Les interventions de Frédéric Reiss sur ce dossier

798 amendements trouvés


21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42108 à l'amendement N° 23857 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Bre...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « de leur pénibilité et de » les mots : « leur exposition aux facteurs de pénibilité et ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement à l’amendement n° 23857 vise à préciser que les réformes des retraites prennent en considération l’exposition aux facteurs de pénibilité. Ce sous-amendement permet de p...

21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42107 à l'amendement N° 23968 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Bre...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « de leur pénibilité et de » les mots : « leur exposition aux facteurs de pénibilité et ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement à l’amendement n° 23968 vise à préciser que les réformes des retraites prennent en considération l’exposition aux facteurs de pénibilité. Ce sous-amendement permet de p...

21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42088 à l'amendement N° 23974 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Bre...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et les patrons-pêcheurs ». Exposé sommaire : L’amendement précise que la réforme des retraites ne doit compromettre l’exercice de certaines professions et vise précisément les chefs d’exploitation agricole. L’objet du présent sous-amendement est de préciser que la réforme ne doit par compromettre l’exerc...

21/02/2020 — Amendement N° 25359 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Breton, M. Reiss

I. – Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « I bis (nouveau). – L’article L. 132‑23 du code des assurances dans sa rédaction résultant du 2° du I de l’article 7 de l’ordonnance n° 2019‑766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du deuxième alinéa, après les mots ...

21/02/2020 — Amendement N° 24168 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Brun, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, M. Leclerc, M. de la Verpilli...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « cotisation », insérer les mots : « et de contributions sociales ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et maintenir les abattements et exonérations applicables ». Exposé sommaire : Les collectivités d’outre-mer, mentionnées à l’article L. 111‑2 du Code de la sécurité sociale...

21/02/2020 — Amendement N° 24166 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Brun, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, M. Leclerc, M. de la Verpilli...

I. – Supprimer l’alinéa 30. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Cet article prévoit les ressources affectées au...

21/02/2020 — Amendement N° 23979 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Brun, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, M. Leclerc, M....

A l’alinéa 20, après la première phrase, Insérer une phrase ainsi rédigée : « La dotation versée au régime mentionné au 4° du I de l’article 62 de la loi n° du instituant un système universel de retraites ne peut être inférieure au montant des obligations reconnues être celles de ce régime auprès des assurés nés avant le 1er janvier 1975. » E...

21/02/2020 — Amendement N° 474 au texte N° 2623 - Après l'article 62 (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, Mme Levy, M. Cinieri, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras...

Les réserves financières, constituées par tous les régimes complémentaires de retraite et constatées à la date d’entrée en vigueur de la présente loi, sont à la disposition exclusive de ces régimes et destinées à leurs affiliés qui n’entrent pas dans le champ d’application du système universel de retraite. Exposé sommaire : En 2016, les réser...

20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42196 à l'amendement N° 9740 au texte N° 2623 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42106 à l'amendement N° 23859 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Bre...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « de leur pénibilité et de » les mots : « leur exposition aux facteurs de pénibilité et ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement à l’amendement n° 23859 vise à préciser que les réformes des retraites prennent en considération l’exposition aux facteurs de pénibilité. Ce sous-amendement permet de p...

20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42086 à l'amendement N° 23969 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Bre...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « professionnels et volontaires ». Exposé sommaire : L’amendement n° 23969 vise, au titre de la pénibilité, à une compensation aux sapeurs- pompiers. L’objet du présent sous-amendement est de préciser que sont concernés les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires » .

20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42076 à l'amendement N° 23860 au texte N° 2623 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinie...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « sur l’ensemble du territoire » . Exposé sommaire : L’amendement n° 23860 vise à garantir aux assurés le respect de leur sécurité matérielle et faire en sorte que la réforme de retraites ne compromette pas l’exercice de la profession d’avocat dont dépend l’accès à la justice de tous les justiciables. L’ob...

20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42075 à l'amendement N° 23859 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Bre...

À l’alinéa 5, après le mot : « regard » insérer les mots : « de leur disponibilité en horaires décalés et ». Exposé sommaire : L’amendement n° 35859 vise à garantir droits spécifiques afin d’assurer une compensation aux professionnels de la santé en raison de droits spécifiques afin d’assurer une compensation aux personnes concernées. Tel ...

20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42074 à l'amendement N° 23858 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Breton, M. Cinier...

A l’alinéa 5, substituer au mot : « comme » le mot : « et ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel à l’amendement n° 23 858 visant assurer une compensation aux sapeurs- pompiers professionnels et volontaires.

20/02/2020 — Amendement N° 34631 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Pradié, M. Masson, M. Pauget, M. Sermier, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Cattin, M. Door, M. Cinieri, M. Hetzel, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 34623 au texte N° 2623 - Après l'article 44 (Sort indéfini)
M. Pradié, M. Masson, M. Pauget, M. Sermier, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Cattin, M. Door, M. Cinieri, M. Hetzel, M...

Après l’article L. 196‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 196‑1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 196‑1-1.- Les assurés remplissant les conditions prévues aux 3° et 4° de l’article L. 195‑4 bénéficient d’un nombre de points égal, pour chaque personne aidée, à une fraction fixée par décret du nombre de points acquis au titre ...

20/02/2020 — Amendement N° 25418 au texte N° 2623 - Article 59 (Retiré avant séance)
M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de compenser la baisse des pensions des salariés du notariat consécutive à la mise en œuvre du nouveau régime universel, mais aussi de maintenir le pacte social interne à la profession.

20/02/2020 — Amendement N° 25358 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 25357 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 25126 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss

À l’alinéa 3, substituer au mot : « décret » les mots : « la loi de financement de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : C’est à la loi de financement de la sécurité sociale d’avoir le soin de fixer la fraction du nombre de points acquis et c’est l’objet de cet amendement.