Les interventions de Frédérique Tuffnell sur ce dossier

165 amendements trouvés


09/07/2020 — Amendement N° 2068 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Orphelin, M. Nadot, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Villani, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courso...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur la refonte des incitations à l’acquisition de véhicules propres et à la mobilité propre. Ce rapport présente des propositions visant à réviser les dispositifs de prime à la conversion et de bonus et malus écolo...

08/07/2020 — Sous-Amendement N° 2471 à l'amendement N° 2394 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Chiche, Mme Wonner, Mme De Temmerman, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mm...

I. - A l’alinéa 3, après le mot : « cinématographique, » insérer les mots : « dépenses relatives au paiement d’achat d’espace publicitaire à des entreprises de radio locale, » II. – En conséquence, après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : «c. Dépenses relatives au paiement d’achat d’espace publicitaire à des entreprises de radios loca...

08/07/2020 — Amendement N° 2465 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Te...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

08/07/2020 — Sous-Amendement N° 2453 à l'amendement N° 2322 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot...

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Lorsque les dirigeants d’une entreprise ne procèdent pas à ces mêmes obligations de publication, le président du tribunal de commerce le cas échéant saisi par l’autorité administrative, peut même d’office leur adresser une injonction de le faire à bref délai sous astreinte. Le montant de ...

08/07/2020 — Sous-Amendement N° 2452 à l'amendement N° 2322 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au montant : « 500 millions d’euros » le montant : « 250 millions d’euros ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement entend donner son effet utile à l’amendement n° 2322 en précisant les types d’entreprises concernées par le mécanisme de transparence et d’obligations environnementales qu’il met e...

08/07/2020 — Sous-Amendement N° 2427 à l'amendement N° 2322 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza...

I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le Haut Conseil pour le climat donne un avis sur les engagements établis par les entreprises, qui prennent en compte ses observations ». II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe ...

08/07/2020 — Sous-Amendement N° 2426 à l'amendement N° 2322 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , et le non-respect des engagements mentionnés au 1 du I par une amende d’un montant égal au montant le plus élevé entre d’une part le montant des aides financières directes perçues grâce aux dispositifs de soutien mentionnés au présent article, et d’autre part 2 % du chiffre d’affaires annuel de la sociét...

08/07/2020 — Sous-Amendement N° 2425 à l'amendement N° 2322 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ces engagements doivent de plus être conformes à une trajectoire minimale de réduction des émissions de gaz à effet de serre définie pour la période 2020‑2030 et déclinée annuellement par secteur d’activité, définie par décret en Conseil d’État pris après avis du Haut Conseil pour le climat mentio...

08/07/2020 — Amendement N° 2245 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Meynier-Millefert, Mme Vanceunebrock, Mme Tuffnell, Mme Pitollat, M. Krabal, M. Cabaré, Mme Brulebois, Mme Thouro...

I. – La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est supprimée . II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé ...

07/07/2020 — Amendement N° 2456 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Redépot de l’amendement n° 1834 de Monsieur Julien-Lafferrière, sur lequel l’avis du Gouvernement n’a pu être exprimé explicitement, au moment de l’annonce de la démission de Monsieur le Premier Min...

07/07/2020 — Sous-Amendement N° 2424 à l'amendement N° 2322 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Ce sous-amendement vient compléter l’amendement n° 2322 pour lui donner son effet utile. Il vise en effet à appliquer l’éco-conditionnalité également aux subventions publiques directes versées aux ...

07/07/2020 — Amendement N° 2244 rectifié au texte N° 3074 - Article 18 (Retiré)
Mme Meynier-Millefert, Mme Vanceunebrock, Mme Tuffnell, Mme Pitollat, M. Krabal, M. Cabaré, Mme Brulebois, Mme Thouro...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au titre de la période d’emploi comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, par les employeurs dont l’activité principale relève des secteurs du bâtiment et des travaux publics. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organism...

07/07/2020 — Amendement N° 2237 au texte N° 3074 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Meynier-Millefert, Mme Tuffnell, Mme Pitollat, M. Krabal, M. Cabaré, Mme Brulebois, M. Mis, Mme Hérin, M. Perea, ...

I. – A l’alinéa 4, après le mot : « aérien », insérer les mots : « , du bâtiment et des travaux publics ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général d...

07/07/2020 — Amendement N° 1413 au texte N° 3074 - Article 18 (Tombe)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Gaillot...

I. - Après la première phrase de l'alinéa 26, insérer la phrase suivante : « Ils peuvent également adresser, avant le 31 décembre 2020, des propositions de plan d’apurement aux travailleurs indépendants pour leurs cotisations et contributions sociales personnelles incluant, le cas échéant, les cotisations restant dues au titre de périodes autr...

03/07/2020 — Sous-Amendement N° 2455 à l'amendement N° 2322 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Ce sous-amendement entend donner son effet utile à l’amendement n° 2322 en précisant les types d’interventions économiques de l’État concernées par les obligations de transparence et de responsabili...

03/07/2020 — Sous-Amendement N° 2454 à l'amendement N° 2322 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Bagarry, M. Villani, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent sous-amendement consolide la qualité des informations à publier par les entreprises concernées par les obligations de transparence économique liées à un soutien public national. La quest...

03/07/2020 — Sous-Amendement N° 2451 à l'amendement N° 2322 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Ce sous-amendement entend donner son effet utile à l’amendement n° 2322 en précisant les types d’interventions économiques de l’État de la sphère publique financière menant à l’application des oblig...

03/07/2020 — Sous-Amendement N° 2450 à l'amendement N° 2322 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Ce sous-amendement entend donner son effet utile à l’amendement n° 2322 en précisant les types d’interventions économiques de l’État de la sphère publique financière qui impliquent l’application des...

03/07/2020 — Sous-Amendement N° 2449 à l'amendement N° 2322 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Ce sous-amendement entend donner son effet utile à l’amendement n° 2322 en précisant les types d’interventions économiques de l’État concernées par les obligations de transparence et de responsabili...