Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Amendement N° 343 (Irrecevable)
Publié le 13 mai 2020 par : M. Lassalle, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Texte de loi N° 2915
Article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de rappeler au gouvernement qu’il est indispensable avec la remise en fonction des tribunaux de prévoir la mise en place de mesures sanitaires spécifiques lors d'un jugement en assise par des jurés, comme des tests pour COVID-19, pour éviter la formation d'un nouveau cluster si un des jurés ou un des magistrats est porteur du COVID-19.
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