Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, introduit au Sénat par un amendement porté par les sénateurs Les Républicains, vise à modifier les critères d'éligibilité au label « Librairie indépendante de référence » (LIR) définis par l'article 1464 I du code général des impôts. Créé par la loi de finances rectificative pour 2007, le...

À la première phrase de l'alinéa 28, substituer par deux fois au montant : « 90 millions d'euros » le montant : « 150 millions d'euros ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à majorer la progression de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale de 60 M€ afin que la péréquation verticale progresse, sin...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement qui vise à rétablir l'article 6 ter en cas d'adoption de celui-ci.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	5 600 000	0
Concours spécifiques et administration	0	5 6... Voir tout l'amendement 13/12/2017 — Amendement N° 264 au texte N° 485 - Article 29 (Non soutenu) M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battiste... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 50 000 000 0 Concours spécifiques et administration 0 50... Voir tout l'amendement 13/12/2017 — Amendement N° 263 au texte N° 485 - Article 29 (Rejeté) M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battiste... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 13/12/2017 — Amendement N° 262 au texte N° 485 - Article 29 (Rejeté) M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battiste... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 13/12/2017 — Amendement N° 205 au texte N° 485 - Article 29 (Non soutenu) Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 13/12/2017 — Amendement N° 128 au texte N° 485 - Article 29 (Non soutenu) Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 40 000 000 Jeunesse et vie associative 40 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 490 000 000 Conditions de vie outre-mer 490 000 000 0 TOTAUX 490 000 000 490 00... Voir tout l'amendement 13/12/2017 — Amendement N° 125 au texte N° 485 - Article 29 (Non soutenu) Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 13/12/2017 — Amendement N° 124 au texte N° 485 - Article 29 (Non soutenu) Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 10 000 000 0 Protection des droits et libertés 0 0 Moyens mutualisés des ad... Voir tout l'amendement 13/12/2017 — Amendement N° 123 au texte N° 485 - Article 29 (Non soutenu) Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 5 000 000 Préparation et emploi des forces 5 000 000 0 S... Voir tout l'amendement 13/12/2017 — Amendement N° 122 au texte N° 485 - Article 29 (Non soutenu) Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 2 617 176 Préparation et emploi des forces 2 617 176 0 S... Voir tout l'amendement 13/12/2017 — Amendement N° 121 au texte N° 485 - Article 29 (Non soutenu) Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 1 327 281 Préparation et emploi des forces 1 327 281 0 S... Voir tout l'amendement 13/12/2017 — Amendement N° 120 au texte N° 485 - Article 29 (Non soutenu) Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 8 998 429 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 8... Voir tout l'amendement 13/12/2017 — Amendement N° 119 au texte N° 485 - Article 29 (Non soutenu) Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 8 998 429 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 8 998 429 Voir tout l'amendement 13/12/2017 — Amendement N° 118 au texte N° 485 - Article 29 (Non soutenu) Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 1 558 273 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 1... Voir tout l'amendement 13/12/2017 — Amendement N° 117 au texte N° 485 - Article 29 (Rejeté) Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 13/12/2017 — Amendement N° 116 au texte N° 485 - Article 29 (Rejeté) Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 16 500 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 16 500 000 0 ... Voir tout l'amendement 13/12/2017 — Amendement N° 115 au texte N° 485 - Article 29 (Rejeté) Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 6 000 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 6 000 000 0 ... Voir tout l'amendement     7 8 9 10 11 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 2 000 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 2 000 000 0