Les interventions de George Pau-Langevin sur ce dossier

69 amendements trouvés


06/05/2020 — Amendement N° CL7 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Bouillon, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes apparentés

Compléter l’alinéa 7 par une phrase ainsi rédigée : « Ces décisions de réquisition sont rendues publiques. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à apporter un peu plus de transparence dans la gestion des stocks de masques. Alors que la grande distribution place désormais ces produits dans ses rayons, toute carence pour...

06/05/2020 — Amendement N° CL18 au texte N° 2902 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Bouillon, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes apparentés

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

06/05/2020 — Amendement N° CL6 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Bouillon, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes apparentés

Après l’alinéa 7, insérer un alinéa ainsi rédigé : 3bis A Le 7° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est interdit d’utiliser les biens nécessaires à la lutte contre la catastrophe sanitaire à des fins de communication institutionnelle ou électorale. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à prohiber toute récupération politique...

06/05/2020 — Amendement N° CL11 au texte N° 2902 - Article 6 (Tombe)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Bouillon, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes apparentés

Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « L’Assemblée nationale et le Sénat peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces systèmes d’information. « Chaque semestre à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport détaillé sur ...

06/05/2020 — Amendement N° CL15 au texte N° 2902 - Article 3 (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Bouillon, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes apparentés

Après les mots : « Les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II » la fin de l’alinéa 7 est ainsi rédigée : « sont systématiquement et sans délai transmises au juge des libertés et de la détention dans le ressort duquel se situe le lieu de sa quarantaine ou de son isolement qui se prononce dans un délai de quarante-huit heures sur ...

06/05/2020 — Amendement N° CL22 au texte N° 2902 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Untermaier, Mme Biémouret, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Bouillon, M. Saulignac, les membres du groupe Soci...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

06/05/2020 — Amendement N° CL5 au texte N° 2902 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Bouillon, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes apparentés

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : … - Avant toute réouverture d’école dans un département en zone rouge, le maire demande au représentant de l’État dans le département de valider formellement la conformité au protocole sanitaire relatif à la réouverture et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires prescrit par le Mini...

06/05/2020 — Amendement N° CL13 au texte N° 2902 - Article 3 (Adopté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Bouillon, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes apparentés

Compléter l’alinéa 5 par une phrase ainsi rédigée : « Cette décision fait mention des voies et délais de recours ainsi que des modalités de saisine du juge des libertés et de la détention. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à apporter une précision indispensable concernant la notification de la décision d’isolement ...

06/05/2020 — Amendement N° CL16 au texte N° 2902 - Article 3 (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Bouillon, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes apparentés

A l’aliéna 7 les mots : « soixante-douze » sont remplacés par les mots : « quarante-huit ». Exposé sommaire : Amendement de repli visant à faire intervenir plus rapidement une décision judiciaire en cas de contestation de l’isolement ou de la quarantaine.