Les interventions de Frédéric Reiss sur ce dossier

605 amendements trouvés


22/06/2021 — Amendement N° 293 au texte N° 4239 - Article 1er ter (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Audibert, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

22/06/2021 — Amendement N° 292 au texte N° 4239 - Article 1er ter (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Audibert, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart...

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « laïcité » les mots : « lutte contre l’islamisme radical et politique ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « laïcité » les mots : « lutte contre l’islamisme radical et politique » III. – En conséquence, procéder à la mê...

22/06/2021 — Amendement N° 291 au texte N° 4239 - Avant l'article 1er A (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Audibert, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Bony, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Trasto...

Compléter l’intitulé du titre Ier par les mots : « et lutter contre l’islamisme radical et politique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le libellé du Titre Ier du projet de loi. Au départ, l’intention du législateur était louable puisqu’il s’agissait d’un projet de loi destiné à combattre l’islam poli...

22/06/2021 — Amendement N° 290 au texte N° 4239 - Titre (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Audibert, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart...

Compléter le titre du projet de loi par les mots : « et la lutte contre l’islamisme radical et politique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’intitulé du projet de loi. Au départ, l’intention du législateur était louable puisqu’il s’agissait d’un projet de loi destiné à combattre l’islam politique. Néanmoins, au fil de sa ...

22/06/2021 — Amendement N° 289 au texte N° 4239 - Article 28 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Audibert, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : L’alinéa 6 du présent article prévoit qu’une association cultuelle ne peut acquérir à titre gratuit un immeuble dont la valeur excède un montant fixé par décret. Or, la valeur d’un bien peut différer de manière sensible selon sa localisation géographique. Ainsi un immeuble situé à Paris aura une valeur ...

22/06/2021 — Amendement N° 288 au texte N° 4239 - Article 44 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Audibert, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Reiss, M. Bazin, M. Brun, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 44 permet à l’autorité administrative de fermer les lieux de culte ainsi que les locaux qui en dépendent lorsque les propos qui y sont tenus, les idées ou théories diffusées, les activités exercées, incitent à la violence. Ce dispositif constitue une extension des mesures de police qui exist...

22/06/2021 — Amendement N° 287 au texte N° 4239 - Article 28 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Audibert, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart...

À l’alinéa 5, après le mot : « gratuit », insérer les mots : « et à titre onéreux. » Exposé sommaire : Il s’agit de Il convient en effet de tirer toutes les conséquences de ce qui est indiqué dans l’étude d’impact page 321 à savoir « l’investissement immobilier n’est qu’une modalité parmi d’autres permettant de transformer de la trésorerie...

22/06/2021 — Amendement N° 286 au texte N° 4239 - Article 6 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Audibert, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Reiss, M. Bazin, M. Brun, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’ensemble du mouvement associatif s’est ému à l’annonce de cet article 6 regrettant un manque de concertation en amont de la part du Gouvernement. Il estime que cet article pourrait conduire à de la défiance vis à vis des associations alors qu’il devrait y avoir une approche partenariale. Le mouvemen...

22/06/2021 — Amendement N° 284 au texte N° 4239 - Article 1er ter (Sort indéfini)
M. Le Fur, Mme Audibert, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dans l’objectif de lutter contre l’idéologie du séparatisme ». Exposé sommaire : Lors de son discours prononcé à Mulhouse le 18 février 2020, le Président de la République a présenté la lutte contre le séparatisme comme une priorité.« La laïcité, c’est dans notre République la possibilité de croire ou ...

22/06/2021 — Amendement N° 282 au texte N° 4239 - Article 1er ter (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bouley, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, M. Brun, M. Benassaya, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme...

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « laïcité » les mots : « lutte contre l’islamisme radical et politique ». II. – En conséquence à la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « laïcité » les mots : « lutte contre l’islamisme radical et politique ». III. – En conséquence, à la même phrase...

22/06/2021 — Amendement N° 279 au texte N° 4239 - Article 1er ter (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bouley, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, M. Brun, M. Benassaya, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , dans l’objectif de lutter contre l’idéologie du séparatisme. » Exposé sommaire : Lors de son discours prononcé à Mulhouse le 18 février 2020, le Président de la République a présenté la lutte contre le séparatisme comme une priorité.« La laïcité, c’est dans notre République la possibilité de croire ou ...

22/06/2021 — Amendement N° 278 au texte N° 4239 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bouley, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, M. Brun, M. Benassaya, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « manifester leurs opinions politiques ou religieuses » les mots : « faire œuvre de prosélytisme politique ou religieux ». Exposé sommaire : La manifestation d’un opinion politique ou religieuse est un concept beaucoup trop flou et attentatoire à la liberté d’opinion et de croyance. ...

22/06/2021 — Amendement N° 277 au texte N° 4239 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bouley, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, M. Brun, M. Benassaya, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les dispositions du présent alinéa n’ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet d’écarter un candidat à la passation d’un tel contrat au seul motif qu’il s’agirait d’un organisme, d’une association ou d’une personne morale relevant d’une autre catégorie se réclamant d’un courant de pensé...

22/06/2021 — Amendement N° 276 au texte N° 4239 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bouley, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, M. Brun, M. Benassaya, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme...

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « politiques ou religieuses » les mots : « liées à l’islamisme radical et politique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer dans l’alinéa 5 de l’article 1erla référence à la manifestation d’opinions politiques ou religieuses par la référence à la manifestation...

22/06/2021 — Amendement N° 275 au texte N° 4239 - Article 15 bis (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Reiss, Mme Serre, M. Viry, Mme Trastour...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre III du titre Ier du livre V du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 513‑2 ainsi rédigé : « « Art. L. 513‑2. – Les organismes débiteurs des prestations familiales avisent le procureur de la République des situations susceptibles de relever d...

22/06/2021 — Amendement N° 274 au texte N° 4239 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bouley, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, M. Brun, M. Benassaya, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Les dispositions du présent alinéa ne font pas obstacle au respect du principe d’indépendance des enseignants-chercheurs dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche fixé par l’article L. 952‑2 du code de l’éducation. » Exposé sommaire : Le principe d’ind...

22/06/2021 — Amendement N° 273 au texte N° 4239 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bouley, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, M. Brun, M. Benassaya, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme...

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « celui-ci », insérer les mots : « , dans l’objectif de lutter contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ». II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et...

22/06/2021 — Amendement N° 272 au texte N° 4239 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bouley, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, M. Brun, M. Benassaya, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « politiques ou religieuses » les mots : « liées à l’islamisme radical et politique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer dans l’ alinéa 1erde l’article 1erla référence à la manifestation d’opinions politiques ou religieuses par la référence à la ...

22/06/2021 — Amendement N° 271 au texte N° 4239 - Article 1er bis AB (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Reiss, Mme Serre, M. Viry, Mme Trastour...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 1er de la loi n° 2010‑1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le port de signes ou tenues par lesquels des mineurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse y est int...

22/06/2021 — Amendement N° 270 au texte N° 4239 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bouley, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, M. Brun, M. Benassaya, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « des principes de laïcité et » les mots : « du principe ». Exposé sommaire : Cet amendement fait suite à une observation de la Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International lors de son audition. Les articles 1et 2 font référence aux principes dont le respect est l’...