Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Article 1er)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les dispositions s’appliquant aux établissements d’État s’appliquent de la même façon aux établissements publics des collectivités, évitant ainsi le gaspillage des biens de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La période de crise sanitaire est une perte de chance pour ces fonctionnaires qui n’ont pas eu de contrat de travail et se sont retrouvés dans une situation de précarité. Il est légitime de compter c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise que nous traversons aura assurément des conséquences sur le recrutement des fonctionnaires en-dehors de la période d’état d’urgence sanitaire. En effet, l’incertitude économique qui pointe ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement permet la prise en charge partielle par l’assurance maladie de certains dispositifs médicaux issus du réemploi. Actuellement, les dispositifs médicaux de type 1 (béquilles, lit...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de finances pour 2020 prévoit un délai de trois mois pour bénéficier de l'aide médicale de l'État (AME) qui permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins sou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’Académie de médecine, dans un rapport daté du 25 février 2020, a clairement indiqué que les demandeurs d’asile ont un accès aux soins « qui reste insuffisant, retardé de surcroît par un délai » de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le droit au séjour de certaines personnes étrangères dépend de la poursuite de formations parfois lourdement impactées par la situation actuelle de crise sanitaire. Cette dépendance s’explique soit p...

Au début de l’alinéa, ajouter les mots suivant : Sous conditions d’un accord des organismes gestionnaires de la protection sociale complémentaire, Exposé sommaire : La période exceptionnelle ne doit pas permettre à l’Etat de s’imposer aux régimes complémentaires. Il est nécessaire d’obtenir leur accord pour l’assurance de la protection socia...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La fermeture des aéroports et des frontières a bloqué en France un certain nombre de personnes étrangères qui y séjournaient sous couvert d’un visa de court séjour. Ces personnes se sont retrouvées d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce projet de loi étend les mesures, votées lors de la loi d’urgence du 23 mars 2020, de prolongation jusqu’à 180 jours d’un grand nombre de documents de séjour expirant entre le 16 mars et le 15 juin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce projet de loi étend les mesures, votées lors de la loi d’urgence du 23 mars 2020, de prolongation jusqu’à 180 jours d’un grand nombre de documents de séjour expirant entre le 16 mars et le 15 juin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rappeler au gouvernement qu’il est indispensable avec la remise en fonction des tribunaux de prévoir la mise en place de mesures sanitaires spécifiques lors d'un jugeme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans le prolongement du 14ème alinéa de l'article 1er proposant d'accompagner la reprise de l'activité économique suite à la crise sanitaire due au Covid-19. De nombreuses e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de la crise sanitaire, la collecte des déchets a été contraintes, que ce soit la collecte en porte à porte, sur les points d’apport volontaires, ou les déchèteries fermées. Cet article ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes, la mobilisation de toutes les forces des personnels hospitaliers pour la prise en charge des malades du Covid, associée à la mise en ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans le prolongement de l'alinéa 14 de l'article 1er qui propose d'accompagner la reprise de l'activité économique. Il est à craindre que, comme a pu le dire le ministre de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans le prolongement de l'alinéa 14 de l'article 1er qui propose d'accompagner la reprise de l'activité économique. A l’heure actuelle, la mise en place d'un plan de redre...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans le prolongement de l'alinéa 14 de l'article 1er qui propose d'accompagner la reprise de l'activité économique. A l’heure actuelle, la mise en place d'un plan de redre...