Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier

804 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2616 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Clément, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, Mme Wonner

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « b) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma fixe les objectifs établissant une trajectoire permettant d’aboutir à l’absence de toute artificialisation nette des sols, ainsi que, par tranches de dix années, un rythme maximal d’artificialisation ca...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4931 au texte N° 3875 - Article 11 (Irrecevable)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman

I. - Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « II. – Dans le cadre des conventions de délégation de service public mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 4424‑20 du code général des collectivités territoriales, des tarifs réduits peuvent être déterminés pour les produits et emballages éco-conçus et recyclables ainsi que pour les p...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2289 au texte N° 3875 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert

L’article L. 312‑1 du code de la route est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation à l’alinéa précédent, la norme maximale en termes de poids total autorisé pour un ensemble comportant plus de cinq essieux utilisé dans le cadre de la réalisation d’un transport combiné rail-route ou d’un transport combiné fleuve-route entre l...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2773 au texte N° 3875 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman

Après le 9° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il est inséré un 9 bis ainsi rédigé : « 9° bis De multiplier par cinq la quantité de chaleur fatale récupérée et réutilisée in situ dans les bâtiments collectifs à l’horizon 2030 ; ». Exposé sommaire : Le bâtiment et ses usages sont une source importante de gas...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2572 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Clément, M. Lassalle, Mme Wonner

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « , à terme, à l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci » les mots : « à la sobriété foncière ». Exposé sommaire : Le projet de loi ne définit pas la notion « d’absence de toute artificialisation nette des sols » . Il est donc proposé de la remplacer par celle de « sobriété foncière », qui e...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4928 au texte N° 3875 - Article 11 (Tombe)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman

I. - Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « II. – À titre expérimental, pour une durée de cinq ans, compte tenu du caractère insulaire de la Corse permettant une maitrise facilitée des flux de marchandises entrants, du caractère stratégique du traitement des déchets au regard des enjeux de préservation de l’environnement et de...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3294 au texte N° 3875 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Pinel, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

L’article L. 302‑1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° Après la deuxième phrase du premier alinéa du III, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’analyse des marchés fonciers, de l’offre foncière et de son utilisation comporte une cartographie détaillée des parcelles urbanisables qui est complétée par l’indi...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2618 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Clément, M. Lassalle, Mme Wonner

I. – Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « b) Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les règles générales énoncées par la région pour contribuer à atteindre les objectifs mentionnés au quatrième alinéa du présent article sont territorialisées entre les différentes parties du territoire région...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2228 au texte N° 3875 - Avant l'article 26 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert

L’article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin du a du II après les mots : « de dioxyde de carbone émis par kilomètre », sont insérés les mots : « et sur la masse dudit véhicule » ; 2° Le a du III est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le tarif relatif à la masse du véhicule, dit « compo...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4425 au texte N° 3875 - Article 20 (Rejeté)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Après l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Le chapitre Ier du titre Ier est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Interdiction de l’exploitation de minerais aurifère ou argentifère par la lixiviation au cyanure en cuve ou en tas « Art. L. 111‑15 – En applicatio...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4360 au texte N° 3875 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman

I. - Après l’article 285 octies du code des douanes, il est inséré un article 285 octies-1 ainsi rédigé : «  Art. 285 octies-1. – 1. À compter du 1er janvier 2022, sur le territoire de la collectivité de Corse, les propriétaires de véhicules de catégorie M1 tels que définis à l’article R. 111‑37 du code de l’urbanisme ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2229 au texte N° 3875 - Article 25 (Tombe)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert

À l’alinéa 3, après le mot : « WLTP », insérer les mots : « ainsi que les voitures dont le moteur a été conçu pour fonctionner à de hautes teneurs en biocarburants et biogaz ». Exposé sommaire : La méthode actuelle de calcul des émissions des voitures particulières dite du « réservoir à la roue » place sur un même plan les émissions de car...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3129 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, Mme Pinel, M. Charles de Courson

Compléter l’alinéa 9 par l’alinéa suivant : « Nonobstant les dispositions qui précèdent, l’occupation nouvelle ou l’usage nouveau du sol dans un espace déjà urbanisé n’est pas considéré comme une opération d’artificialisation. » Exposé sommaire : La définition de l’artificialisation résultant du projet de loi articulée autour de l’occupation...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3195 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
Mme Pinel, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : : « 3° bis L’article L. 151‑46 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les orientations d’aménagement et de programmation définissent notamment les actions et opérations nécessaires pour permettre le renouvellement urbain et favoriser la densification. Afin d’autoriser les propriétair...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2268 au texte N° 3875 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert

À compter du 1er janvier 2023, la vente des litières pour chats minérales non recyclables et non compostables est interdite. Exposé sommaire : Les litières pour chat minérales représentent 90 % de l’ensemble des litières et leur impact environnemental est considérable. Avec 14 millions de chats domestiques et une moyenne de 180 kg...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2257 au texte N° 3875 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert

I. – Le livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 1594‑0 G, il est inséré un article 1594‑0 G bis ainsi rédigé : « Art. 1594‑0 G bis. – Sous réserve de l’article 691 ter, sont exonérées de taxe de publicité foncière ou de droits d’enregistrement les acquisitions d’immeubles situés sur...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2202 au texte N° 3875 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert

À la quatrième phrase du 9° de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, les trois occurrences des mots : « ou d’électricité » sont remplacées par les mots : « , d’électricité ou de gaz ». Exposé sommaire : La loi pour la Transition énergétique et la croissante verte (LTECV) prévoit d’encourager la valorisation énergétique des combustibl...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2621 au texte N° 3875 - Article 12 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Clément, M. Lassalle, Mme Wonner

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’application de l’article 12 risque de porter préjudice à la sécurité des travailleurs de la filière vin ainsi qu’à celles des consommateurs. Le processus même de récupération des bouteilles consignées, de lavage et de réemploi suppose des chocs qui peuvent amener des casses de bouteilles qui sont au...