes. Ce n'est pas la...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911, 1137, 1053, 1097, 1098).

… qui a consacré un excellent dossier à la réforme des institutions, avec un débat entre le président de votre groupe et moi-même.

La discussion générale est close. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Compte tenu de l'heure avancée, je propose que nous n'entamions pas la discussion des articles. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911, 1137, 1053, 1097, 1098).