Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier

804 amendements trouvés


01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1000 au texte N° 3875 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman

I. – L’article L. 232‑1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La région, sur son territoire, a pour mission de coordonner la mise en œuvre du service public de la performance énergétique de l’habitat. Cette mission inclut notamment la coordination du réseau des guichets d’accompagnement à la rénovation énergétique me...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE961 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

I. – La France se fixe l’objectif de développer d’ici 2030 un réseau de trains d’équilibre du territoire de jour et de nuit maillant l’ensemble du territoire métropolitain et à destination de l’étranger. II. – Dans un délai de six mois à compter de la publication de l’étude sur le développement de nouvelles lignes de trains d’équilibre du terr...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE917 au texte N° 3875 - Article 39 (Tombe)
M. Colombani, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Charles de Courson

I. – À l’alinéa 10, supprimer la première occurrence du mot : « soit ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « , soit » le mot : « et ». Exposé sommaire : La rédaction proposée par le projet de loi laisse penser qu’il y aurait une alternative possible dans la définition des bâtiments à consomm...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE968 au texte N° 3875 - Article 61 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Après l’article L. 421‑3 du code de l’éducation est inséré un article L. 421‑3 bis ainsi rédigé : « Art. L. 421‑3 bis. -1° Le chef d’établissement est secondé dans ses missions par un chef d’établissement adjoint, membre de l’équipe de direction, nommé par le ministre chargé de l’éducation ou l’autorité académique habilité...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE923 au texte N° 3875 - Article 24 (Rejeté)
M. Colombani, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 300 » Exposé sommaire : L’article 24 étend l’obligation d’installer des systèmes de production d’énergie renouvelable ou des toitures végétalisées sur les surfaces commerciales et les entrepôts – actuellement fixée à 1000 mètres carrés - en abaissant le seuil à 500 mètres carrés. C...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE981 au texte N° 3875 - Article 22 (Rejeté)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Charles de Courson

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « I bis (nouveau). – Le décret prévu au I du présent article est pris dans un délai de six mois maximum suivant la publication de la présente loi. » » Exposé sommaire : Cet article vise à introduire une date butoir à la publication du décret afin de garder l’opérationnalité de cette ...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE948 au texte N° 3875 - Article 16 (Non soutenu)
Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Après l’alinéa 2, insérer un l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) L’article L. 2242‑2 est complété par les mots : « , notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique et solidaire » ; ». Exposé sommaire : L’article 16 du projet de loi prévoit que, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, les négociations rel...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE929 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Colombani, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

I. – Le code forestier est ainsi modifié : 1° La seconde phrase de l’article L. 121‑5 est ainsi complétée : « , sans pouvoir porter atteinte aux intérêts généraux mentionnés à l’article L. 112‑1 et aux objectifs énoncés à l'article L. 121‑1. » ; 2° L’article L. 122‑2 du code forestier est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mo...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE966 au texte N° 3875 - Après l'article 61 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Par voie réglementaire, il est introduit un enseignement commun de l’alimentation et de ses dimensions sociales et culturelles, et de l’activité physique, dans les formations initiales et continues de tous les professionnels de santé, de l’éducation, de l’activité physique et sportive, et de l’alimentation ; une formation aux repères de consomm...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE991 au texte N° 3875 - Avant l'article 39 (Irrecevable)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Au cinquième alinéa de l’article L. 171‑1 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020, après les mots : « de la consommation d’eau », sont insérés les mots : « , de la préservation de la biodiversité ». Exposé sommaire : Plus d’une quinzaine d’espèces d’oiseaux, notammen...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE990 au texte N° 3875 - Article 34 (Rejeté)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du signe : « , », insérer les mots : « d’associations de protection de l’environnement agréées, ». Exposé sommaire : Les associations de protection de l’environnement offrent une contribution impartiale et désintéressée sur les enjeux de protection de l’environnement et de lutte contre le dérèglem...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE932 au texte N° 3875 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Colombani, Mme De Temmerman, M. Pancher

Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Après le dixième alinéa de l’article L. 752‑1, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La création, l’extension ou la transformation d’un bâtiment en un entrepôt logistique d’une surface supérieure à 1 000 mètres carrés au départ duquel la majorité des biens stockés sont livrés directement ou indirec...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE960 au texte N° 3875 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme De Temmerman, M. Pancher, M. François-Michel Lambert

L’article L. 1214‑3 du code des transports est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le maire, lorsqu’il intervient en application de l’alinéa précédent, peut, dans le cadre du plan prévu à l’article L. 1214‑1 sur le territoire d’une ou plusieurs communautés de communes concernées et situées dans le même bassin de mobilité tel que défini...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE994 au texte N° 3875 - Article 56 (Tombe)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Après le mot : « couvrir, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « d’ici dix ans, par un réseau cohérent et fonctionnel d’aires protégées gérées de manière efficace et adaptée, au moins 30 % de l’ensemble du territoire national et des espaces maritimes sous juridiction nationale, dont 10 % sous protection forte. » Exposé sommaire : Cet ar...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE969 au texte N° 3875 - Après l'article 63 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, M. Pancher, M. François-Michel Lambert

Après l’article L. 214.11 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑11‑1. - La mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage soumis à autorisation environnementale, telle que définie aux articles ​L. 511‑1 ​et suivants du code de l’environnement et situé...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE958 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, M. Pancher, M. François-Michel Lambert

Le 5° ​bis​ de l’article 1001 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 5° bis Pour les assurances contre les risques de toute natures relatifs aux véhicules terrestres à moteur autres que les assurances relatives à l’obligation d’assurance en matière de véhicules terrestres à moteur prévue à l’article L. 211‑1 du code des ...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE978 au texte N° 3875 - Article 21 (Non soutenu)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

À l’alinéa 7, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et du public ». Exposé sommaire : Le point 2° du point I de l’article 21 prévoit que le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure du domaine de la loi afin d’« 2° Améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux liés aux activités minières à ...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE950 au texte N° 3875 - Après l'article 16 (Non soutenu)
Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

I. – Le code du travail est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa de l’article L. 2312‑21, est complété par les mots : « et les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise » ; 2° Après le 9° de l’article L. 2312‑36, il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° Conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise et tra...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE936 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Charles de Courson

Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Avant la dernière phrase de l’article L. 111‑2, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle éveille aux grands enjeux du développement durable. » ; 2° Après la quatrième phrase de l’article L. 121‑1, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ils concourent à l’éducation à l’environnement et a...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE984 au texte N° 3875 - Article 22 (Rejeté)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Charles de Courson

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Un décret définit le cadre méthodologique de cette compatibilité. » Exposé sommaire : Actuellement, les objectifs énergétiques établis par les SRADDET sont difficilement comparables car émanant de méthodologies et périmètres différents. De plus, en l’absence de cadre clair, les objectifs affich...