Les interventions de Frédérique Tuffnell sur ce dossier
391 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4025 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Pahun, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Luquet, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Lass...
I. Les acheteurs et autorités concédantes soumis au code de la commande publique produisent le bilan carbone de leurs achats, avant le 1er janvier 2024. Ils établissent un plan d’action triennal visant à réduire significativement leur empreinte carbone, en cohérence avec les objectifs de réduction de gaz à effet de serre mentionnés à l’article ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4078 au texte N° 3875 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Millienne, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, M. L...
Tout certificat de qualification professionnelle de cuisinier en restauration collective, pour être enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, ou être délivré par la commission compétente en charge de la certification, doit comporter un module de valorisation nutritive et gustative des protéines végétales et produits...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4010 au texte N° 3875 - Article 6 (Retiré)
Mme Luquet, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, Mme Lasserre, M. Turquois, M. Millienne, M. Lainé, M. Pahun...
Substituer à l’alinéa 7 les deux alinéas suivants : « 4° L’article L. 581‑14‑2 est ainsi rédigé : « Les compétences en matière de police de la publicité sont exercées par le maire ou par le président de l’établissement public de coopération intercommunale lorsqu’elles lui ont été transférées dans les conditions et selon les modalités prévues ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4772 au texte N° 3875 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Essayan, Mme Tuffnell, M. Laqhila, M. Cabaré
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et la faisabilité économique de coupler le voyage de passagers et le fret de marchandises. Exposé sommaire : Le développement des trains de nuit est essentiel pour réaliser un véritable report modal et permett...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4435 au texte N° 3875 - Article 21 (Irrecevable)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...
Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa : « b bis) Définissant les conditions d’autorisation ou d’interdiction des différentes technologies d’extraction des minerais, dont les technologies à base de cyanure de sodium ; ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le cyanure de sodium, utilisé principalement par l’industrie extractive aurifè...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4039 au texte N° 3875 - Après l'article 39 (Retiré)
M. Laqhila, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, M. Millienne, Mme ...
« I. – À titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le recours au mix énergétique bas carbone dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est favorisé lors de la construction de bâtiments neufs classés comme logements sociaux ou situés dans les quartiers prioritaires de la ville. « Cette...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4038 au texte N° 3875 - Après l'article 22 (Retiré)
Mme Luquet, Mme Lasserre, M. Millienne, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Tuffnell, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, M. B...
Le chapitre Ier du titre IV du livre II de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article L. 4251‑1, après le mot : « climatique », sont insérés les mots « , de réduction de gaz à effet de serre » ; 2° Le 2° de l’article L. 4251‑2 est complété par un d
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3996 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
Mme Crouzet, Mme Josso, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, M. Balanant, Mme Deprez-Au...
À l’alinéa 2, après le mot : « environnementales », insérer les mots : « et de santé environnementale ». Exposé sommaire : L’article premier du présent projet de loi vise à améliorer l’information du consommateur de l’empreinte environnementale des produits et services en rendant obligatoire l’affichage environnemental. À court terme, ce ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3151 au texte N° 3875 - Article 11 (Tombe)
M. Lainé, M. Pahun, Mme Tuffnell, Mme Josso
À l’alinéa 1, substituer au chiffre : « 400 » le chiffre : « 300 ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’abaisser le seuil de surface auquel s’applique l’article de 400 m2 à 300m2 et ainsi d’inclure les moyennes surfaces à l’objectif du développement de la vente en vrac. Le seuil de 300 m2 était celui retenu dans la propositi...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3557 au texte N° 3875 - Après l'article 56 (Retiré avant séance)
M. Pahun, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Lasserre
Le chapitre III du titre VI du livre III du code de l’environnement est complété par un article L. 363‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 363‑2. – I. – L’accès des personnes, des véhicules et des animaux aux espaces protégés au titre des livres III et IV peut être réglementé ou interdit, par arrêté motivé, dès lors que cet accès est de nature à...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2931 au texte N° 3875 - Article 25 (Tombe)
