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U... Voir tout l'amendement 30/10/2020 — Amendement N° CF1241C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable) Mme Frédérique Dumas, Mme De Temmerman, M. Pupponi, M. Simian, M. Pancher, Mme Pinel Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, le secteur du spectacle vivant, durement touché par la crise, a besoin d’un CISV ajusté permettant de « booster » la reprise afin de protéger des centaines d’entreprises, des milliers d’... Voir tout l'amendement 30/10/2020 — Amendement N° CF1263C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Irrecevable) M. Simian, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, Mme Frédérique Dumas Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La production d’œuvres cinématographiques en France est un fort vecteur de création d’emplois et d’activités économiques. Une évaluation du cabinet Ernest&Young, sur les tournages en métropole, établ... Voir tout l'amendement 30/10/2020 — Amendement N° CF1242C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable) Mme Frédérique Dumas, Mme De Temmerman, M. Pupponi, M. Simian, M. Pancher, Mme Pinel Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent article vise à aménager certaines modalités du dispositif SOFICA. Cette mesure permet d’encourager les coproductions internationales porteuses d’échanges artistiques et financiers, et sim... Voir tout l'amendement 30/10/2020 — Amendement N° CF1363C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Irrecevable) M. Acquaviva, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La création du dispositif fiscal de Zone de Développement Prioritaire fin 2018 a amorcé une prise en compte globale de l’insularité, à travers différents critères territoriaux et sociaux qui sont sat... Voir tout l'amendement 30/10/2020 — Amendement N° CF1323C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Irrecevable) M. Pupponi, Mme Pinel, M. Simian, M. Pancher Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur la diminution de l’abattement du FIP Corse et maintenir ce taux à 38%, afin de soutenir l’économie locale. Le FIP Corse est un fonds d'investissement de proximité q... Voir tout l'amendement 30/10/2020 — Amendement N° CF1502C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable) M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Pupponi, M. Simian, Mme Pinel Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A l’heure actuelle, l’épargne des français est certes abondante, mais est insuffisamment fléchée vers des investissements « productifs » qui financent l’économie réelle sur le long terme. Les PME on... Voir tout l'amendement 30/10/2020 — Amendement N° CF1368C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Irrecevable) M. Acquaviva, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La création du dispositif de Zone de Développement Prioritaire fin 2018 a amorcé une prise en compte globale de l’insularité, à travers certaines critères, qui est satisfaisante (taux de pauvreté, ni... Voir tout l'amendement 17 18 19 20 21 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org

Projet de loi de finances pour 2021(Après l'article 46)

Les amendements de François Pupponi

Projet de loi de finances pour 2021
(Après l'article 46)