Les interventions de François Pupponi sur ce dossier

951 amendements trouvés


18/10/2019 — Amendement N° CF614C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

18/10/2019 — Amendement N° CF589C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire1 000 0000
dont titre 5(ligne nouvelle)500 000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

18/10/2019 — Amendement N° CF618C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

18/10/2019 — Amendement N° CF622C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Pinel, M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

18/10/2019 — Amendement N° CF623C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

18/10/2019 — Amendement N° CF608C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

18/10/2019 — Amendement N° CF615C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

18/10/2019 — Amendement N° CF621C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

17/10/2019 — Sous-Amendement N° 3013A à l'amendement N° 3002A au texte N° 2272 - Article 20 (Adopté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Phil...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de trois » les mots : « d’un ». Exposé sommaire : L’amendement 3002 du Gouvernement prévoit un report, pour la Corse et les départements ou collectivités d’outre-mer, de l’exonération de hausse de la taxe sur les billets d’avion au profit de l’Agence de financement des infrastructures de transport de F...

17/10/2019 — Amendement N° 2921A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Giraud, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel...

I. – Le II de l’article 22 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le I ne s’applique pas aux investissements que le contribuable justifie avoir pris l’engagement de réaliser avant le 31 décembre 2018 et dès lors que ces investissements sont achevés au 31 décembre 2020. À t...

17/10/2019 — Amendement N° 2208A au texte N° 2272 - Article 19 (Rejeté)
M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Duma...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 265septies du code des douanes est ainsi modifié : « 1° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « - soit en appliquant au volume de gazole utilisé comme carburant dans des véhicules définis aux a et b, acquis dans chaque région, la différence entre 45,19 euros par hectoli...

17/10/2019 — Amendement N° 2205A au texte N° 2272 - Article 19 (Rejeté)
M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dub...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 265septies du code des douanes est ainsi modifié : « 1° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « - soit en appliquant au volume de gazole utilisé comme carburant dans des véhicules définis aux a et b, acquis dans chaque région la différence entre 45,19 euros par hectolit...

17/10/2019 — Amendement N° 2201A au texte N° 2272 - Article 19 (Rejeté)
M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Duma...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 265septies du code des douanes est ainsi modifié : « 1° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « - soit en appliquant au volume de gazole utilisé comme carburant dans des véhicules définis aux a et b, acquis dans chaque région la différence entre 45,19 euros par hectolit...

17/10/2019 — Amendement N° 1660A au texte N° 2272 - Article 18 (Adopté)
M. Charles de Courson, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Pupponi

I. – À l’alinéa 88, après le mot : « essence » insérer les mots : « , au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code généra...

17/10/2019 — Amendement N° 1648A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mm...

Le chapitre V du titre II du livre II du code de l’environnement est complété par un article L. 225‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 225‑3. – 1° Toute entreprise qui bénéficie d’une prestation de transport aérien de marchandises, ayant au moins son origine ou sa destination sur le territoire national, commercialisée ou organisée par un prestataire au...

17/10/2019 — Amendement N° 1639A au texte N° 2272 - Article 20 (Rejeté)
M. Colombani, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dub...

I. – À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots : « la France continentale » les mots : « les territoires européens de la France ou d’autres États membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen ou la Confédération suisse ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recet...

17/10/2019 — Amendement N° 1630A au texte N° 2272 - Article 19 (Rejeté)
M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Duma...

Rédiger ainsi cet article : « I. - À compter du 1er janvier 2020, au septième alinéa de l’article 265septies du code des douanes, le montant : « 43,19 euros » est remplacé par le montant : « 44,19 euros ». « II. – A compter du 1er janvier 2021, au septième alinéa de l’article 265septies du code des douanes, le montant : « 44,19 euros » est re...