Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
(Article 2 ter)

À l’alinéa 2, substituer au mot : « proposer » le mot : « enseignement ». Exposé sommaire : Il ne s'agit pas de proposer de manière facultative l'enseignement de la langue régionale à tous les élèves, il s'agit de proposer à tous les élèves l'enseignement, à titre facultatif, de la langue régionale.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 442‑5-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : « a) Au sixième alinéa, après le mot : « enseignement », il est inséré le mot : « bilingue » ; « b) Au septième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « enseignement », il est inséré le mot : « bilingue ». »...

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « régionale », insérer les mots : « et la culture régionale ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « régionale », insérer les mots : « et la culture régionale ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de préciser que la culture régionale doit être intégrée dans l’enseignement de la langue régionale.

Rétablir ainsi cet article : « Les sixième et septième alinéas de l’article L. 442‑5‑1 du code de l’éducation sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « La participation financière à la scolarisation des enfants dans les établissements privés du premier degré sous contrat d’association dispensant un enseignement de langue régionale au sens...

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « française » les mots : « et de la culture françaises ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « régionale » les mots : « et culture régionales ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de préciser que la culture régionale doit être intégrée dans l’enseignement de la langue régionale.

Avant l’ alinéa 2, ajouter l’alinéa suivant Le 2° de l’article L. 312-10 du code de l’éducation est complété par les mots : « , dans le respect des objectifs de maîtrise des deux langues à la fin de la scolarité obligatoire ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l’initiative des auteurs du présent ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 442‑5-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : « a) Au sixième alinéa, après le mot : « enseignement », il est inséré le mot : « bilingue » ; « b) Au septième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « enseignement », il est inséré le mot : « bilingue ». »...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cet enseignement est dispensé tout au long de la scolarité dans le cadre de l’horaire normal. Des conventions entre l’État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage peuvent en préciser les modalités. Leur contenu a valeur réglementaire. » Exposé sommaire : Tel qu’il est ac...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Pour faciliter sa mise en œuvre, l'enseignements de langue régionale au lycée et dans le cadre du baccalauréat constitue une spécialité à part entière, dotée d’un coefficient attractif. » Exposé sommaire : Il convient de mieux tenir compte des langues régionales dans l’organisation des matières...

À l’alinéa 4, après le mot : « régionale » insérer les mots : « dans leur aire géographique de rattachement ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser dans cet article que cet enseignement se fait principalement dans leur aire géographique de rattachement.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cet enseignement s’applique au basque, au breton, au catalan, au corse, au créole, au gallo, à l’occitan-langue d’oc, au francoprovencal, aux langues régionales d’Alsace, aux langues régionales des pays mosellans, au tahitien, aux langues mélanésiennes, notamment le drehu le nengone, le païci, l’...

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « régionale », insérer les mots : « et la culture régionale ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de préciser que la culture régionale doit être intégrée dans l’enseignement de la langue régionale.

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , la Collectivité européenne d’Alsace ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , dans le but de proposer l’enseignement de la langue régionale à tous les élèves ». Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit l’article 3 de la présente proposition de loi dans sa ...

Rétablir ainsi cet article : « Les sixième et septième alinéas de l’article L. 442‑5‑1 du code de l’éducation sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « La participation financière à la scolarisation des enfants dans les établissements privés du premier degré sous contrat d’association dispensant un enseignement de langue régionale au sens...

À l’alinéa 4 après le mot : « régionale », insérer les mots : « de France ». Exposé sommaire : Amendement de précision, les langues régionales de France sont le basque, le breton, le gallo, le catalan, le corse, les dialectes allemands d’Alsace et de Moselle (alsacien et francique mosellan), le flamand occidental, le franco-provençal, les ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le 2° est complété par les mots : « , dans le respect des objectifs de maîtrise des deux langues à la fin de la scolarité obligatoire ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l’initiative des auteurs du présent amendement, opérée par la réc...

Rédiger ainsi cet article : « Le dernier alinéa de l’article L. 312‑10 du code de l’éducation est complété par les mots : « , leur intérêt et leurs enjeux ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise, à réécrire l’article 2 ter et à préciser que les pouvoirs publics sont tenus d’organiser non seulement l’information des familles sur les...

Rédiger ainsi cet article : « Le 2° de l’article L. 312‑10 du code de l’éducation est complété par les mots : « , dans le respect des objectifs de maîtrise des deux langues à chaque niveau d’enseignement. ». Exposé sommaire : Amendement de repli de l’amendement n° 17