Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4046 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Luquet, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, M. Laqhila, M. Millienne, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Latombe, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Waserman.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Par ces mesures, les régions et les départements sont incités à réorienter, en collaboration avec l’Agence de financement des infrastructures de transports de France, les contributions spécifiques assises sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises vers l’accompagnement de la transition écologique du secteur du transport routier, ainsi qu’à la modernisation et au développement des infrastructures de fret maritime et fluvial afin de favoriser la multimodalité ».
Exposé sommaire :
La France a pour ambition d’augmenter significativement la part du fret ferroviaire, maritime et fluvial dans le transport de marchandises. Un des objectifs est notamment de passer la part du fret ferroviaire de 9 % à 18 % du transport intérieur de marchandises en France d’ici 2030. Afin de se donner les moyens d’atteindre ces objectifs, il convient d’investir massivement dans les infrastructures et les offres de fret.
Afin de trouver des sources de financement, il convient d’orienter les une part des contributions spécifiques assises sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises prévues à cet article, vers les infrastructures de fret afin de les moderniser et ainsi favoriser le report du trafic de la route vers le ferroviaire, maritime ou fluvial. Tel est l’objet de cet amendement.
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