Les interventions de Frédéric Reiss sur ce dossier

55 amendements trouvés


04/12/2017 — Amendement N° AC2 au texte N° 391 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Valentin, M. de la Verpillière, M. Pierre-He...

Après l'article L. 401-2 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 401-2-1 A ainsi rédigé : «Art. L.401-2-1 A. – Les établissements d'enseignement scolaire rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes qu'ils délivrent, de poursuite d'études et d'insertion professionnelle. Chaqu...

04/12/2017 — Amendement N° AC4 au texte N° 391 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Valentin, M. de la Verpillière, M. Pierre-He...

L'article L. 611‑5 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° La première phrase du troisième alinéa est ainsi modifiée : – les mots « commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique » sont remplacés par les mots : « conseil d'administration » ; – après le mot : « étudiants », sont insérés les mots : « sur les ...

04/12/2017 — Amendement N° AC69 au texte N° 391 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mm...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'orientation des étudiants entre les études secondaires et les études supérieures. Ce rapport se concentre particulièrement sur la formations des personnels chargés de l'orientation des étudiants et sur les indicateurs d...

04/12/2017 — Amendement N° AC67 au texte N° 391 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mm...

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot : « caractéristiques » insérer les mots : « et les exigences pédagogiques ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que les « caractéristiques » de chaque formation seront données aux étudiants au cours de leur procédure de préinscription. Cette formulation floue ne permettra pas aux ét...

04/12/2017 — Amendement N° AC12 au texte N° 391 - Article 1er (Retiré)
M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Valentin, M. de la Verpillière, M. Pierre-He...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces dispositifs tiennent compte des acquis de formation et des compétences du candidat ainsi que des caractéristiques de la formation dans laquelle il souhaite s'inscrire. » Exposé sommaire : Cet amendement correspond à une demande du Conseil d'État demande qui une précision dans la rédaction p...

04/12/2017 — Amendement N° AC10 au texte N° 391 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Valentin, M. de la Verpillière, M. Pierre-He...

L'article L. 713‑9 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le dialogue de gestion établi à l'article L. 713‑1 fait l'objet d'un contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'institut ou l'école et l'université et intégré au contrat de l'établissement. » Exposé sommaire : Plusieurs textes règlementaires signés par...

04/12/2017 — Amendement N° AC13 au texte N° 391 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Valentin, M. de la Verpillière, M. Pierre-He...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Le refus de l'étudiant d'accepter le dispositif d'accompagnement personnalisé qui lui est proposé justifie légalement le refus par l'université ou l'établissement de l'inscrire dans la formation concernée. » Exposé sommaire : Comme il est souligné dans l'avis du Conseil d'État, il paraît logiqu...

04/12/2017 — Amendement N° AC9 au texte N° 391 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Valentin, M. de la Verpillière, M. Pierre-He...

L'article L. 613-5 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les universités mettent en œuvre un enseignement modulaire capitalisable. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la personnalisation des cursus dans une logique de formation tout au long de la vie. En effet, afin de décloisonner les voies de f...

04/12/2017 — Amendement N° AC14 au texte N° 391 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Valentin, M. de la Verpillière, M. Pierre-He...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le présent article entre en vigueur le 1erjuillet 2020. » Exposé sommaire : Dans l'avis du Conseil d'État, il est fait état du calendrier « extrêmement tendu et contraint dans lequel doit être mise en œuvre une réforme qui concernera plus de 600.000 nouveaux arrivants dès la rentrée universitair...

04/12/2017 — Amendement N° AC70 au texte N° 391 - Article 3 (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la suppression du régime social des étudiants et leur rattachement au régime général. Premièrement, sur le plan budgétaire, la suppression de l'affiliation spécifique des étudiants fait disparaître la cotisation forfaitaire dont s'acquittaient les étudiants jusqu'à présent. Selon l...

04/12/2017 — Amendement N° AC68 au texte N° 391 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mm...

Substituer aux mots : « . Avec l'accord de ce dernier, l'autorité académique prononce » les mots et la phrase suivante : « et l'établissement dispensant la formation d'enseignement supérieur. L'avis de l'établissement est consultatif. Avec l'accord de l'étudiant, l'autorité académique peut prononcer ». Exposé sommaire : L'article 1 du proj...

04/12/2017 — Amendement N° AC7 au texte N° 391 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Valentin, M. de la Verpillière, M. Pierre-He...

L'article L. 613‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les universités peuvent également proposer des cursus différenciés. Une sélection peut être opérée selon les modalités du troisième alinéa de l'article L. 612‑3. » Exposé sommaire : Les universités doivent pouvoir disposer de la capacité de proposer en lice...

04/12/2017 — Amendement N° AC71 au texte N° 391 - Article 4 (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mm...

Substituer aux alinéas 15 à 19 l'alinéa suivant : « V. – La contribution est acquittée auprès de l'établissement où sont réglés les droits d'inscription. » Exposé sommaire : Cet article prévoit la création d'une cotisation qui se substituera à la cotisation de sécurité sociale, aux droits de médecine préventive et qui permettra l'accès aux a...

04/12/2017 — Amendement N° AC1 au texte N° 391 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Valentin, M. de la Verpillière, M. Pierre-He...

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : «Art. L. 121‑8. – Le premier cycle de l'enseignement supérieur comprend obligatoirement une formation à l'entrepreneuriat. » Exposé sommaire : Les articles précédents du code de l'éducation précisent les d...