Les interventions de Frédérique Tuffnell sur ce dossier
391 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4010 au texte N° 3875 - Article 6 (Retiré)
Mme Luquet, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, Mme Lasserre, M. Turquois, M. Millienne, M. Lainé, M. Pahun...
Substituer à l’alinéa 7 les deux alinéas suivants : « 4° L’article L. 581‑14‑2 est ainsi rédigé : « Les compétences en matière de police de la publicité sont exercées par le maire ou par le président de l’établissement public de coopération intercommunale lorsqu’elles lui ont été transférées dans les conditions et selon les modalités prévues ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4572 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Essayan, Mme Tuffnell, M. Laqhila
Le B du I de la section V du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0 bis est complété par un N ainsi rédigé : « N. – Les services de transport public de voyageurs à l’exclusion du mode aérien. » ; 2° Le b quater de l’arti...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4011 au texte N° 3875 - Article 8 (Rejeté)
M. Lagleize, M. Balanant, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, Mme Lasserre, M. Turquois, M. Millienne, M. La...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le second alinéa de l’article L. 581‑15 du code de l’environnement est complété par la phrase suivante : « Ces dispositions ne sont également pas applicables aux aéronefs lorsqu’ils assurent un transport aérien partiellement décarboné. » » Exposé sommaire : L’article 8 du présent projet de loi v...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4039 au texte N° 3875 - Après l'article 39 (Retiré)
M. Laqhila, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, M. Millienne, Mme ...
« I. – À titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le recours au mix énergétique bas carbone dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est favorisé lors de la construction de bâtiments neufs classés comme logements sociaux ou situés dans les quartiers prioritaires de la ville. « Cette...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5058 au texte N° 3875 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Lainé, Mme Lasserre, Mme Tuffnell, Mme Josso
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4749 au texte N° 3875 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Tuffnell
Dans le cadre du plan de relance face à la crise sanitaire et particulièrement de l’enveloppe de 100 millions d’euros consacrée au soutien à l’acquisition de camions, autobus ou autocars fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène : - le bonus pour l’achat ou la location de longue durée d’un véhicule industriel fonctionnant à l’électricité o...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3550 au texte N° 3875 - Article 35 (Rejeté)
M. Pahun, Mme Tuffnell, Mme Josso
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à partir du moment où le trafic aérien, de vers et à l’intérieur du territoire français atteindrait, en nombre de passagers, le trafic de l’année 2019. » les mots « : avant le 31 décembre 2022. » Exposé sommaire : Le nombre de passagers enregistré en 2019 n’est pas en soi un objectif souhaitable. Concr...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3542 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Pahun, Mme Lasserre, Mme Josso, Mme Tuffnell
I. - La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques, telle qu’elle résulte de la présente loi, est complétée par un article L. 38‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 38‑6. – I. – Dans les conditions définies au présent article, est rendue obligatoire l’écoconception des service...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4752 au texte N° 3875 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. Millienne, Mme Tuffnell
Après l’article L. 126‑26 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 126‑26‑1ainsi rédigé : « Art....
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3547 au texte N° 3875 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Pahun, M. Christophe, Mme Tuffnell, Mme Josso
Le code de l’environnement est ainsi modifié 1° L’article L. 110‑1-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’écologie industrielle vise à développer des synergies industrielles en tant que mode d’organisation inter-entreprises par des partages d’infrastructures, d’équipements, de services ou de matières. Elle repose sur la quantificatio...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4061 au texte N° 3875 - Article 43 (Rejeté)
M. Millienne, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. L...
À l’alinéa 5, substituer au mot : « prioritairement » le mot : « obligatoirement ». Exposé sommaire : Le caractère obligatoire de la mise en œuvre de ce service public à l’échelle de chaque EPCI garantit une réelle équité territoriale là où l’adverbe « prioritairement » peut conduire à une mise en œuvre différenciée selon les territoires, ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4075 au texte N° 3875 - Après l'article 57 (Irrecevable)
Mme Luquet, Mme Lasserre, M. Millienne, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. L...
L’article L. 350‑1 B du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’atlas des paysages identifie les arbres remarquables, hors espaces forestiers, dont la valeur historique et l’atout environnemental peuvent présenter un intérêt public. » Exposé sommaire : Les arbres peuplent nos paysages. Essentiels à notre environ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4736 au texte N° 3875 - Avant l'article 30 (Rejeté)
Mme Essayan, Mme Tuffnell, M. Laqhila, M. Cabaré
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II : « Réduire les émissions du transport de marchandises et améliorer le transport routier ». Exposé sommaire : Le transport de marchandises pèse lourd dans nos émissions de CO2 et le transport routier y prend une large part. Néanmoins, penser la décarbonation des transports uniquement par la réduction de...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4034 au texte N° 3875 - Article 21 (Rejeté)
Mme Lasserre, M. Balanant, Mme Luquet, Mme Tuffnell, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, M. Millienne, M. B...
À l’alinéa 7, après les mots : « collectivités territoriales », insérer les mots : « et des propriétaires de la surface ou, à défaut, du gestionnaire de celle-ci ». Exposé sommaire : L’octroi de titre minier et les activités qui en découlent peuvent avoir un impact conséquent sur des sites à fort intérêt écologique, notamment dans des aire...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4069 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
Mme Lasserre, M. Millienne, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Luquet, M. L...
Après le mot : « engagée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 32 : « à la prochaine révision et, au plus tard, à l’issue de son évaluation résultant de l’article L. 143‑28 du code de l’urbanisme ». Exposé sommaire : Cet amendement intègre l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4076 au texte N° 3875 - Après l'article 57 (Irrecevable)
Mme Luquet, Mme Lasserre, M. Millienne, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. L...
L’article L. 350‑3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent article. Il précise, notamment, l’autorité administrative compétente pour assurer son application, définit les règles d’entretien du patrimoine arboré afin que celui-ci soit réa...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3089 au texte N° 3875 - Article 10 (Rejeté)
M. Lainé, M. Pahun, Mme Tuffnell, Mme Josso
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les fournisseurs d’échantillons sont également tenus d’accepter le retour des contenants sur le point de vente en vue de leur réemploi. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’imposer aux fournisseurs d’échantillons d’accepter le retour des contenants d’échantillons en vue de leur réemploi.
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4045 au texte N° 3875 - Article 32 (Rejeté)
M. Millienne, M. Balanant, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, M. L...
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Le montant de ces contributions peut être modulé en fonction du classement des véhicules établi conformément à l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318‑2 du code d...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3279 au texte N° 3875 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Luquet, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, M. Balanant
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’effectivité des mesures visant à lutter contre les nuisances lumineuses et formule des propositions pour renforcer l’efficacité du droit existant. Exposé sommaire : Aujourd’hui il existe une législation pour préveni...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3041 au texte N° 3875 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Tuffnell, Mme Josso
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Une expérimentation est menée pour une durée de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi afin d’évaluer les modalités de mise en place d’un dispositif d’affichage dématérialisé présentant les caractéristiques environnementales d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de ...
