Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

La parole est à M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. Richard Ferrand, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1710 et 1009, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l'amendement no 1710.

La parole est à M. Richard Ferrand, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 893 et 1721. La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir l'amendement no 893.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1425 et 2247, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour soutenir l'amendement no 1425.

Sur l'amendement no 1425, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement no 2247, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement no 1296, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrut...

Je suis saisi de huit amendements, nos 2235, 2233, 211 rectifié, 1795, 911 deuxième rectification, 1288, 45 et 904, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 211 rectifié et 1795 sont identiques, ainsi que les amendements nos 911 deuxième rectification et 1288, et les amendements nos 45 et 904. La parole est à M. Sébas...

Quel est l'avis de la commission ? La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente et rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Monsieur Mélenchon, si vous avez un problème, signalez-le. Je disais justement que j'avais noté le nom de plusieurs collègues qui avaient demandé la parole pour répondre à la commission et au Gouvernement. Votre attitude me semble donc incompréhensible. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, qui a défendu un amendement sur le sujet. Comme...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1427 et 2248. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 1427.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1958, 1961 et 2234, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laurence Dumont, pour soutenir l'amendement no 1958.

Pouvons-nous considérer, madame Dumont, que vous avez également défendu l'amendement no 1961, dont le dispositif est très proche ?

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1114, 1303, 1424 et 660, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1114 et 1303 sont identiques. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 1114.

Sur l'amendement no 1424, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 1303.

Je suis saisi de six amendements identiques, nos 369, 480, 574, 694, 1573 et 2310. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 369.

Sur les amendements identiques nos 369, 480, 574, 694, 1573 et 2310, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement no 1573.

Chers collègues, j'ai été saisi de nombreuses demandes d'intervention. Il ne devrait normalement y en avoir que deux. Puisqu'il s'agit d'amendements identiques, je vous demande qu'il n'y en ait qu'une seule par groupe. La parole est à M. Michel Castellani.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 219 et 1796. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 219. C'est un amendement de repli. Peut-on considérer qu'il a déjà été défendu ? vous êtes déjà intervenu sur l'amendement précédent…

Merci, monsieur le député ; cela avait également été utilisé pour un député. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 1796.