Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

I. – Substituer aux alinéas 3 à 10 les dix alinéas suivants : « 1° Le 1° du III est ainsi modifié : « a) Au b, après la référence : « L. 1614‑4 », sont insérés les mots : « ainsi que de l'article L. 4425‑4 » ; « b) Le c est abrogé. « 2° Le IV est ainsi modifié : « a) Aux 1° et 2°, les mots : « , d'une part » et : « et, d'autre part, du mon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A la suite de la décision du Gouverneur de la Banque de France du 22 avril 2015, la nouvelle convention d'accès aux opérations de politique monétaire et de crédit intrajournalier a modifié le régime de nantissement des actifs déposés par les établissements de crédit en contrepartie de l'accès au refina...

A l'alinéa 2, remplacer le mois de « février » par le mois de « mars ». Exposé sommaire : Cet amendement est un excellent prétexte pour parler plus généralement du sujet majeur de cet article.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	5 600 000	0
Concours spécifiques et administration	0	5 6... Voir tout l'amendement 13/12/2017 — Amendement N° 264 au texte N° 485 - Article 29 (Non soutenu) M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battiste... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 50 000 000 0 Concours spécifiques et administration 0 50... Voir tout l'amendement 13/12/2017 — Amendement N° 263 au texte N° 485 - Article 29 (Rejeté) M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battiste... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 13/12/2017 — Amendement N° 262 au texte N° 485 - Article 29 (Rejeté) M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battiste... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 13/12/2017 — Amendement N° 205 au texte N° 485 - Article 29 (Non soutenu) Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 13/12/2017 — Amendement N° 128 au texte N° 485 - Article 29 (Non soutenu) Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 40 000 000 Jeunesse et vie associative 40 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 490 000 000 Conditions de vie outre-mer 490 000 000 0 TOTAUX 490 000 000 490 00... Voir tout l'amendement 13/12/2017 — Amendement N° 125 au texte N° 485 - Article 29 (Non soutenu) Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 13/12/2017 — Amendement N° 124 au texte N° 485 - Article 29 (Non soutenu) Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 10 000 000 0 Protection des droits et libertés 0 0 Moyens mutualisés des ad... Voir tout l'amendement 13/12/2017 — Amendement N° 123 au texte N° 485 - Article 29 (Non soutenu) Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 5 000 000 Préparation et emploi des forces 5 000 000 0 S... Voir tout l'amendement 13/12/2017 — Amendement N° 122 au texte N° 485 - Article 29 (Non soutenu) Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 2 617 176 Préparation et emploi des forces 2 617 176 0 S... Voir tout l'amendement 13/12/2017 — Amendement N° 121 au texte N° 485 - Article 29 (Non soutenu) Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 1 327 281 Préparation et emploi des forces 1 327 281 0 S... Voir tout l'amendement 13/12/2017 — Amendement N° 120 au texte N° 485 - Article 29 (Non soutenu) Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 8 998 429 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 8... Voir tout l'amendement 13/12/2017 — Amendement N° 119 au texte N° 485 - Article 29 (Non soutenu) Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 8 998 429 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 8 998 429 Voir tout l'amendement 13/12/2017 — Amendement N° 118 au texte N° 485 - Article 29 (Non soutenu) Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 1 558 273 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 1... Voir tout l'amendement 13/12/2017 — Amendement N° 117 au texte N° 485 - Article 29 (Rejeté) Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 13/12/2017 — Amendement N° 116 au texte N° 485 - Article 29 (Rejeté) Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 16 500 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 16 500 000 0 ... Voir tout l'amendement 13/12/2017 — Amendement N° 115 au texte N° 485 - Article 29 (Rejeté) Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 6 000 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 6 000 000 0 ... Voir tout l'amendement     7 8 9 10 11 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 2 000 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 2 000 000 0