M. Delpon, M. Christophe, Mme Zannier, M. Perea, Mme Clapot, Mme Verdier-Jouclas, Mme Grandjean, M. Leclabart, Mme Tu...
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Après le 1° du II, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Une augmentation des infrastructures de recharge hydrogène pour les véhicules lourds et légers pour atteindre 400 stations à 700 bars avant 2030 ; » ». Exposé sommaire : Cet am...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3177 au texte N° 3875 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Lainé, Mme Tuffnell, Mme Josso
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : Après l’article 244 quater L, est inséré un article 244 quater LA ainsi rédigé : « Art. 244 quater LA. - I. - Les entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail à prédominance alimentaire et imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en applicat...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3276 au texte N° 3875 - Article 4 (Retiré)
Mme Luquet, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, M. Balanant
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « la publicité » les mots : « , sur tous supports, la publicité directe ou indirecte ». Exposé sommaire : Afin d’être réellement efficace et ne pas entrainer un report de la publicité sur d’autres supports que télévisuels ou radiophoniques par exemple, il convient d’interdire claire...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3565 au texte N° 3875 - Après l'article 56 (Retiré)
M. Pahun, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Lasserre
À la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code général de la propriété des personnes publiques, après l’article L. 2131‑1, il est inséré un nouvel article ainsi rédigé : « Art. L. 2131‑1-1. – Les dispositions de l’article L. 132‑3 du code de l’environnement sont applicables a...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4103 au texte N° 3875 - Article 22 (Rejeté)
Mme Tiegna, Mme Sylla, M. Ledoux, Mme Thourot, Mme Cattelot, Mme Tuffnell, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Vignon, M....
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Dans le cas spécifique de la production hydroélectrique, ces objectifs régionaux prennent en compte en particulier l’enjeu que représente le soutien d’étiage. » Exposé sommaire : Le soutien d’étiage consiste à augmenter artificiellement le débit des cours d’eau en période d’étiage à partir d’ou...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4056 au texte N° 3875 - Article 39 (Retiré)
Mme Mette, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Du...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ces classes sont suivies d’un indice « + » si le bâtiment est construit, au moins en partie, à partir de matériaux biosourcés. Les conditions d’octroi de cet indice sont précisées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Les matériaux biosourcés sont issus de la matière organique renouv...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4062 au texte N° 3875 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme Lasserre, M. Millienne, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Luquet, M. L...
Avant le titre Ier du livre Ier de la partie législative du code rural, il est inséré un titre préliminaire ainsi rédigé : « Titre Préliminaire « Principes généraux « Art. L. 111. – Les terres agricoles sont placées sous la sauvegarde de la Nation, sans préjudice des titres, droits et usages collectifs et particu...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3564 au texte N° 3875 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Pahun, Mme Tuffnell, Mme Josso
À l’article L. 143‑16 du code rural et de la pêche maritime après le 4° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 5° Au profit d’un personne morale reconnue d’utilité publique dont l’objet principal est la protection de la biodiversité ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encourager la philanthropie foncière pour participer à l’...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3567 au texte N° 3875 - Après l'article 56 (Retiré)
M. Pahun, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Lasserre
Après le 4° de l’article L. 331‑21 du code forestier, il est inséré un alinéa 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis Au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres mentionné à l’article L. 322‑1 du code de l’environnement ou d’un conservatoire régional d’espaces naturels agréé au titre de l’article L. 414‑11 du ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3532 au texte N° 3875 - Article 6 (Rejeté)
M. Pahun, Mme Josso, Mme Tuffnell
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants « 3° bis (nouveau) Après le deuxième alinéa de l’article L. 581‑14, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au deuxième alinéa, les dispositifs publicitaires numériques implantés sur l’espace public peuvent être interdits sur l’ensemble du territoire communal ou...
