Lutte contre le dérèglement climatique

En préambule, je tiens à remercier vivement le groupe Socialistes et apparentés de proposer de sortir par le haut de l'examen du projet de loi qui ne sera pas à la hauteur de l'enjeu climatique. Madame la ministre, vous expliquiez ce matin au micro de France Info que le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforceme...

…très majoritairement conscients des dangers suscités par le dérèglement climatique, mais bien de changer notre modèle économique. À cet égard, votre texte est largement insuffisant et se contente de porter quelques mesures influant à la marge sur le comportement de consommation sans même évoquer les modes de production. Je le dis d'emblée : l...

Au moment même où nos voisins allemands et belges sont frappés par des inondations d'une rare ampleur, aux conséquences dramatiques et incommensurables, où nos amis espagnols et canadiens subissent des températures qu'aucun être actuellement en vie n'a connu sous ces latitudes, et alors que les agriculteurs français peinent encore à se remettre...

Vous restez dans l'illusion du tout TGV, du tout nucléaire, du tout technologique qui nous sauveraient de cataclysmes ! Rappelons que le simple fait de baisser de 25 % la mobilité des personnes réduirait d'autant les émissions de gaz à effet de serre : c'est la théorie de la ville du quart d'heure, appliquée partout dans le monde, mais ignorée...

À entendre le Gouvernement et la majorité, ce texte serait celui de tous les superlatifs : 218 articles, près de 5 500 amendements discutés, 559 adoptés, 110 heures de débat, mais pour quel résultat ? Lors de sa présentation, vous disiez de ce projet de loi qu'il apportait une pierre importante à l'édifice de la République écologique que nous v...

Nous avions proposé plusieurs pistes d'amélioration, qui ont été quasi systématiquement balayées. Le Haut Conseil pour le climat a évoqué des périmètres d'application trop restreints, des délais d'exécution trop longs ; les citoyens membres de la Convention citoyenne pour le climat et les ONG ont, en vain, tenté de pousser plus loin certaines m...

…là où il aurait fallu penser les dynamiques. Votre approche des enjeux de la mobilité est elle aussi à périmètre constant : rien sur les mobilités contraintes que subissent tous les jours nos concitoyens du fait des déserts médicaux, ou économiques et d'un service public absent de nos territoires ; rien sur les mobilités désordonnées, ces flux...

Vous vous attachez à lutter contre la pollution atmosphérique en restreignant le chauffage au bois, mais vous refusez de vous vous attaquer aux particules de freins ou de pneus, qui deviennent les principales sources de polluants atmosphériques de nos villes. Vous interdisez le g reenwashing mais, surtout, vous ne restreignez pas la publ...

Vous interdisez la voiture de l'ouvrier, mais vous autorisez le jet ski de son patron. Je pourrais continuer cette énumération pour démontrer que vous ne vous attaquez pas au fond des problèmes, mais chérissez les symboles. Or, les symboles ne suffisent pas à faire une politique. Cette loi est le sacre du droit mou, avec des mesures non normat...

– et je ne parle pas du code minier. Reconnaissons que certains articles vont dans le bon sens. Oui, je le reconnais, le verdissement de la commande publique élargi aux concessions franchit un nouveau palier. L'interdiction de la location des passoires thermiques : oui. L'uniformisation de l'organisation du service public de la performance éne...

Le recul du trait de côte : oui. L'obligation de mise en place des ZFE, les zones à faibles émissions : oui. Mais, à l'heure de l'urgence climatique, nous ne pouvons nous contenter de ces quelques mesures. Avec ce texte, combien de tonnes de CO2 et de particules fines en moins ? Quelle résilience de nos territoires, quelles av...

Cet amendement de cohérence avec la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, adoptée le 14 novembre 2018, vise à mettre fin aux importations concernées le 1er janvier 2030.

Alors que ce texte de loi comporte beaucoup d'éléments superflus qui n'auront d'autre effet que déclaratif, je regrette d'autant plus qu'il soit considéré superflu, par la commission comme par le Gouvernement, d'inscrire la date du 1er janvier 2030 pour marquer très clairement la position de notre pays. Mais je m'appuierai au moins sur ce que v...

Pour être clair, la centrale biomasse de Gardanne, c'est 800 000 tonnes – quasiment toutes importées – de bois brûlé chaque année, avec un rendement énergétique de 35 %. Sur environ trois trains par jour qui acheminent du bois, cela signifie donc que le premier permet effectivement à produire de l'énergie, quand les deux autres servent à chauff...

Madame la rapporteure, ce n'est pas mon combat : le climat, c'est notre combat. Madame la ministre, pour le bois, c'est 1,5 milliard d'euros – plus que pour la rénovation de Notre-Dame de Paris –, que nous allons donner, pour 35 % de rendement énergétique. Je ne sais plus ce que je dois expliquer à mes concitoyens, qui payent si cher l'électric...

J'ai entendu tout à l'heure la rapporteure et le Gouvernement expliquer que ce n'était pas à l'article précédent qu'il fallait exprimer les inquiétudes quant à la consommation irrationnelle de l'énergie. L'article 64 ter , lui, ne vise que la production d'un rapport ; pourquoi ne pas ajouter que celui-ci « sera complété d'un volet sur les modal...

Même le contenu d'un rapport ne saurait donc être débattu ! Même dans le cadre d'un rapport, on ne peut évoquer la centrale biomasse de Gardanne qui prévoit de brûler 800 000 tonnes de bois par an. Tout le bois disponible de la frontière espagnole à la frontière italienne sera capté au profit d'une seule centrale qui a un rendement énergétique ...

Nous ne pouvons pas laisser dans la loi l'idée qu'une pollution volontaire qui ne toucherait pas nos eaux territoriales ne pourrait être poursuivie par la France, ainsi que le laisse entendre la rédaction actuelle. Deuxième domaine maritime mondial, la France, dont le territoire hexagonal jouxte Monaco, l'Italie, l'Espagne, la Belgique et, à t...

Après l'épisode récent de gelée noire, que le ministre de l'agriculture a qualifié de catastrophe agronomique et qui s'est traduit par des pertes colossales, jamais vues, dans le secteur de la vigne et de l'arboriculture…

…ainsi que du maraîchage, en effet, et des céréales, nous ne pouvons pas ignorer que, en dehors de cet hémicycle bien chauffé, des agriculteurs sont au désespoir. Le minimum serait de compléter le projet de loi en mentionnant la nécessité de travailler à la résilience de notre agriculture face au dérèglement climatique.