Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier
67 amendements trouvés
13/05/2020 — Amendement N° 101 au texte N° 2915 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Pupponi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le contexte actuel de crise sanitaire lié à la pandémie du virus COVID-19, il apparaît légitime de s’interroger sur les possibilités de favoriser la relance économique au sortir de la crise. Cet...
13/05/2020 — Amendement N° 100 au texte N° 2915 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Pupponi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans le prolongement du 14ème alinéa de l'article 1er qui propose d'accompagner la reprise de l''activité économique au sortir de la crise sanitaire. De nombreuses entrepris...
13/05/2020 — Amendement N° 99 au texte N° 2915 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Pupponi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans le prolongement du 14ème alinéa de l'article 1er proposant d'accompagner la reprise de l'activité économique suite à la crise sanitaire due au Covid-19. De nombreuses e...
13/05/2020 — Amendement N° 72 au texte N° 2915 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Dupont, Mme Forteza, Mme Chapelier, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Yolaine de Courson, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes, la mobilisation de toutes les forces des personnels hospitaliers pour la prise en charge des malades du Covid, associée à la mise en ...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID120 au texte N° 2907 - Article 3 (Rejeté)
M. El Guerrab
Compléter l’alinéa 1 par les mots : « régis par le décret n° 2012‑1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à l’exception de ceux dont les disponibilités sont majoritairement issues de cotisations de personnes privées. » Exposé sommaire : Les avocats membres du CNB, inspirateurs du présent amendement, sou...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID122 au texte N° 2907 - Article 3 (Rejeté)
M. El Guerrab
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article habilite le Gouvernement à agir par ordonnance pour permettre au Trésor de récupérer toutes les disponibilités des personnes morales gérant des fonds publics : par exemple, les régies d’avances et de recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics dont l’ouvertur...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID135 au texte N° 2907 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab
À l’alinéa 8, supprimer les mots : « en en excluant le classement sans suite et ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’inclure les classements sans suite dans les mesures permettant aux procureurs de réorienter les procédures pénales. Il s’agit notamment de permettre aux procureurs de la Républiques de ne plus poursuivre les consommat...
