Programmation de la recherche
(Article 14)

Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes : « Ce rapport, qui met en avant à la fois des relevés précis sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’établissement, mais aussi sur l’exécution du plan d’action pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, est remis, après validation par le conseil d’administra...

Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « 7°bis (nouveau)La section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre Ier est complétée par un article L. 114‑3‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 114‑3‑7. – Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur remet chaque année au Gouvernement un rapport sur ses travaux. C...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis (nouveau) Au second alinéa de l’article L. 114‑1, après les mots : « de la culture scientifique » sont insérés les mots : « , la conformité avec les règles et les valeurs de l’intégrité scientifique » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement s'inscrit dans le cadre des travaux de l'Off...

À l’alinéa 23, substituer au mot : « et » les mots : « , sa composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe et elle ». Exposé sommaire : Cet amendement poursuit comme objectif de laisser une chance égale aux femmes et aux hommes à la nouvelle voie de recrutement créée par l’article 3, via une composition de la commission de titularisation ...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer une égalité des chances réelle dans l’établissement des contrats à durée indéterminée après un appel public à candidature. Il s’agit ici d’empêcher toute discrimination no...

Compléter l’alinéa 3, par la phrase suivante : « Un même sexe ne peut excéder plus de 60 % de ces recrutements. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à favoriser la parité entre les femmes et les hommes dans le recrutement des jeunes scientifiques pour lesquels une nouvelle voie de recrutement est créée par le présent article.

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « en tenant compte des principes d’égalité salariale entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les compléments de rémunération prévus se fassent dans le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes.

À l’alinéa 17, après le mot : « pourvoir », insérer les mots : « , dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ». Exposé sommaire : Le présent amendement poursuit comme objectif de laisser une chance égale aux femmes et aux hommes à la nouvelle voie de recrutement créée par l’article 3, via une composition de la commission char...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette évaluation périodique porte également sur les objectifs atteints et visés en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et en matière d’inclusion. » Exposé sommaire : Le présent alinéa vise à ce que soient mesurés les efforts réalisés et escomptés en matière d’égalité entre les femm...

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Elle veille à ce qu’un même sexe ne représente pas plus de 60 % des titularisations. » Exposé sommaire : La commission de titularisation des jeunes chercheurs visée aux alinéas 22 à 25 de l’article 3 doit tendre à la parité afin d’assurer une égalité des chances entre les femmes et les hommes q...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de » les mots : « pour moitié au moins, des universitaires ou des ». Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi crée un dispositif de chaire junior permettant, au terme d’une période de trois à six ans, la titularisation dans le corps de directeur de re...

À l’alinéa 10, substituer au mot : « et » les mots : « , sa composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe et elle ». Exposé sommaire : L’article 3 du projet de loi vise à instaurer une commission de titularisation des jeunes scientifiques dans un corps de directeurs de recherche. Afin d’assurer une égalité de chance entre les femmes et l...

Après l’alinéa 15, insérer les neuf alinéas suivants : «aa)(nouveau) Après le premier alinéa, sont insérés huit alinéas ainsi rédigés : « Le collège délibère sur : « 1° La stratégie et le pilotage ; « 2° Les crédits nécessaires à l’accomplissement des missions du Haut Conseil qui sont proposés par celui-ci lors de l’élaboration du projet de...

Après l’alinéa 214, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de la présente programmation, afin d’accompagner l’émergence d’une nouvelle génération de chercheurs et d’enseignants-chercheurs sensibilisés aux enjeux de la médiation scientifique et plus largement de toutes les formes de dialogue et de partenariat entre le monde académique et sc...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Elle veille à ce qu’un même sexe ne représente pas plus de 60 % des titularisations. » Exposé sommaire : La titularisation des jeunes chercheurs issue de la nouvelle voie de recrutement instaurée par le présent article 3 doit tendre à la parité. Tel est l’objet du présent amendement.

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 9° À l’article L. 114‑3‑5, le mot : « unités » est remplacé par le mot : « structures ». » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de coordination pour unifier les termes employés au sein des articles concernant le Hcéres.

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : «b bis) (nouveau) Après le 6° , il est ajouté un 7° ainsi rédigé : « 7° D’évaluer la mise en œuvre des mesures visant à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements contribuant au service public de l’enseignement supérieur et au service public de la recherche...

À l’alinéa 4, après le mot : « pourvoir », insérer les mots : « , dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ». Exposé sommaire : L’article 3 du projet de loi vise à instaurer une commission afin de recourir au recrutement de jeunes scientifiques via une candidature sur projet ouvert et transparent, en complément de la voie cl...

Substituer aux alinéas 10 à 13 les vingt-six alinéas suivants : «a) Au premier alinéa, le mot : « administrative » est remplacé par le mot : « publique » ; «b) Après le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Il est l’instance d’évaluation externe de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il définit ses référentiel...

Après l’alinéa 2, insérer les sept alinéas suivants : « 1°bis(nouveau) Après l’article L. 329‑1, il est inséré un article L. 329‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 329‑1‑1.– Dans le cadre de la stratégie nationale de recherche définie par le Gouvernement, l’Agence nationale de la recherche a pour missions : « 1° De financer et de promouvoir le déve...