Collectivité européenne d'alsace
(Après l'article 2)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La collectivité européenne d’Alsace, de par sa spécificité transfrontalière et les compétences particulières qui seront apportées par la loi relative aux compétences de la Collectivité européenne d'A...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au regard des spécificités d'une économie profondément inscrite dans un espace transfrontalier, il convient que la nouvelle Collectivité européenne d'Alsace puisse accorder des aides visant à accompa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de tirer toutes les conséquences de la qualité de « chef de file » de la Collectivité européenne d’Alsace en matière de coopération transfrontalière. Le dispositif...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : S’agissant d’une compétence inscrite dans le droit local alsacien-mosellan, le présent amendement propose de transférer, au président de la Collectivité européenne d’Alsace, les compétences en matièr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent projet de loi reconnaît la spécificité de l’Alsace en précisant, dans son exposé des motifs, que « son positionnement géographique, son identité française et européenne et la profondeur de...

I.– – Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, une consultation des citoyens sur l’appartenance à la Région Grand Est est organisée sur le territoire de la Région Alsace dans sa configuration existant au 31 décembre 2015. Si le résultat de cette consultation traduit une volonté de retrait du Grand Est, la Région Alsace de...

I. – Le II de l’article L. 4111‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine » sont supprimés ; 2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ». II. – La perte de recettes résultant pour l’Éta...