Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de constitutionnaliser l'impératif de lutte ...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par les mots : « et assure la cohésion territoriale ». Exposé sommaire : Il s'agit de faire de la cohésion territoriale un objectif majeur de notre organisation territoriale.

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « origine », sont insérés les mots : « géographique ou territoriale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître les distinctions d'origine géographique ou territoriale au même titre que les autres distinctions contenues à l'article premier de...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle tient compte de la diversité culturelle et linguistique du pays. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer l'inscription de la diversité culturelle et linguistique à l'article 1er de la Constitution. La France n'est pas un pays un...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la préservation de l'environnement. » Exposé sommaire : L'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 rappelle les grands principes de la République française. Ces principes étaient initialement inscrits à...

Le second alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « garantit » ; 2° Après le mot : « électives », la fin est ainsi rédigée : « et favorise le partage à égalité entre les femmes et les hommes des responsabilité politiques, professionnelles et sociales ». Exposé sommaire...

La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « sans préjudice des mesures prévoyant des avantages spécifiques destinés à assurer concrètement une pleine égalité ou à compenser des désavantages subis par le sexe sous représenté ou discriminé ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amend...

Le premier alinéa de l'article 1 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République garantit la représentation équitable de ses territoires, dans leur diversité. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de préserver l'ancrage territorial des parlementaires dans la Constitution. Le principe d'ég...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Par le biais de cette proposition d'amendement, il s'agit de retirer de l'article 1er de la Constitution le mot « race », trop connoté car témoignant du passé colonial de notre pays et ne reposant sur aucun fo...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par les mots : « dans le respect de l'autonomie de ses collectivités locales. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de consacrer le principe de l'autonomie des collectivités locales dans la Constitution. Bien plus que d'être simplement décentralisée, concept qui n'aura eu...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnait les communautés historiques et culturelles vivantes sur son territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à ce que la République reconnaissance la diversité de ses habitants et de leurs cultures dans le re...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnait les communautés historiques et culturelles vivantes que constituent les divers peuples de France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la République reconnaissance la diversité de ses cultures et peuples, san...

Le premier alinéa de l'article premier de la Constitution est complété par les mots : « selon le principe de subsidiarité ». Exposé sommaire : La reconnaissance dans la Constitution en 2003 de la forme décentralisée de la République n'aura pas eu de traduction majeure dans les faits. Il convient de lui donner une portée concrète en précisant ...

Au douzième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1ermars 2005 relative à la Charte de l'environnement, après le mot : « droit », est inséré le mot : « fondamental ». Exposé sommaire : La Charte de l'environnement introduite au bloc de constitutionnalité par la révision de 2005 garantit le droit de vivre dans un env...

Le Préambule de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En vertu de l'application des principes d'égalité et de liberté, la République garantit le droit à la contraception et à l'avortement, ainsi que le droit à une vie sans violence sexiste et sexuelle. » Exposé sommaire : Alors que Simone Veil vient de faire son entrée ...

Au huitième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, après le mot : « biologique, », sont insérés les mots : « le climat, ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d'inscrire une référence au climat au cinquième considérant introductif de la Charte de l'en...

Le dix-septième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est complété une phrase ainsi rédigée : « Elles sont conformes à l'objectif de lutte contre le changement climatique. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d'inscrire l'objectif de lutte contre le ...

Après le seizième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «Art. 5‑1. – Par application du principe de non-régression, la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'...

Après le premier alinéa de l’article 88‑4 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement informe l’Assemblée nationale et le Sénat des positions de vote prises par le Gouvernement sur tous les projets d’actes législatifs européens et les autres projets ou propositions d’actes de l’Union européenne. » Exposé somma...

L’article 51‑2 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Dans des conditions déterminées par une loi organique, les instances chargées au sein de chaque assemblée d’exercer les missions de contrôle et d’évaluation définies au premier alinéa de l’article 24 disposent des pouvoirs de convocation de toute p...