Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier
242 amendements trouvés
23/06/2020 — Amendement N° CF1445 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Sylla, Mme Tiegna, Mme Lenne, Mme Lakrafi, Mme Provendier, M. El Guerrab, Mme Peyron, M. Renson, Mme Hennion, Mme...
I. – Les personnes physiques et les personnes morales de droit privé, fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses exposées au cours de l’année pour renforcer les capacités d’investissement dans un État figurant sur la liste des états bénéfici...
22/06/2020 — Amendement N° CF777 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Pupponi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La crise du Covid-19 démontre la nécessité pour notre pays de relocaliser une partie de sa production et de compter davantage sur ses propres ressources. Dans cet objectif l’économie circulaire est ...
22/06/2020 — Amendement N° CF754 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer le calcul de la base d’imposition de la TVA sur marge pour tenir compte de la réalité économique de certaines opérations. Les professionnels qui vendent des biens d’o...
22/06/2020 — Amendement N° CF508 au texte N° 3074 - Article 18 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, Mme Josso, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La liste communiquée par le gouvernement des secteurs dits dépendant aux cafés, hôtels et restaurants fait l’impasse sur de nombreux secteurs pourtant aujourd’hui en grande difficulté. Or, le princi...
22/06/2020 — Amendement N° CF599 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, Mme Josso, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les activités agricoles et viticoles sont diversement impactées par les restrictions de circulation mises en place pour lutter contre le Covid-19. Certains exploitants ont subi les conséquences imméd...
22/06/2020 — Amendement N° CF506 au texte N° 3074 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. El Guerrab, M. Bournazel, M. Euzet, M. Becht, M. François-Michel Lambert, Mme Kuric, M. Ledoux, Mme Sylla
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Des dispositifs de soutien sont mis à disposition des jeunes qui ont souffert de la crise sanitaire. Le moment de crise doit aussi constituer une opportunité de réfléchir à la situation de ces jeunes...
22/06/2020 — Amendement N° CF594 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Favennec Becot, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de permettre aux exploitants agricoles d’opter pour une assiette de cotisations sociales et de contributions sociales basée sur les revenus de l’année en cours, alors qu...
22/06/2020 — Amendement N° CF505 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. El Guerrab, M. Ledoux, M. Bournazel, M. Euzet, M. Becht, Mme Sylla, M. François-Michel Lambert, Mme Kuric
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les Français de l’étranger et les Français bloqués à l’étranger ont subi d’importantes charges financières. Parmi elles, les frais bancaires à l’occasion des transferts d’argent qui leur a été envoyé...
22/06/2020 — Amendement N° CF503 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. El Guerrab, M. Ledoux, M. Bournazel, M. Euzet, M. François-Michel Lambert, M. Becht, Mme Kuric, Mme Sylla
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les transferts d’argent effectués par les diasporas africaines représentaient un volume global de près de 86,2 milliards de dollars en 2019. Ils représentent ainsi plus de la moitié de l’aide publiq...
22/06/2020 — Amendement N° CF742 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Pupponi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de faire bénéficier les entreprises engageant des dépenses destinées à une économie de la fonctionnalité du système de suramortissement qui démontre depuis des années l...
22/06/2020 — Amendement N° CF734 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert, M. Brial, M. Lassalle
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire d’une ampleur et d’une brutalité inédite pour notre économie impose que le Gouvernement prenne des mesures fortes, efficaces et immédiatement applicables pour relancer le secteur d...
22/06/2020 — Amendement N° CF1179 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fr...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La procédure de redressement judiciaire commence par une période d'observation de dix-huit mois maximum, à l’issue de laquelle un jugement peut arrêter un plan de redressement. Pour les entreprises e...
22/06/2020 — Amendement N° CF510 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, Mme Josso, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’ensemble des fournisseurs du CHR devraient bénéficier des mesures de soutien prévues par le gouvernement (exonération de cotisations sociales, prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité parti...
22/06/2020 — Amendement N° CF769 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Pupponi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par le poids économique de la commande publique, les donneurs d’ordre public accompagnent la transformation des usages et des marchés fournisseurs. L’objectif de cet amendement est de faire de la com...
22/06/2020 — Amendement N° CF1453 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Sylla, M. Ledoux, Mme Tiegna, Mme Lenne, Mme Lakrafi, Mme Provendier, M. El Guerrab, Mme Peyron, M. Renson, Mme H...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les transferts d’argent dans le monde représentent des montants colossaux. En 2019, les sommes envoyées par les habitants d’un pays riche vers un pays plus pauvre s’élevaient à environ 490 milliards ...
19/06/2020 — Amendement N° CF1269 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Kuric, Mme Sylla, M. Becht, M. François-Michel Lambert
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
Action de la France en Eur...
09/06/2020 — Amendement N° CF739 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
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